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Divorcé depuis juin 2024, la liquidation du régime matrimonial n'est toujours pas fait car un bien immoietait en cours de vente. Aujourd'hui la vente est faite . Le notaire a le jugement entre ses mains et c'est lui qui a fait la vente est ce qu'il a besoin d'autre chose pour faire la liquidation sachant que tout est écrit dans le jugement.
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La dissolution du mariage entraîne également la liquidation du régime matrimonial, c’est-à-dire le partage du patrimoine des époux. longtemps dissociée
Le divorce implique nécessairement la dissolution et la liquidation du régime matrimonial des époux. si ces opérations peuvent intervenir avant ou après le prononc
Divorcé depuis juillet 2024, on a un bien en commun sous régime communautaire. elle a accepté de vendre en désignant le notaire en mars 2025. aujourd’hui elle freine
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Tout d'abord merci par avance de me consacrer un peu de votre temps. pour mon divorce, il y a d'abord eu une ordonnance de non conciliation 26/03/2018, une
Si la vente est faite et le notaire a déjà le jugement de divorce, il peut en principe liquider immédiatement le régime matrimonial. Il n'a besoin que du jugement, de l'acte de vente et des calculs de partage. S'il manque quelque chose, il vous le demandera, mais le jugement suffit lorsque tout est déjà prévu dedans.
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il y a 1 mois
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