Changement de fondement vers la « cbe » quelle démarche à entreprendre ?
Sujet initié par Géneviève, il y a 4 heures - 448 vues
Bonjour,
Je suis ressortissante d'un pays tiers, ingénieure informatique, en CDI depuis avril 2022 auprès d'un employeur établi en France.
Je suis titulaire d'un « passeport talent – salarié qualifié / entreprise innovante », expiré le 9 août 2026. Mon employeur ayant perdu le statut d'entreprise innovante, j'ai déposé le 18 avril 2026 une demande de renouvellement sur l'ANEF au titre de « salarié qualifié ».
La préfecture m'a demandé de justifier d'un diplôme obtenu en France. Mon diplôme d'ingénieur ayant été obtenu au Maroc, j'ai transmis une attestation de comparabilité au niveau master délivrée par ENIC-NARIC.
Entre-temps, ma situation a évolué : un avenant signé le 31 juillet, prenant effet le 3 août, porte ma rémunération à 60 000 € brut/an, au-dessus du seuil de la carte bleue européenne (59 373 €).
J'ai donc demandé à la préfecture, par courrier recommandé et par courriel, d'examiner mon dossier sur ce nouveau fondement, en joignant l'avenant et le Cerfa n° 15615*01 signé.
Cependant, l'ANEF ne me permet ni de modifier le fondement ni d'ajouter ces pièces tant qu'une demande de complément n'a pas été ouverte. Le support ANEF m'a confirmé qu'il fallait attendre.
Mes questions :
1- Ma demande écrite peut-elle permettre à la préfecture de prendre en compte ce changement de fondement dans le cadre du dossier en cours ? 2- Si ce n'est pas possible, quelle démarche dois-je entreprendre, sachant que je ne peux pas déposer une nouvelle demande sur l'ANEF à ce stade ? 3- Le délai de quatre mois expirant le 18 août 2026, que faire en cas de silence de la préfecture ?
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