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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Surendettement
Sujet initié par Jpv, il y a 6 heures - 227 vues

Bonjour,
J'ai un echeancier à mettre en place en juin pour un creancier orange bank mais celle-ci est fermée et je viens de recevoir un mail je vous joins en coller :

Toutefois, comme vous l'avez peut-être appris sur notre site internet, dans la presse ou auprès de votre entourage, le Groupe Orange a décidé de se retirer du marché bancaire en France.

Les activités d'Orange Bank vont donc prendre fin.

Cette situation nous conduit à vous consentir à titre exceptionnel un abandon total de créance qui annule le montant du solde débiteur de votre compte bancaire.

Attention : cet abandon de créance ne concerne en aucun cas l'(es) éventuelle(s) créance(s) liée(s) à un ou des crédit(s).

En conséquence, vous pourrez produire à la Banque de France, notre mail valant attestation de paiement et vous permettant de demander, le cas échéant, la radiation de votre inscription au FICP.

Cordialement

L'équipe Orange Bank.

J'ai bien sûr pas ajouté les références ma question est comment dois-je procéder après cette e-mail que j'ai envoyé au service surendettement banque de france mais ils m'ont répondu automatiquement qu'ils ne font pas de suffit de dossier.
Merci pour votre réponse
Cordialement

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Vous avez reçu une information très importante, et globalement plutôt favorable pour vous.

Concrètement, ce que vous indique Orange Bank, c'est un abandon total de créance sur le découvert de votre compte. Cela signifie que cette dette est effacée et que vous ne devez plus rien sur ce point précis.

Attention toutefois, comme le mail le précise, cela ne concerne pas d'éventuels crédits.

Maintenant, sur ce que vous devez faire.

Si vous avez un dossier de surendettement en cours auprès de la Banque de France, il faut absolument intégrer cette information officiellement dans votre dossier.

Même si vous avez reçu une réponse automatique, cela ne suffit pas.

Vous devez :

envoyer un courrier (ou mail si possible via votre espace) en indiquant clairement que la dette Orange Bank est éteinte
joindre le mail reçu comme justificatif
demander la mise à jour de votre situation

Pourquoi c'est important ?

Parce que votre plan de surendettement ou votre échéancier doit être recalculé sans cette dette. Cela peut alléger vos mensualités ou modifier le plan.

Concernant le FICP.

Le mail indique que vous pouvez demander la radiation. En pratique, deux cas :

soit Orange Bank fait elle-même le nécessaire
soit vous devez en faire la demande

Je vous conseille de ne pas attendre et de :

contacter Orange Bank pour vérifier qu'ils ont bien signalé la régularisation
à défaut, transmettre ce mail à la Banque de France en demandant la mise à jour de votre inscription

Enfin, sur votre échéancier prévu en juin.

Puisque la créance est abandonnée, vous n'avez plus à mettre en place cet échéancier pour cette dette-là.

En résumé.

La dette de compte est effacée
Vous devez informer officiellement la Banque de France
Votre dossier doit être mis à jour
Vérifiez votre situation au FICP

C'est une situation positive pour vous, mais elle doit être correctement formalisée pour produire tous ses effets.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 6 heures
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bisane
A rapprocher de :
https://www.alexia.fr/questions/544213/echeancier-surendettement.htm

Vous n'aviez qu'un découvert, auprès de cette banque ?

Cette formulation m'interpelle, dans la mesure où cette banque a cessé ses activités il y a près de 2 ans :
Les activités d'Orange Bank vont donc prendre fin
.
il y a 3 heures
SignalerCommenter la réponse
Jpv
Oui un découvert de moins de 500 euros
il y a 3 heures
SignalerRépondre
bisane
Alors... tout va bien !
il y a 1 heure
SignalerRépondre
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