Congés payés

Sujet initié par Nath, il y a 3 heures - 388 vues

Bonjour,

➡️ 1. Le droit

Lorsqu'une entreprise décide de fermer temporairement, notamment pendant les congés d'été, les salariés sont tenus de prendre leurs congés payés durant cette période si l'employeur a régulièrement fixé les dates de fermeture conformément aux dispositions du Code du travail.

Toutefois, un salarié nouvellement embauché ou ne disposant pas encore d'un nombre suffisant de jours de congés payés acquis peut se retrouver dans une situation où ses droits ne couvrent pas l'intégralité de la période de fermeture.

Dans ce cas, il ne percevra une indemnité de congés payés que pour les jours effectivement acquis. Les jours de fermeture non couverts par des congés acquis ne donnent, en principe, pas lieu à rémunération, sauf si une convention collective, un accord d'entreprise ou une décision plus favorable de l'employeur prévoit une indemnisation.

L'employeur peut également proposer au salarié de prendre des congés payés par anticipation, lorsque les conditions le permettent, ou d'utiliser des jours de RTT, de récupération ou d'autres dispositifs de repos afin de limiter les jours non rémunérés.

En revanche, ces solutions supposent l'accord des parties et ne peuvent pas être imposées unilatéralement au salarié.

Enfin, lorsque la fermeture annuelle de l'entreprise excède la durée légale des congés payés, l'employeur peut être tenu de verser une indemnité destinée à compenser les jours de fermeture qui dépassent les droits légaux des salariés.

➡️2. Les solutions

Je comprends que cette situation puisse être source d'inquiétude, notamment si vous craignez une baisse importante de vos revenus pendant la période estivale.

Heureusement, plusieurs solutions peuvent être envisagées avant de conclure que l'ensemble de cette période sera sans rémunération.

Je vous conseille tout d'abord de vérifier votre compteur de congés payés afin de connaître précisément le nombre de jours déjà acquis.

Vous pourrez ainsi déterminer quelle partie de la fermeture sera effectivement indemnisée.

N'hésitez pas également à consulter votre convention collective ou à interroger votre employeur ou le service des ressources humaines.

Certaines conventions prévoient des dispositions plus favorables que la loi, permettant par exemple de maintenir tout ou partie de la rémunération pendant une fermeture collective ou d'accorder des jours supplémentaires.

Si vous ne disposez pas d'un nombre suffisant de congés, vous pouvez demander à votre employeur s'il accepte que vous preniez des congés payés par anticipation ou que vous utilisiez d'éventuels RTT, jours de récupération ou autres droits à repos.

Ces solutions permettent souvent d'éviter une perte de salaire, mais elles nécessitent un accord de votre employeur.

Enfin, si la fermeture de l'entreprise dépasse la durée

légale des congés annuels, il est utile de vérifier si vous pouvez bénéficier d'une indemnité compensatrice pour les jours excédentaires.

En cas de doute sur vos droits ou sur l'application de votre convention collective, n'hésitez pas à solliciter des explications auprès de votre employeur ou à vous rapprocher d'un représentant du personnel, le cas échéant.

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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