Que faire ?

Sujet initié par Flo, il y a 16 heures - 193 vues

Bonjour @Flo

Tant que vous êtes mariés, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, conformément à l'article 212 du Code civil.

Ils doivent également contribuer aux charges du mariage selon leurs facultés respectives, en application de l'article 214 du Code civil.

Cette contribution peut concerner les enfants, mais aussi certaines dépenses du foyer, même lorsque l'un des époux a quitté le domicile.

Concernant les enfants, l'autorité parentale reste exercée en commun, sauf décision contraire du juge, en vertu de l'article 372 du Code civil. En revanche, en l'absence de décision judiciaire ou de convention homologuée, les modalités de résidence, de droit de visite et de pension ne sont pas juridiquement sécurisées.

Points de vigilance

La priorité est de faire fixer officiellement la situation des enfants. Une organisation amiable peut fonctionner un temps, mais elle devient fragile dès qu'un désaccord apparaît. Votre mari ne peut pas imposer seul un rythme de garde, pas plus que vous ne pouvez juridiquement lui imposer un cadre sans titre exécutoire. Il faut donc saisir le juge aux affaires familiales ou faire homologuer une convention parentale.

La main courante pour abandon du domicile peut être utile pour dater son départ, mais elle ne réglera ni la pension, ni les enfants, ni les travaux. Elle constitue surtout un élément de preuve si un divorce est ensuite engagé.

Pour la maison, le fait qu'elle vous appartienne personnellement ne signifie pas automatiquement qu'il ne doit rien. Pendant le mariage, il peut devoir contribuer aux charges du ménage. En revanche, les travaux réalisés sur un bien propre devront être analysés selon votre régime matrimonial, les factures payées, les dépenses réellement assumées par chacun et la nature des travaux.

3 Conseils applicables

Saisissez rapidement le juge aux affaires familiales, ou faites homologuer une convention parentale complète, afin de fixer la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire et la répartition des frais exceptionnels. Cela évitera que chacun applique sa propre règle selon les circonstances.

Conservez toutes les preuves : virements de pension, échanges écrits, factures de travaux, justificatifs de paiement, messages relatifs à son départ, à son logement, aux enfants et à l'électricité. Si l'étage est dangereux ou inhabitable, faites constater l'état des lieux, notamment les fils électriques en attente.

Enfin, concernant les travaux, votre mari n'est pas automatiquement obligé de les terminer au seul motif qu'il les avait commencés.

En revanche, s'il a laissé une installation dangereuse, inachevée ou impropre à l'usage, il peut être nécessaire de faire chiffrer la remise en sécurité par un professionnel. La question d'une éventuelle indemnisation dépendra ensuite de votre régime matrimonial et des comptes entre époux à établir dans le cadre d'un divorce ou d'une liquidation.

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Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

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