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Mon employeur a déposé pour moi une demande d'autorisation de travail dans le cadre d'un CDI qui débutera en septembre. Il m'a transmis l'attestation de dépôt de la demande.
Est-ce que je peux déjà déposer ma demande de changement de statut étudiant vers salarié avec cette attestation de dépôt, afin de gagner du temps, ou dois-je attendre l'accord de l'autorisation de travail ?
Par ailleurs, je souhaiterais savoir si le fait d'avoir un titre de séjour étudiant expiré, accompagné d'une attestation de prolongation d'instruction, peut poser un problème pour cette démarche. Est-ce que cette prolongation d'instruction est considérée comme un titre de séjour valable, avec les mêmes effets pendant sa durée de validité ?
Je me permets de vous contacter, car je suis dans une situation particulière dont je suis confus. je suis récemment diplômé d'un master et j'ai souhaité
Je me permets de vous contacter aujourd'hui car je suis dans une situation particulière. je suis titulaire d'un titre de séjour étudiant arrivé à expiration
J'aimerais savoir si on peut demander une autorisation de travail avec attestation de prolongation d'instruction de 3 mois. en fait, mon titre de séjour a
Je suis venu à paris avec un passeport talent « salarié qualifié – entreprise innovante », accompagné de ma famille. mon contrat a été rompu par l’employeur après un
Ma femme a déposé une première demande de titre de séjour en tant que membre de famille d’un titulaire du passeport talent. elle a reçu une attestation de
Mon titre de sejour etudiant expire le 05/09/2023, et ma demande de titre de sejour passport talent salarié est en cours (contrat signé le 07/2023 après obtention du
Mon employée en cdi a un titre de séjour de 1 an qui expire le 30 avril. elle a déposé son dossier de renouvellement le 21 février auprès de la préfecture de nanterre
Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. je détiens actuellement un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». je souhaite
Je suis actuellement en attente d’une décision concernant ma demande de titre de séjour passeport talent. avant cette demande, j’étais titulaire d’un titre de séjour
Je suis étudiant de niveau master 2, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai effectué un apprentissage dans une entreprise qui s’est terminé fin août. j’ai
Dans le cadre d'un changement de statut d'étudiant à salarié, la préfecture vérifie, en principe, que l'autorisation de travail a été accordée avant de délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié ». Cette autorisation, sollicitée par l'employeur, constitue un élément essentiel de l'instruction de votre demande de changement de statut.
En pratique, certaines préfectures acceptent toutefois d'enregistrer la demande de titre de séjour sur présentation de l'attestation de dépôt de la demande d'autorisation de travail. Néanmoins, elles ne rendent généralement leur décision qu'après la délivrance de cette autorisation. Les modalités pouvant varier d'une préfecture à l'autre, il est conseillé de vérifier les exigences applicables auprès de la préfecture compétente ou sur son site internet.
Par ailleurs, une attestation de prolongation d'instruction délivrée via l'ANEF ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet de justifier du maintien de votre séjour régulier. Lorsque votre précédent titre vous autorisait à travailler, ces documents prolongent, pendant leur durée de validité, les droits attachés à ce titre, y compris l'autorisation d'exercer une activité professionnelle.
En revanche, une simple attestation de dépôt en ligne ne constitue ni un justificatif de séjour régulier ni une autorisation de travailler.
**2/ Les solutions**
Afin de sécuriser votre situation, il est recommandé de déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais afin d'obtenir une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé mentionnant, le cas échéant, votre droit au travail.
Il est également conseillé de vérifier auprès de votre préfecture si votre demande de changement de statut peut être enregistrée avant la délivrance de l'autorisation de travail ou si cette dernière est exigée dès le dépôt du dossier.
Enfin, veillez à déposer votre demande de changement de statut avant l'expiration de votre document provisoire de séjour afin d'éviter toute interruption de vos droits et de préserver la régularité de votre situation administrative.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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il y a 2 mois
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