Rupture période d'essai

Sujet initié par Monday4467670, il y a 4 heures - 110 vues

Bonjour @Monday4467670

En période d'essai, l'administration peut mettre fin au contrat, mais cette décision doit être formalisée. Pour les agents contractuels hospitaliers, la période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à sa durée initiale, lorsqu'elle est prévue au contrat.

La rupture à l'initiative de l'administration obéit à un formalisme : le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'après un entretien préalable, et la décision doit être notifiée par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.

Votre phrase selon laquelle vous n'aviez « pas l'intention de continuer le contrat » ne vaut pas nécessairement démission ou rupture à votre initiative. Pour qu'une démission soit retenue, il faut en principe une volonté claire, certaine et non équivoque de rompre le contrat. Or, exprimer un malaise, une difficulté d'adaptation ou une intention générale ne signifie pas automatiquement que vous avez juridiquement rompu votre engagement.

Le courrier reçu est donc très important. S'il indique que l'employeur « met fin au présent contrat » à la suite de l'entretien, cela milite plutôt pour une rupture à l'initiative de l'administration, et non pour une rupture volontaire de votre part.

Conservez précieusement le courrier reçu, votre mail de clarification, les échanges RH et tout élément montrant que vous n'avez jamais écrit une démission formelle.

Adressez, si nécessaire, un nouveau courrier recommandé indiquant que vous contestez toute présentation de la rupture comme étant à votre initiative, faute de démission claire, écrite et non équivoque de votre part.

Enfin, au moment de votre inscription auprès de France Travail, produisez le courrier de fin de contrat. Si l'employeur transmet une information erronée, vous pourrez la contester auprès de l'établissement, puis, si besoin, devant le tribunal administratif, afin que la rupture soit correctement qualifiée.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.

Bien à vous,
Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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