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Bonjour, Divorcé, j'ai l'autorité parentale partagée avec mon ex sur mes 2 enfants. Mon ex peut elle prévoir des vacances à l'étranger sans me demander l'autorisation, de plus pendant les dates prévues pour moi par jugement. Merci pour votre réponse. Cordialement Lanoma
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Oui, il y a deux aspects distincts dans votre question.
1. Les vacances à l'étranger
Dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, chacun des parents doit être informé des déplacements importants concernant les enfants. Un voyage à l'étranger n'exige pas systématiquement l'accord écrit de l'autre parent, sauf disposition particulière du jugement (par exemple une interdiction de sortie du territoire ou une obligation d'accord préalable).
En revanche, il est généralement attendu qu'un parent informe l'autre des dates, de la destination et des modalités du séjour afin de permettre l'exercice normal de l'autorité parentale.
2. Les dates qui vous sont attribuées par le jugement
Sur ce point, la situation est différente. Si le jugement prévoit que les enfants doivent être avec vous à certaines dates, votre ex-conjointe ne peut pas décider unilatéralement d'organiser des vacances pendant votre période de droit d'hébergement.
À défaut d'accord entre vous, le jugement doit être respecté. Le fait de partir à l'étranger ne permet pas d'écarter les dispositions judiciaires relatives à la résidence ou au droit de visite et d'hébergement.
Ainsi, sauf accord de votre part ou modification judiciaire des modalités de garde, les enfants devraient être remis conformément aux dates fixées par le jugement.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 2 mois
Noëlle
Re Bonjour,
Nous étions en attente du délibéré précisant les périodes de vacances scolaires. Ce délibéré nous a été notifié le 09 juin 2026. Hors madame savait que la première moitié des vacances scolaires seraient pour moi les années paires et la deuxième moitié des vacances les années impaires... cela ne l'a pas empêchée de prévoir de partir en Écosse avec mes enfants tout le mois de juillet avec des réservations faites en mars 2026. Personnellement j'ai pris mes congés en fonction des dates données par le juge, Le jugement étant très proches des dates reçues, j'ai eu beaucoup de mal à tout organiser à temps. Il faut savoir que depuis plus de 2 mois j'essaie de la joindre par SMS, mail et téléphone et qu'elle n'a jamais Denis répondre. Je lui ai envoyé les billets de train il y a 2 semaines sans réponse. Hier soir à 21h20, elle me signale ce voyage prévu depuis mars et me demande de modifier mes dates. J'ai eu mes enfants au téléphone hier soir de 18h à 18h45. Elle avait prévenu les enfants qu'ils venaient chez papa en juillet ce qui les a rendus très heureux. 3 h après elle m'envoie ce mail me demandant de changer mes dates. A savoir c'est que depuis 4 ans, ce sera la première fois qu'ils peuvent revenir chez moi. En vous remerciant de bien vouloir m'aider. Que dois-je faire et dire. Merci pour votre réponse Cordialement
Au vu de vos précisions, la situation paraît assez claire.
Si le jugement (ou le délibéré complétant la décision) attribue la première moitié des vacances d'été au père les années paires, votre ex-conjointe ne peut pas décider seule d'organiser un voyage pendant cette période, même si les réservations ont été effectuées avant que la décision soit notifiée.
Le fait qu'elle ait réservé dès mars 2026 ne lui confère aucun droit particulier si, au moment où le jugement est devenu exécutoire, la période concernée vous a été attribuée.
Vous indiquez en outre :
-avoir organisé vos congés en fonction de la décision du juge ; -avoir acheté les billets de train ; -avoir tenté de la contacter à de multiples reprises sans réponse ; -n'avoir été informé du voyage qu'à la dernière minute ; -et que les enfants s'attendent désormais à venir chez vous.
Dans ces conditions, il me paraît raisonnable de lui répondre que vous entendez faire appliquer le jugement et maintenir l'exercice de votre droit d'hébergement tel qu'il a été fixé.
Si elle refuse malgré tout de vous remettre les enfants aux dates prévues, elle s'expose potentiellement à des difficultés juridiques, le non-respect d'une décision judiciaire relative à la résidence ou à l'hébergement des enfants n'étant jamais anodin.
Je vous conseillerais de conserver soigneusement :
-le jugement ; -vos SMS et courriels restés sans réponse ; -la preuve de l'achat des billets ; -et son message révélant tardivement l'existence du voyage.
Évitez en revanche de répondre sur le ton du conflit. Une réponse écrite, calme et factuelle, rappelant simplement les dates fixées par le jugement et votre intention de les respecter, est souvent préférable.
Si elle maintient son refus à l'approche du départ des enfants, il pourrait être utile de consulter rapidement un avocat ou de prendre attache avec un commissaire de justice afin de constituer des preuves du non-respect éventuel de la décision.
Au vu des éléments que vous décrivez, je ne vois pas ce qui vous obligerait juridiquement à renoncer à la période de vacances qui vous a été attribuée par le juge.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
#Meilleure réponseil y a 2 mois
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