Suppression des rtt et modification de la rémunération ?

Sujet initié par dali, il y a 18 heures - 338 vues

Bonjour,

📌 Les jours de RTT sont issus du dispositif de réduction du temps de travail au‑delà de 35 heures. Ils constituent en pratique une contrepartie en temps des heures effectuées au‑delà de la durée légale. En principe, ils ne figurent pas en tant que tel dans le salaire "numéraire" mais permettent de réduire la durée de travail.

📌 Toutefois, la jurisprudence retient que ces jours ont un caractère indemnitaire : les heures accomplies pour acquérir des jours de RTT sont rémunérées par du temps libéré. La Cour de cassation a ainsi jugé que l'indemnité compensatrice de jours de congé ou de RTT non pris constitue un élément de rémunération (Cass. soc., 21 septembre 2016).

⚠️ Supprimer les jours de RTT sans les remplacer par un régime de paiement des heures correspondantes revient à modifier la structure de la rémunération. Or une modification de la rémunération (montant ou mode de calcul) est une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord exprès du salarié. L'employeur ne peut donc pas imposer une suppression de RTT si elle entraîne une perte de contrepartie pour le salarié.

🧾 En revanche, l'employeur peut proposer de payer les heures supplémentaires dépassant 35 heures et de supprimer les RTT, à condition de respecter la convention ou l'accord applicable et d'obtenir l'accord du salarié. À défaut d'accord, le salarié peut refuser et la modification ne peut pas lui être imposée.

✅ En cas de doute sur la légitimité de la mesure, vous pouvez solliciter un conseil syndical ou saisir l'inspection du travail. En cas de litige, le conseil de prud'hommes est compétent pour trancher.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris