Titre de séjour perdu à l’étranger

Sujet (Cloturé) initié par Noemieil y a 3 mois - 468 vues

Bonjour à tous,
Je sollicite votre éclairage sur une situation de renouvellement de titre de séjour.
Contexte : mon père a obtenu l'an dernier un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), mention « visiteur ». À son expiration, nous avons déposé une demande de renouvellement sur l'ANEF. La préfecture a mis environ 11 mois à instruire le dossier et vient de rendre une décision favorable.
Difficulté : entre-temps, mon père est reparti dans son pays d'origine. Il y a perdu son passeport — celui qui contenait le VLS-TS d'origine — et a obtenu un nouveau passeport.
Or l'attestation de décision favorable précise qu'elle n'est valable que si elle est accompagnée de l'ancien visa, lequel se trouvait dans le passeport perdu.
Mes questions :
•Comment mon père peut-il revenir en France pour récupérer son titre de séjour, alors que le visa exigé pour valider l'attestation a disparu avec l'ancien passeport ?
•Une demande de visa de retour auprès du consulat est-elle la voie à privilégier, et sur quels justificatifs ?
•La perte du passeport contenant le VLS-TS pose-t-elle une difficulté particulière, et comment la régulariser au mieux ?
Merci d'avance pour vos éclairages et vos éventuels retours d'expérience sur des dossiers similaires.

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2 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

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Bonjour,

Votre père ne devrait pas tenter de revenir en France avec la seule attestation de décision favorable, car celle-ci précise qu'elle n'est valable qu'accompagnée de l'ancien VLS-TS. En l'absence du passeport contenant ce visa, il risque un refus d'embarquement par la compagnie aérienne ou des difficultés au contrôle à l'arrivée.

La voie à privilégier est une demande de visa de retour auprès du consulat de France compétent dans le pays où il se trouve. Il devra produire son nouveau passeport, la déclaration de perte de l'ancien passeport, l'attestation de décision favorable ANEF, les preuves du dépôt de la demande de renouvellement, ainsi que toute copie disponible de l'ancien passeport ou du VLS-TS perdu.

La perte du passeport contenant le VLS-TS ne remet pas en cause la décision favorable de renouvellement rendue par la préfecture. En revanche, elle doit être régularisée par une déclaration officielle de perte et, si nécessaire, par l'information de la préfecture afin que le nouveau passeport soit pris en compte pour la remise du titre de séjour.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 mois

Noemie

Bonjour maître
C'est clair, merci beaucoup pour votre réponse !
Cordialement

il y a 3 mois

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