Garde vacs scolaires par moitié

Sujet initié par Lilou88, il y a 4 heures - 163 vues

Bonjour Madame,

Votre difficulté tient au fait que, lorsque le jugement prévoit simplement un droit de garde pendant la première moitié des vacances, sans autre précision d'horaire, il faut raisonner à partir du calendrier scolaire officiel et de la logique de partage par moitié. Pour la zone B, les vacances de printemps 2026 courent de la fin des cours du samedi 11 avril 2026 à la reprise le lundi 27 avril 2026 au matin, étant précisé que, pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, le départ en vacances a lieu le vendredi après la classe.

Rappel du principe

En matière d'exercice du droit de visite et d'hébergement, lorsqu'une décision prévoit les vacances par moitié, sans autre précision, la première période s'entend en principe de la première moitié calendaire de la période de vacances, et non jusqu'à la veille de la reprise des cours. Il faut donc identifier le point médian des vacances.

Dans votre cas, puisque votre fils quitte les cours le vendredi à 17 heures et n'a pas classe le samedi, les vacances commencent pour lui le vendredi 10 avril 2026 après les cours.

Dans cette configuration, la première moitié conduit, en pratique, à une restitution le dimanche 19 avril 2026, en général en fin de journée si le jugement ne fixe pas d'horaire plus précis. Le parent exerçant la seconde moitié prend alors le relais à compter du dimanche soir ou, au plus tard, du lundi 20 avril 2026.

Point de vigilance

Il faut toutefois relire très attentivement le jugement ou la convention homologuée. En effet, certaines décisions précisent expressément une heure de remise, par exemple 18 heures, 19 heures ou 20 heures, voire indiquent que le changement s'effectue le milieu des vacances sans autre détail.

Dans ce cas, c'est naturellement cette mention qui prime.

[b]Conclusion sur votre demande de réponse

En conséquence, au vu des seuls éléments que vous indiquez, et sauf précision contraire dans la décision judiciaire, si le père a la première moitié des vacances de Pâques 2026, il doit en principe vous ramener votre fils le dimanche 19 avril 2026 en fin de journée, afin que la seconde moitié commence ensuite.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidée.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

Bonsoir Maître Minary,

Précision par rapport au jugement rendu en 2014, il est notifié la chose suivante: " les années paires, durant la première moitié de toutes les vacances scolaires"

Mon ex conjoint a mon fils la première moitié des vacs du fait que 2026 soit une année paire.

Il n y a pas de notification sur l heure de retour.

Pourriez vous me confirmer si la passation est bien effective le dimanche 19/04/2026.

Merci pour la réponse déjà apporter a mon interrogation.

Cdt.

Helene.