En attente d'un renouvellemnt de titre de séjour depuis septembre 2022

Sujet initié par Zozo, il y a 1 jour - 623 vues

Bonsoir,
Je vous remercie infiniment pour votre réponse détaillée précise et pertinente.
Je vous remercie de me confirmer que cette situation est anormale.
Pour information:
J'ai envoyé un courrier en recommandé pour demander des explications et personne n'a pris la peine de répondre
La commission auprès de laquelle j'ai été convoquée il y plus d'un an, avait pour but d'étudier le bien fondé de m'attribuer un titre de séjour ...
Un avocat spécialisé dans les droits des étrangers s'est fait connaître et va pouvoir m'aider
Merci merci

Bonjour,

Au vu de votre situation, l'anormalité ne me paraît pas être votre dossier mais plutôt sa durée de traitement.

Être en attente depuis novembre 2022, avec plus d'une dizaine de récépissés successifs, est une situation particulièrement longue, surtout pour une personne :

-présente en France depuis 1967 ;
-ayant effectué toute sa scolarité en France ;
-ayant été mariée à un Français ;
-mère d'enfants français ;
-et ayant déjà obtenu plusieurs titres de séjour renouvelés entre 2018 et 2022.
Existe-t-il un délai maximal ?

En pratique, les textes prévoient souvent qu'à l'issue d'un certain délai de silence de l'administration, une décision implicite naît (acceptation ou refus selon les cas).

Mais cela ne signifie pas qu'une préfecture peut légalement laisser un dossier en instruction pendant des années sans statuer. L'administration est tenue de traiter les demandes dans un délai raisonnable.

Pourquoi le Tribunal administratif a-t-il rejeté votre demande ?

Il est possible que le recours engagé n'ait pas été dirigé contre la bonne décision ou qu'il ait été présenté sous une forme procédurale ne permettant pas au juge d'intervenir.

En revanche, lorsqu'une préfecture tarde excessivement à statuer, il existe normalement des procédures permettant de demander au juge administratif d'enjoindre à l'administration de prendre une décision.

Ce qui interpelle dans votre récit

Vous indiquez avoir été convoquée devant une commission.

Cela laisse penser que la préfecture examine peut-être une question particulière (nationalité, ancienneté du séjour, régularité de certains documents, etc.) qui expliquerait l'absence de décision définitive.

Toutefois, après plus de trois ans de récépissés, il paraît légitime de demander une explication précise sur l'état réel du dossier.

En pratique

Au vu de l'ancienneté du dossier, une consultation auprès d'un avocat spécialisé en droit des étrangers me paraît pertinente afin d'examiner :

-la nature exacte de votre demande ;
-les recours déjà exercés ;
-la décision du tribunal administratif ;
-et les raisons pour lesquelles la préfecture maintient votre dossier en instruction depuis si longtemps.

Votre présence continue en France depuis près de 60 ans est un élément particulièrement fort qui mérite une analyse juridique approfondie.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.