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Sujet initié par Isanautileil y a 11 jours - 1183 vues
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens, avons acheté une maison à 50/50 avec apports personnels différents (+ important pour moi), au bout de 7 mois de remboursement de crédit immobilier (payé à 50/50), j'ai remboursé avec anticipation le crédit immobilier (fonds propres). J'ai également payé des travaux importants (piscine, baie vitrée...) qui ont ré évalué le prix de la maison. Je souhaite racheter la soulte de mon mari. Mon avocate m'affirme que le minimum de la soute sera l'apport personnel de mon mari. Cependant, après maintes recherches sur internet et calculs, je vois qu'il est possible que la soulte soit inférieure au montant de son apport personnel. Quelle est la réalité ? Merci !
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La réponse n'est pas nécessairement aussi simple que « la soulte ne peut pas être inférieure à l'apport personnel de votre mari ». En régime de séparation de biens, il faut distinguer la valeur de vos droits dans l'indivision et les éventuelles créances entre époux.
Si vous avez acquis la maison à 50/50, votre mari est en principe propriétaire de 50 % du bien, indépendamment de la différence entre vos apports initiaux. Le calcul de la soulte doit ensuite tenir compte de la valeur actuelle du bien et, selon les circonstances, des comptes à effectuer entre vous.
Le remboursement anticipé du prêt avec vos fonds propres est notamment susceptible de faire naître une créance à votre profit. En régime de séparation de biens, les créances entre époux sont soumises à des règles particulières et peuvent, dans certaines hypothèses, être évaluées en fonction du « profit subsistant », c'est-à-dire de l'avantage réellement procuré au patrimoine de l'autre époux.
De même, le financement de travaux ayant augmenté la valeur du bien peut devoir être pris en compte dans les comptes entre époux. La Cour de cassation a notamment rappelé que, lorsque des fonds propres ont servi à améliorer un bien appartenant à l'autre époux, la créance peut être évaluée en fonction de la proportion dans laquelle ces fonds ont contribué à l'amélioration du bien.
Dans votre situation, il n'est donc pas possible d'affirmer, sans effectuer les comptes précis, que la soulte sera nécessairement au moins égale à l'apport personnel initial de votre mari. Il faut notamment connaître les apports de chacun, le montant du capital emprunté puis remboursé, les sommes que vous avez personnellement réglées par anticipation, le coût et le financement des travaux, ainsi que la valeur actuelle de la maison.
Votre intuition selon laquelle la soulte pourrait, dans certaines configurations, être inférieure à l'apport initial de votre mari n'est donc pas nécessairement erronée. Tout dépendra toutefois du mécanisme juridique permettant de déterminer les créances respectives et de leur imputation dans les comptes de liquidation.
Je peux vous proposer d'examiner les différents éléments financiers de votre acquisition afin de reconstituer le calcul de la soulte et de vérifier si celui qui vous a été présenté est juridiquement justifié.
Je vous invite à cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse a été apportée.
Avec mes salutations dévouées,
Maître Marine Gonzalez
#Meilleure réponseil y a 11 jours
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