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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Amendes majorées non recu et permis invalidé
Sujet initié par Hendy, il y a 1 jour - 190 vues

Bonjour,

Je viens de constater mon solde de points à zéro sur 12 sur le site points permis.

Nous avons déménager le 12 juillet 2025 et Jai fais mon'changement de carte grise fin décembre 2025.

4 amendes majorées m'ont était imputé (ATD bancaire ) entre septembre et debut décembre 2025.

Les points me sont retirés qu'aujourdhui. Ce qui entraîne l'invalidité de mon permis .

Je n'ai jamais recu ces amendes majorés ...
Je n'ai pas encore recu la lettre 48si

Je viens de faire une lettre à l'omp pour me remettre les points et me renvoyer les amendes initiale .
J'ai mis en copie mon bail de location qui prouvre mon changement d'adresse .

Cela peut il aboutir ??

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1 réponse
Bonjour,

La situation que vous décrivez est relativement fréquente en cas de changement d'adresse non immédiatement répercuté auprès de l'administration. Les avis de contravention et les majorations sont envoyés à l'adresse figurant dans le système d'immatriculation des véhicules au moment des faits. Si votre changement d'adresse n'avait pas encore été enregistré, les courriers ont pu être valablement adressés à votre ancienne adresse, ce qui n'empêche pas, en principe, la procédure de suivre son cours.

Le retrait de points n'intervient qu'une fois les infractions devenues définitives, ce qui explique le décalage dans le temps entre les amendes majorées et la perte de points constatée aujourd'hui, pouvant conduire à l'invalidation du permis.

La démarche que vous avez engagée auprès de l'officier du ministère public est adaptée. Elle peut aboutir si vous parvenez à démontrer que vous n'avez pas été en mesure de recevoir les avis initiaux en raison de votre changement d'adresse, notamment si celui-ci est justifié par des éléments précis et cohérents. Dans cette hypothèse, il est parfois possible d'obtenir une réouverture des délais pour contester les infractions et régler les amendes initiales, ce qui peut, indirectement, avoir un impact sur les retraits de points.

Toutefois, cette issue n'est pas automatique, car l'administration considère généralement que l'usager doit veiller à la mise à jour rapide de son adresse, en particulier pour la carte grise. Le délai entre votre déménagement en juillet et la mise à jour en décembre peut être apprécié de manière défavorable.

Enfin, tant que la lettre 48SI n'a pas été notifiée, l'invalidation n'est pas encore opposable, mais elle le deviendra dès sa réception. La suite dépendra donc de la réponse apportée à votre recours et de la possibilité éventuelle de remettre en cause les infractions concernées.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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il y a 1 jour
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