Titre de séjour bloqué en préfecture suite a demande de duplicata

Sujet initié par Adel, il y a 12 jours - 488 vues

Bonjour

➡️Vous pouvez contester la décision du préfet de retenir votre titre de séjour, surtout si vous vivez en France depuis très longtemps.

➡️Demandez d'abord une décision écrite et motivée, si vous ne l'avez pas déjà reçue. Elle doit préciser les raisons et les textes utilisés.

➡️Vous pouvez ensuite faire un recours gracieux auprès du préfet, ou un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

➡️Demandez la restitution du titre ou, au minimum, une autorisation provisoire de séjour. Expliquez votre situation et joignez vos justificatifs : présence en France depuis 1982, famille, travail, santé, absence de menace grave pour l'ordre public.

➡️Si cela ne fonctionne pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif, en général dans les 2 mois suivant la décision écrite.

⚠️ L'aide d'un avocat ou d'une association est fortement conseillée.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour @Adel

La préfecture peut, dans certaines situations, réexaminer la situation d'un étranger lorsque des éléments judiciaires sont portés à sa connaissance. Toutefois, elle ne peut pas retenir indéfiniment un titre de séjour sans décision claire, sans base juridique et sans vous permettre de comprendre ce qui vous est reproché.

En principe, toute décision défavorable prise par l'administration doit être motivée, conformément à l'article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration. Par ailleurs, si l'administration envisage une mesure défavorable, elle doit respecter, selon les cas, une procédure contradictoire permettant à l'intéressé de présenter ses observations, en application de l'article L. 121-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Il faut distinguer une simple vérification administrative temporaire d'une véritable décision de retrait, de refus de délivrance du duplicata ou de remise en cause de votre droit au séjour. La phrase indiquant que le titre serait retenu « jusqu'à décision de la suite à donner » est trop imprécise et doit être clarifiée par écrit.

Votre ancienneté de présence en France depuis 1982 est un élément très important. Elle ne rend pas toute mesure impossible, mais elle oblige l'administration à apprécier votre situation personnelle, familiale, professionnelle et l'intensité de vos attaches en France avec une particulière rigueur.

3 Conseils applicables

Adressez immédiatement à la préfecture un courrier recommandé avec accusé de réception demandant la remise du duplicata ou, à défaut, la notification écrite d'une décision motivée indiquant précisément le fondement juridique de la retenue de votre titre.

Demandez également la communication de votre dossier administratif, notamment sur le fondement de l'article L. 311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, afin de savoir quels éléments judiciaires sont invoqués et pouvoir y répondre utilement.

En cas d'absence de réponse ou de blocage persistant, un recours devant le tribunal administratif peut être envisagé, notamment en référé si la situation vous prive de justificatif de séjour, compromet votre travail, vos droits sociaux ou votre vie quotidienne. Compte tenu de votre présence en France depuis plus de quarante ans, il est fortement recommandé de consulter rapidement un avocat en droit des étrangers, pièces judiciaires et préfectorales en main.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.