Licenciement sans motif

Sujet initié par Employé, il y a 19 heures - 1785 vues

Votre situation est malheureusement assez classique dans ce secteur, mais il faut être très clair : vous êtes dans votre droit sur les points essentiels, et le comportement de votre employeur pose de sérieux problèmes juridiques.

D'abord, votre contrat n'a jamais été rompu. Ni licenciement, ni démission, ni rupture conventionnelle n'ont été formalisés. Tant que rien n'est signé ou notifié officiellement, vous êtes toujours salarié de votre ancien employeur.

Le fait qu'il vous ait demandé de rendre le camion et qu'il vous ait dit "je n'ai plus de travail pour vous" s'apparente à une situation proche d'un licenciement économique informel, mais juridiquement cela ne vaut rien sans procédure.

Ensuite, il a tenté de vous faire signer une démission préparée, ce qui est totalement irrégulier. Une démission doit être libre et non équivoque. Le fait de vous proposer de l'argent pour signer confirme qu'il cherchait à éviter un licenciement.

Le passage à une tentative de licenciement pour faute est également très problématique, car manifestement il n'y a aucune faute réelle. Cela ressemble clairement à une réaction de pression.

Sur la question la plus sensible : le fait d'avoir commencé à travailler avec le nouveau patron.

C'est là que la situation devient délicate, mais pas perdue pour vous.

En principe, tant que votre ancien contrat n'est pas rompu, vous ne pouvez pas travailler ailleurs sans accord (sauf cas particuliers). Votre employeur peut donc tenter d'utiliser cet argument pour vous reprocher une absence injustifiée ou un abandon de poste.

Cependant, vous avez des éléments très importants en votre faveur :

-votre employeur vous a dit qu'il n'avait plus de travail pour vous,
-il a validé devant témoin votre départ vers la nouvelle société,
-il ne vous a donné aucune instruction de reprise,
-et il n'a engagé aucune procédure régulière de licenciement.

Son comportement est donc incohérent et contradictoire, ce qui affaiblit fortement sa position.

La mise en demeure pour absence injustifiée est une tentative classique pour recréer une faute après coup.

Votre arrêt maladie, dans ce contexte, sécurise partiellement la situation, car il suspend votre obligation de travailler pendant sa durée.

Concrètement, voici ce que vous devez retenir :

Vous n'avez commis aucune faute évidente à ce stade. Vous avez agi en vous appuyant sur les déclarations de votre employeur.

Votre employeur, lui, est en faute sur plusieurs points :

-absence de procédure de licenciement,
-tentative de démission forcée,
-pression et menaces,
-incohérence dans la gestion de la rupture.

La suite la plus probable est qu'il tente soit :

-un licenciement pour faute (contestable),
-soit de vous pousser à l'abandon de poste.

Dans tous les cas, vous aurez des arguments solides devant le conseil de prud'hommes.

En pratique, la bonne stratégie est la suivante :

Continuez à répondre par écrit (vous avez bien fait avec le recommandé).
Ne signez aucun document sous pression.
Conservez toutes les preuves (messages, témoins au dépôt, proposition du nouveau patron, etc.).
Ne reprenez pas le travail sans cadre clair tant que la situation n'est pas régularisée.

Il serait également très pertinent de consulter rapidement un avocat ou un défenseur syndical, car votre dossier présente de bonnes chances d'obtenir :

-un licenciement requalifié,
-des indemnités,
-voire des dommages et intérêts.

En résumé, non, ce n'est pas "de votre faute". Vous avez été mis devant une situation créée par votre employeur, et vous avez réagi de manière logique pour ne pas rester sans revenu. Juridiquement, c'est surtout votre employeur qui a pris des risques.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.