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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Inaptitude non envoyé à mon employeur
Sujet initié par Sand23, il y a 8 heures - 192 vues

Bonjour,
Je suis en arrêt depuis maintenant 6 mois. Je me suis rendu à mon deuxième rendez-vous avec le médecin du travail en date du 17/06/25 et cette dernière m'a dit me déclarer inapte à mon poste.
Elle ne m'a pas fourni la déclaration, me prétextant qu'elle ne pouvait pas l'imprimer mais m'a confirmé le faire parvenir par mail à mon employeur ainsi qu'à moi même dans l'immédiat.
Seulement j'ai reçu un message de mon employeur, me demandant mon arrêt maladie à la date du 18/06/25.
J'ai envoyé un mail au secrétariat de la médecine du travail ainsi qu'à mon employeur mais nous sommes le week-end.
Que dois-je faire, parce que mon employeur risque de me licencier pour abandon de poste.
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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Dans votre situation, il est crucial d'agir rapidement pour éviter tout malentendu avec votre employeur.

Voici les étapes à suivre :

Si le médecin du travail vous a informé qu'il enverra l'avis d'inaptitude par mail, assurez-vous de le recevoir. Vérifiez vos courriers indésirables au cas où le message aurait été filtré.

Répondez au message de votre employeur en lui indiquant que vous attendez la réception de l'avis d'inaptitude et que vous avez déjà contacté le secrétariat de la médecine du travail pour obtenir des précisions.

Il est important de garder une trace de toutes vos communications.

Si vous avez un arrêt de travail en cours, assurez-vous de transmettre le volet n°3 de l'arrêt à votre employeur, même si vous attendez l'avis d'inaptitude.

Cela prouve que vous êtes en arrêt maladie.

Selon l'article R321-2 du code de la sécurité sociale, vous devez envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie votre avis d'interruption de travail dans les deux jours suivant la date d'interruption.

Si vous ne le faites pas, cela pourrait entraîner des sanctions.

Si votre employeur décide de vous licencier pour abandon de poste, sachez que vous pouvez contester cette décision.

Vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Enfin, gardez une documentation complète de toutes vos démarches et communications, car cela sera essentiel en cas de litige.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
SignalerCommenter la réponse
Bonjour

Vous avez bien réagi en contactant à la fois la médecine du travail et votre employeur, car l’absence de transmission formelle de l’avis d’inaptitude peut effectivement créer un flou juridique.

Vérifiez vos courriers indésirables : il est possible que l’avis d’inaptitude ait été envoyé mais filtré par votre messagerie.

Répondez à votre employeur par écrit (mail recommandé si possible) en indiquant :

Que vous avez été déclarée inapte par le médecin du travail le 17/06/25,

Que vous attendez la réception officielle de l’avis,

Et que vous avez déjà contacté le secrétariat de la médecine du travail pour régulariser la situation.

Si vous êtes toujours en arrêt maladie, transmettez à votre employeur le volet n°3 de votre arrêt, même si vous attendez l’avis d’inaptitude. Cela prouve que vous n’êtes pas en abandon de poste.

Conservez toutes les preuves de vos démarches : mails, captures d’écran, échanges avec le médecin du travail, etc.

⚠️ En cas de licenciement abusif : Si votre employeur engage une procédure pour abandon de poste alors que vous avez été déclarée inapte (même oralement) et que vous êtes en arrêt, vous pourrez contester ce licenciement devant le conseil de prud’hommes.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 7 heures
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Sand23
Merci pour votre réponse.
Je préfère me rendre directement à la médecine du travail dès lundi pour avoir des explications parce que j'ai peur que si je téléphone, on me tienne le discours "on vous rappelle"
il y a 7 heures
SignalerRépondre
Sand23
Merci pour votre réponse,
Mais je ne suis plus en arrêt étant donné que le médecin du travail avait bien insisté que je ne devais pas être en arrêt pour le rendez-vous.
J'ai du poser 2 jours de congés étant donné que mon arrêt se terminait le 15/06/25 et que mon rendez-vous était le 17/06/25.
il y a 7 heures
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