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Bonjour maître, J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. Le PA m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. Le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. Le voisin refuse de signer le droit à l'échelle car il affirme de n'avoir pas été au courant du PA modifié. Le lotisseur affirme que tout a été fait dans les règles et que l'affichage a bien eu lieu. Le voisin m'a demandé de reculer l'implantation de la maison à l'arrière et je lui ai répondu que je ne pouvais pas car je perdrais de l'espace de jardin qui est de 12m. Le jardin du voisin fait 21m de largeur et 21m de longueur, les 4m de pignon est au fond de son jardin. Il a été voir la mairie pour trouver une solution et j'ai eu un rendez vous avec la mairie qui m'affirme que je suis obligé d'implanter sur la limite mais me demande si je peux reculer pour régler le problème. Pour éviter les problèmes futurs, j'avais demandé à mon constructeur les frais pour un PC modifié si je venais à reculer la maison et le constructeur refuse de modifier le permis obtenu. Je ne sais pas quoi faire. Dois je dire non à la mairie? Est ce que le fait de ne pas faire une concession avec le voisin peut se retourner contre moi si le voisin m'attaque en civile pour perte d'ensoleillement? Dois je dire à la mairie que c'est le constructeur qui ne veut pas modifier le permis? Le constructeur n'arrête pas de me dire, faite valoir vos droits, n'acceptez rien, mais si le voisin tente une procédure en civile, est ce que 4m de pignon sur 21m de jardin peut porter préjudice? Je suis perdu Merci pour vos conseils.
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Les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers.
A ce titre, votre voisin dispose, effectivement, d'une voie de recours devant le juge judiciaire pour solliciter l'indemnisation de ses préjudices au titre, notamment, de la perte de valeur de son bien du fait d'une perte d'ensoleillement.
Les chances de succès d'un tel recours sont toutefois soumise à l'existence d'un préjudice réel et direct. L'appréciation de ce préjudice implique une analyse appondie du dossier.
Pour éviter tout recours contentieux, un accord amiable avec le voisin semble être une bonne alternative. A ce titre, vous pourriez solliciter un permis de construire modificatif pour modifier l'implantation de la construction - sous réserve du respect des dispositions du PLU. En échange le voisin devra s'engager à ne pas introduire de recours contre votre PC modificatif ni de recours indemnitaire.
Je me tiens à votre entière disposition pour échanger sur votre dossier (analyse plus approfondie des risques de recours indemnitaire et des chances de succès d'un tel recours).
Par ailleurs, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai bien répondu à votre question en appuyant sur le bouton vert.
