Maintien de salaire suite à un accident de travail

Sujet initié par Rolando, il y a 1 jour - 1910 vues

1. Le droit

En vertu de la Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport, le salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un maintien de salaire.

Celui-ci est calculé, en principe, sur la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler. Sauf disposition conventionnelle contraire, cette rémunération comprend non seulement le salaire de base, mais également les éléments variables de rémunération habituellement perçus, tels que les primes ou commissions.

Par ailleurs, le Code du travail prévoit également une indemnisation complémentaire versée par l'employeur lorsque plusieurs conditions sont réunies : notamment une ancienneté suffisante, la transmission de l'arrêt de travail dans le délai prévu (en principe 48 heures) et la prise en charge de l'arrêt par la Sécurité sociale.

Avec une ancienneté d'environ un an et demi, si vous avez adressé votre arrêt dans les délais et que vous percevez les indemnités journalières de la CPAM, vous remplissez en principe les conditions permettant de bénéficier de cette indemnité complémentaire légale.

Le fait que votre employeur conteste le caractère professionnel de l'accident ne lui permet pas, à lui seul, de suspendre tout versement du maintien de salaire. Tant que la CPAM n'a pas définitivement statué sur la qualification de l'arrêt (maladie ou accident du travail), votre employeur doit au minimum appliquer le régime correspondant à un arrêt maladie, dès lors que les conditions légales et conventionnelles sont réunies.

Si la CPAM reconnaît ensuite le caractère professionnel de l'accident, les conséquences indemnitaires pourront être régularisées selon le régime applicable aux accidents du travail.

En revanche, il ne peut pas refuser tout complément de salaire pendant l'instruction du dossier au seul motif que cette reconnaissance est encore en cours.

2. Les solutions

Au vu des éléments que vous exposez, vous êtes fondé à demander à votre employeur le versement du maintien de salaire prévu par la loi et, le cas échéant, par la convention collective des transports routiers.

Je vous conseille de lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception rappelant votre ancienneté, la date d'envoi de votre arrêt de travail dans le délai de 48 heures, votre prise en charge par la CPAM ainsi que les dispositions de votre convention collective relatives au maintien de salaire.

Demandez-lui également de vous communiquer le détail du calcul effectué sur vos bulletins de paie, afin de vérifier si le complément de salaire a été correctement calculé et si les éléments variables de votre rémunération ont bien été pris en compte.

Conservez l'ensemble de vos justificatifs : arrêt de travail, accusé de réception de l'envoi, relevés d'indemnités journalières de la CPAM, bulletins de salaire et tout échange avec votre employeur.

Ces documents seront utiles si un litige survient.

En cas de refus, d'absence de réponse ou de versement incomplet, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes afin d'obtenir le paiement du rappel de salaire correspondant, ainsi que, le cas échéant, les intérêts de retard.

Enfin, si la CPAM reconnaît ultérieurement que votre arrêt est bien consécutif à un accident du travail, vérifiez que votre employeur procède aux régularisations nécessaires afin que votre indemnisation corresponde au régime applicable.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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