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Excès de vitesse rue route métropolitaine par gendarmerie
Sujet initié par nonocricriil y a 1 mois - 3684 vues
Bonjour,
J'ai été contrôlé ce matin par le un peloton de Gendarmerie d'autoroute sur une route métropolitaine, située à 20 kilomètres de leur base. Il apparaîtrait que je roulais à 75 km/h au lieu de 50 sur cette route hors agglomération. Seulement, plusieurs éléments me dérangent. Le premier est que ce sont les gendarmes qui sont venus à ma rencontre en voiture face à moi,avec les jumelles en main. Je ne sais donc pas où ils étaient exactement positionnés et j'avoue ne pas avoir compris pourquoi ils avaient pris la décision de venir à ma rencontre plutôt que de m'arrêter au point de contrôle. Est-il normal de venir au devant d'un contrevenant, je sais que la poursuite existe, mais j'ignorais que l'interception en sens inverse était faisable.
Le second point est que lorsque j'ai demandé à voir la vitesse sur les jumelles, le gendarme m'ayant arrêté, s'est empressé de les confier à son collègue pour qu'il puisse aller arrêter d'autres véhicules, ce qui n'a évidemment pas manqué. Cette fois, leur véhicule était bien stationné et à l'arrêt contrairement à moi. Je n'ai donc pas pu constater la véracité de la vitesse indiquée. Le hasard faisant bien les choses, j'ai donc été pris à 75 km/h, pour 70 km/h retenus, pile poil la limite pour un retrait de 2 points.
Troisème point, un peloton motorisé d'autoroute est-il légitime à effectuer des contrôles de vitesse sur une route métropolitaine situé à 20 kilomètres de leur base, sachant qu'une brigade se trouve à seulement 5 kilomètres du lieu de la supposée infraction ? Je reste dubitatif.
Après un contrôle complet de mes papiers, du véhicule, le gendarme m'a indiqué que j'allais recevoir à domicile une amende de 135 € minorée à 90 € et un retrait de 2 points.
Cela fait 32 ans et 4 mois que j'ai mon permis de conduire et c'est la première fois que je perds des points.
J'insite sur le fait que les gendarmes sont venus à ma rencontre et que rien ne me prouve qu'ils étaient stationnés à un quelconque endroit. J'avais comme l'impression d'un contrôle en roulant, qui, si je ne me trompe pas est interdit sauf pour les voitures radars. Ils m'ont arrêté avec gyrophare, deux-tons, pleins phares, comme si j'étais un grand délinquant. Je pensais même qu'ils partaient en intervention et que cela n'était pas pour moi.
Je trouve la pratique un peu curieuse et plus particulièrement le fait de ne pas avoir eu le droit de constater ma vitesse, le passage de l'un à l'autre gendarme ayant été très très furtif. Moins de 30 secondes après, un autre véhicule était arrêté.
Que faut-il que je contrôle sur le procès-verbal que je vais recevoir chez moi ? Je ne cherche absolument pas à me dédouaner de quoi que ce soit, mais j'ai repris cette même route 2 heures après à la vitesse exacte à laquelle ils m'auraient contrôlé, et je peux assurer que je roulais beaucoup moins vite 2 heures avant. C'est une route que j'emprunte tous les jours et que je connais par coeur, y compris pour les nombreux contrôles radars s'y trouvant.
J'ai été arrêté le 11 juillet dernier suite à un contrôle de vitesse (jumelles laser britax), par la gendarmerie. vitesse contrôlée 75 km/h, vitesse retenue 70
Une personne placée sous contrôle judiciaire a le droit de se déplacer en france métropolitaine qui inclue donc la corse ( contrairement aux dom tom ) pourra-t-elle
📌 Le fait que les gendarmes soient venus à votre rencontre ou vous aient intercepté dans l'autre sens n'affecte pas, à lui seul, la validité du contrôle. Leur compétence ne se limite pas à la proximité de leur brigade ou aux seules autoroutes.
⚠️ Vous n'avez pas de droit général à consulter immédiatement l'affichage du cinémomètre. La constatation par un agent assermenté et les mentions du procès-verbal font foi jusqu'à preuve contraire, sous réserve de sa régularité.
🧾 À réception de l'avis, vérifiez le lieu précis, la limitation applicable, la vitesse mesurée et retenue, l'identification de l'appareil, sa dernière vérification, ainsi que la date et l'heure. Une incohérence substantielle peut soutenir une contestation ; la seule impression d'avoir roulé moins vite est insuffisante.
✅ Si vous contestez, respectez la procédure indiquée sans payer l'amende, car le paiement vaut reconnaissance. Demandez les pièces utiles et formulez des moyens précis plutôt qu'une contestation générale du comportement des agents.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 1 mois
nonocricri
Bonjour Maître,
Je vous remercie de votre réponse.
Par contre, j'aimerais savoir si le lieu précis de l'infraction doit être celui où étaient stationnés les gendarmes, celui où j'ai été intercepté, ou bien encore celui où je suis censé avoir dépassé la vitesse limite.
En effet, les limitations de vitesse n'y sont pas les mêmes.
En vous remerciant par avance,
Cordialement
il y a 1 mois
lavigie
Bonjour nonocricri Le lieu de constatation de la contravention est le lieu ou le vehicule est constaté en infraction avec le code de la route . C'est a dire pour vous le lieu ou le vehicule a été contrôlé circulant a une vitesse supérieure a la vitesse limite autorisée a ce lieu . Peu importe le lieu ou se trouve l'appareil de contrôle , peu importe le lieu de l'interpellation du véhicule .
il y a 1 mois
nonocricri
Bonsoir Lavigie,
Merci beaucoup pour cette précision. Le flou restera donc entier pour moi car il s'agi d'une ligne droite de plus de 3 kilomètres. Je sais que les jumelles peuvent intercepter entre 600 et 900 mètres, le point précis du contrôle ne pourra donc pas clairement être établi.
Encore merci, bonne soirée
il y a 1 mois
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