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Sujet (Cloturé) initié par Msil y a 4 mois - 1473 vues
Bonjour,
Le médecin du travail a procédé à une visite de pre reprise et a fait une étude de poste et veut s'entretenir avec la DRH car elle va certainement prononcer une inaptitude. Le problème c'est que la DRH ne répond pas aux appels du médecin du travail.La visite de reprise est prévue pour le 4 mai un rdv a été bloqué en amont en attendant que le médecin se soit entretenu avec la DRH quelle prenne rdv pour cette reprise. Que faire si pas de rede la DRH ? L'assistante du médecin n'est pas pour que j'envoie directement un mail à la DRH. Merci pour vos conseils
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Merci donc je vais attendre demain et on verra si entre temps ils ont répondu au médecin du travail si non j'enverrai un mail à la DRH comme quoi j'ai un rdv de visite de reprise le mai. Ce que je ne comprends pas c'est que l'employeur doit prendre rdv pour la visite de reprise le médecin voulait aussi lui en parler pendant leur échange et l'assistance d'un médecin ne voulait pas que j'intervienne avec mon employeur pourquoi ? C'est effectivement étrange que la DRH ne Contacte pas le médecin surtout qu'il y a eu déjà une étude de poste et que ça fait 10 mois que je suis en arrêt. Merci pour votre retour
Rassurez-vous : votre situation est sécurisée. L'organisation de la visite de reprise relève de l'employeur, et un simple message de votre part suffit à vous protéger pleinement.
Bien à vous Restant à votre écoute si nécessaire Votre bien dévoué Xavier DAUSSE
il y a 4 mois
Ms
Merci pour vos retours ça me rassure sur la procédure car étant élu du CSE si je suis licenciée pour inaptitude il y aura une enquête de l'inspecteur du travail et il va vérifier s le licenciement a été respecté au niveau du légal je pense. Cordialement
➡️Vous pouvez demander vous-même une visite de reprise, soit à votre employeur, soit directement au médecin du travail, à condition d'en informer votre employeur à l'avance, de préférence par écrit.
➡️Avant de rendre un avis d'inaptitude, le médecin du travail doit échanger avec l'employeur sur les possibilités d'aménagement ou de reclassement.
➡️Toutefois, si la DRH ne répond pas, cela ne bloque pas indéfiniment la procédure : le médecin peut rendre son avis s'il a tenté l'échange et réalisé les démarches nécessaires.
✅Concrètement, vous pouvez écrire à votre employeur pour confirmer que vous êtes disponible le 4 mai et que vous souhaitez que la visite de reprise ait bien lieu, en mettant éventuellement le service de santé au travail en copie.
Si l'employeur laisse traîner la procédure, cela pourra lui être reproché et, selon la situation, ouvrir droit à des salaires ou à des dommages-intérêts devant le conseil de prud'hommes.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
il y a 4 mois
Ms
Merci pour votre retour et de plus l'étude de poste a eu lieu en mars dans l'entreprise aussi j'espère que la DRH répondra au appels du médecin du travail cette semaine car je vous avoue que cette situation est un peu stressante et oui si besoin j'informerai l'assistante du médecin que j'enverrai un mail de mon côté pour la visite de reprise et imaginons personne ne répond cette semaine qu'est ce qu'il se passe dans ce cas là ? Merci pour votre retour
Si la DRH ne répond pas cette semaine, la procédure ne reste pas bloquée indéfiniment.
Le médecin du travail a l'obligation de tenter un échange avec l'employeur, notamment après l'étude de poste. Toutefois, s'il constate qu'il n'obtient pas de réponse malgré ses démarches, il peut malgré tout poursuivre et rendre un avis, y compris un avis d'inaptitude, à condition d'avoir suffisamment d'éléments.
La visite de reprise prévue le 4 mai reste donc très importante. Elle doit en principe avoir lieu, même en l'absence de retour de la DRH. Le médecin du travail pourra alors se prononcer sur votre aptitude ou votre inaptitude.
Du côté de l'employeur, le fait de ne pas répondre au médecin du travail peut lui être reproché. Cela peut être considéré comme un manquement à son obligation de sécurité et de coopération avec le service de santé au travail.
Concrètement, si personne ne répond, vous avez intérêt à formaliser votre position. Vous pouvez envoyer un mail ou un courrier à votre employeur pour confirmer que vous êtes disponible pour la visite de reprise du 4 mai et que vous souhaitez qu'elle se tienne normalement. Cela vous protège en cas de litige.
Si la situation se prolonge après un éventuel avis d'inaptitude, notamment en l'absence de reclassement ou de décision de l'employeur, cela peut ouvrir des droits, par exemple le maintien ou la reprise du paiement du salaire après un certain délai.
En résumé, l'absence de réponse de la DRH ne bloque pas la procédure. Le médecin du travail peut avancer et votre visite de reprise doit avoir lieu.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
➡️Vous pouvez contacter directement la DRH, de préférence par mail, en restant factuel : date de la visite de reprise, inaptitude envisagée, besoin d'échange avec le médecin du travail pour préparer votre retour.
➡️Cette démarche ne pose pas de problème juridique et peut montrer votre bonne foi.
➡️La visite de reprise du 4 mai doit avoir lieu, même sans réponse de la DRH. Le médecin du travail pourra rendre un avis : aptitude, aptitude avec réserves ou inaptitude.
➡️En cas d'inaptitude, l'employeur devra chercher un reclassement adapté avant tout licenciement. L'avis pourra être contesté devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours.
Bien à vous Merci de penser au bouton vert ! Votre bien dévoué
#Meilleure réponseil y a 4 mois
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