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Garde enfant suite separation
Sujet initié par TEXNASH, il y a 2 mois - 363 vues

Bonjour,
Comme je l'ai déjà expliqué ma fille est passée en audience à bref délai . Le père a la garde depuis 3 ans mais crie haut et fort qu'il veut rentrer chez lui depuis 3 ans. Il a fait une demande au JAF pour être entendu, un avocat lui a été attribué sauf que son père lui sommer d'écrire une lettre à l'avocat disant qu'il veut rester chez son père et qu'il devait dire la même chose au JAF . L'enfant de 13 ans, TSA, traumatisé par son père, il en a peur a fait ce qu'il lui demandait de faire ce qui bien sûr a tout changé la donne pour le JAF qui a mis en délibéré au 26 mai.
J'aimerai écrire un courrier à ce JAF pour bien qu'elle comprenne la situation dans laquelle se trouve mon petit-fils mais je ne voudrais pas que cela se retourne contre eux et si cela peut apporter quelque chose
je vous mets ce que j'ai écrit
"OBJET : garde ....
Affaire : ......
LETTRE AR
le 4 mai 2026

Madame la Juge des Affaires Familiales,
Je me permets de vous contacter suite à une audience à bref délai du 5 mars 2026 mise en délibérée au 26 mai 2026.
Je suis la grand-mère maternelle et je me fais beaucoup de soucis au sujet de mon petit-fils ........ qui vit chez son père depuis plus de 3 ans suite à un jugement d'appel truffé de mensonges et qui crie haut et fort à tout le monde, même à l'éducatrice qu'il veut rentrer chez lui. D'ailleurs deux jugements avaient donné la garde à la maman. Tout se passait très bien ! Tout le monde pourra vous le témoigner.
Je ne dirai rien sur le père car ce qui me préoccupe c'est l'avenir de .......
Il est malheureux, il a peur et tremble devant son père (ce qui est normal vu le traumatisme qu'il a subi), il est seul sans ami, ici il a gardé contact avec ses anciens amis qu'il voit à toutes les vacances scolaires. Il n'a plus aucune identité car il ne peut rien faire de ce qu'il désire (activités extra scolaires, vêtements, coupe de cheveux, lunettes etc.). Il est traqué par une caméra pour ses allées et venues qui ne sont que pour aller au collège.
Un jour il a dit à sa maman « je suis bien ici parce que je peux être moi ».
Il ne faut pas oublier que ..... a été diagnostiqué TSA et donc qu'il ne réagit pas comme les autres enfants de son âge et a vraiment besoin de sa maman qui s'en est toujours très occupée et ce n'est pas parce que c'est ma fille que je dis cela, croyez-moi si mon petit-fils avait été en danger avec elle j'aurais été la première à faire un signalement.
Il a besoin d'un suivi psychologique pour l'aider à vivre avec cela, d'ailleurs quand il était sur Toulon il voyait régulièrement un psychologue spécialisé en TSA et il avait fait d'énormes progrès.
Il est coupé de toute sa famille maternelle et ne peut appeler personne et on ne peut pas l'appeler.
Il n'a pas de téléphone, enfin si un petit téléphone à clapet avec lequel il n'a le droit d'appeler que son père. Il avait réussi à passer outre cette interdiction et avait appelé sa maman quelque fois quand il en avait besoin. Son père s'en est aperçu et a bloqué le téléphone. Sa maman reste souvent plusieurs semaines sans nouvelles de son fils et ..... en souffre énormément.
Il est très proche de sa maman. Il faut dire aussi que c'est elle qui l'a élevée, le père ne s'en étant jamais occupé.
Je connais très bien T...... pour l'avoir souvent gardé et quand j'ai appris qu'il vous avait dit qu'il voulait rester chez son père j'ai dit à ma fille « ce n'est pas vrai, je continue à croire ..... à 10000% et ce qu'il a dit n'est pas la vérité, ce n'est pas son désir » et effectivement quand nous lui en avons parlé il nous a bien redit qu'il voulait rentrer qu'il était trop malheureux !
..... est un enfant spécial, réfléchi, attachant, poli, studieux (d'ailleurs le collège est son refuge), obéissant, aidant.
Je finirai par vous avouer que j'ai très peur pour ......
Je connais le père pour l'avoir vu agir plusieurs fois et vu ses antécédents il peut, du jour au lendemain, d'un moment à l'autre s'il a une forte contrariété, péter un câble comme on dit et là il peut arriver n'importe quoi. C'est d'ailleurs ce qui était arrivé quand il a fait sa TS avec son arme de service en présence de son fils.
C'est le problème des ex militaires ayant le Syndrome post traumatique. Monsieur De Segonzac pourrait vous en parler et vous parler du père qu'il a suivi des années.
..... a assez souffert, il doit retrouver une vraie vie calme et paisible comme tout enfant de son âge, auprès de sa maman et de son beau-père."
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Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

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Bonjour,

Votre démarche part d'une intention très légitime, à savoir protéger votre petit-fils, et votre inquiétude est parfaitement compréhensible au regard de ce que vous décrivez. Toutefois, il faut être très prudent sur le plan juridique quant à l'envoi d'un tel courrier au juge.

En principe, dans une procédure devant le juge aux affaires familiales, seules les parties à la procédure (les parents) ou leurs avocats peuvent adresser des écritures. Un courrier spontané d'un tiers, même proche comme un grand-parent, est appelé un courrier "hors procédure", et il peut soit ne pas être pris en compte, soit être écarté du débat, voire produire un effet contre-productif.

En effet, le juge doit statuer sur la base d'éléments contradictoires, c'est-à-dire connus et discutés par les deux parties. Un courrier direct comme le vôtre, sans passer par les avocats, peut être perçu comme une tentative d'influence en dehors de ce cadre, ce qui peut être mal reçu.

Par ailleurs, le contenu de votre courrier, même s'il reflète votre ressenti, comporte des affirmations très graves (sur le comportement du père, la peur de l'enfant, des faits passés), qui doivent impérativement être apportées sous forme de preuves ou d'éléments objectifs dans le dossier, et non par un simple témoignage non encadré.

Cela étant dit, cela ne signifie pas que votre témoignage est inutile, bien au contraire.

La bonne méthode serait la suivante : vous pouvez établir une attestation écrite conforme à l'article 202 du Code de procédure civile, dans laquelle vous exposez de manière factuelle ce que vous avez personnellement constaté (et non ce que l'on vous a rapporté). Cette attestation devra être datée, signée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, et remise à l'avocat de votre fille pour être intégrée au dossier de manière régulière.

C'est la voie la plus efficace et la plus sécurisée pour que votre parole soit prise en compte par le juge.

Concernant le fond de votre courrier, il est conseillé d'adopter un ton plus factuel et mesuré, en évitant les jugements de valeur ou les interprétations, et en vous concentrant sur :

-ce que vous avez vu ou entendu directement,
-le comportement de votre petit-fils en votre présence,
-et des éléments concrets sur son état ou son évolution.

Enfin, s'agissant de la situation de votre petit-fils, le fait qu'il ait été entendu par le juge est important, mais son âge (13 ans) et son éventuelle vulnérabilité (TSA) peuvent effectivement conduire le juge à relativiser ses propos s'il existe des éléments laissant penser qu'ils ont été influencés.

En résumé, il est déconseillé d'envoyer ce courrier directement au juge en l'état. En revanche, votre témoignage peut être utile s'il est formalisé sous forme d'attestation et transmis via l'avocat dans le respect de la procédure.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 2 mois
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