Récupération de. permis

Sujet initié par Bakkali, il y a 4 heures - 394 vues

Bonjour,

Sur le principe, une même infraction ne peut pas donner lieu à une double sanction (double contravention et double retrait de points) si elle correspond strictement aux mêmes faits, au même moment et au même lieu.

En revanche, l'administration peut considérer qu'il s'agit de deux infractions distinctes si elle estime qu'il y a eu deux comportements juridiquement séparables (par exemple deux obligations distinctes non respectées), même intervenant dans un laps de temps très court.

Dans votre cas, deux situations doivent être distinguées :

Première contravention (oreillettes)

Si vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits, il est normalement possible de contester la verbalisation dès lors que vous pouvez en rapporter la preuve. À défaut, la responsabilité pèse sur le conducteur identifié.

Deuxième contravention (manœuvre de sécurité pour PMR)

Si les deux verbalisations portent exactement sur les mêmes faits (même date, heure, minute, lieu et comportement), avec un double retrait de points pour une seule action, cela peut effectivement poser difficulté et justifier une contestation, notamment au regard du principe de non-cumul des sanctions pour un même fait.

Dans les deux cas, l'élément déterminant sera le procès-verbal et sa qualification précise. Il est essentiel de vérifier si les infractions sont réellement doublées à l'identique ou si l'administration a juridiquement individualisé deux manquements distincts.

Je vous recommande de réunir les avis de contravention et les éventuels éléments de contexte (feuilles de route, attestations, planning de service, etc.), afin d'examiner la qualification exacte retenue et d'apprécier les chances de contestation.

Enfin, dans ce type de dossier lié à l'exercice professionnel du transport de personnes, les enjeux sur le permis peuvent être importants et une analyse précise des PV est déterminante avant toute démarche.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse a bien été apportée à votre question.

Bien à vous.