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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Email huissier
Sujet initié par Jpv, il y a 1 jour - 494 vues

Bonjour,
Pourriez-vous me dire ce que veux dire cette phrase reçu par e-mail !

Vous pouvez d'ores et déjà effectuer un règlement via notre site internet sécurisé : https://www. avec le numéro de référence suivant

La prescription est acquise, ce qui signifie que le délai légal pour engager une action judiciaire a expiré.

Nous restons à votre écoute.

Merci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
6 réponses
bisane
Vous êtes un peu difficile à suivre...

Vous disiez ici (https://www.alexia.fr/questions/540225/saisie-sur-compte-bancaire.htm) et là ( https://www.alexia.fr/questions/544360/surendettement.htm) avoir un dossier de surendettement recevable, voire un plan en cours...
Dans ce contexte, aucun agent de recouvrement, à condition que la dette figure bien au dossier, n'est en droit de vous relancer !

Quant à ce qu'un tel agent vous annonce que la dette serait prescrite, tout en vous demandant de payer, cela paraît pour le moins étrange...
il y a 1 jour
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Jpv
Je suis pas difficile à suivre car je m'informe sur des questions posées sur d'autres forums toutes mes questions me concernent pas !
il y a 1 jour
SignalerRépondre
bisane
je m'informe sur des questions posées sur d'autres forums
Curieuse démarche...

Reste donc ceci :
Quant à ce qu'un tel agent vous annonce que la dette serait prescrite, tout en vous demandant de payer, cela paraît pour le moins étrange...
A moins que ce courrier n'ai été adressé à un créancier, qui serait redevable envers une officine de recouvrement...
il y a 17 heures
SignalerRépondre
Jpv
Pas plus curieux que vous vous répondez pas vous critiquez ! Vous êtes même pas avocat !
il y a 14 heures
SignalerRépondre
bisane
Qu'ai-je "critiqué" ???

Je ne suis en effet pas avocate, et n'ai jamais prétendu l'être...
il y a 5 heures
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Bonjour,

📌 La prescription est un délai légal au-delà duquel le créancier ne peut plus, en principe, saisir le juge pour faire condamner le débiteur. Elle diffère selon la nature de la dette. Par exemple, pour les dettes liées à un crédit à la consommation, le délai est de deux ans à compter du premier impayé ; pour les dettes civiles, il est de cinq ans.

👌 Lorsque l'huissier indique que "la prescription est acquise", cela signifie que le délai pour engager une action judiciaire est dépassé. La dette n'est pas effacée mais l'action en recouvrement est prescrite : le créancier ne peut plus obtenir de jugement. Cette protection n'est toutefois pas automatique : elle doit être invoquée par le débiteur.

⚠️ Attention toutefois : certains actes peuvent interrompre la prescription (reconnaissance de la dette, versement partiel, nouvelle procédure). Par ailleurs, certains délais sont plus longs selon le type de dette (hypothèque, impôts, etc.). En cas de doute, il est conseillé de se faire assister pour examiner précisément votre situation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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