Bonjour,
Votre situation est délicate car il faut distinguer deux questions : d'une part, ce que la cour d'appel a effectivement décidé et, d'autre part, les difficultés concrètes liées à l'exécution de cette décision.
Si l'arrêt de la cour d'appel vous condamne expressément à restituer certains biens, il ne suffit malheureusement pas d'affirmer aujourd'hui que vous ne les détenez pas pour faire disparaître cette condamnation. Il faut d'abord vérifier si l'arrêt est définitif et s'il existe encore une voie de recours, notamment un pourvoi en cassation.
Le contenu exact du dispositif de l'arrêt est donc essentiel.
Si la décision est définitive, la question devient notamment celle de son exécution. Il faut alors regarder précisément quels biens sont visés et ce que signifie juridiquement leur « restitution ».
Concernant la preuve, la règle générale est que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Toutefois, dans votre situation, la difficulté vient précisément du fait qu'une décision de justice semble déjà avoir retenu une obligation de restitution. Il faut donc déterminer sur quels éléments la cour d'appel s'est fondée pour considérer que vous étiez en possession de ces biens.
Le fait que vous n'ayez pas réalisé d'inventaire lors de votre départ n'est certes pas favorable, mais cela ne signifie pas que vous êtes dans l'impossibilité totale de vous défendre.
Vous pouvez rechercher tous les éléments indirects permettant d'établir que les biens ne se trouvaient pas chez vous : attestations de personnes ayant vu le logement après votre départ, échanges avec votre ex-mari concernant les biens, photographies anciennes ou récentes, factures, preuves de déménagement, contrats de garde-meuble, factures de vente ou de remplacement, échanges avec des proches, voire tout élément permettant de déterminer qui disposait matériellement des biens.
Pour les biens dont vous affirmez qu'ils n'ont jamais existé, la situation doit être examinée avec encore plus d'attention. Il faut notamment regarder sur quoi votre ex-mari s'est fondé pour les identifier et les valoriser et sur quels éléments la cour d'appel a retenu leur existence.
En revanche, il faut être très prudente avant de considérer que vous pourriez simplement refuser de restituer les biens au motif que vous ne les avez pas. Une décision de justice doit être exécutée, et une difficulté matérielle d'exécution doit être traitée dans le cadre procédural approprié.
Votre ancienne avocate est également un sujet distinct.
Si vous estimez qu'elle n'a pas correctement défendu vos intérêts, notamment en ne contestant pas les biens revendiqués par votre ex-mari ou en ne faisant pas valoir vos biens propres et vos pièces financières, sa responsabilité professionnelle peut éventuellement être examinée.
Mais il faut pour cela démontrer un manquement, un préjudice et un lien de causalité entre les deux. Le simple fait que la stratégie de votre ancienne avocate ne corresponde pas à celle que vous auriez souhaitée ne suffit pas nécessairement à engager sa responsabilité.
Il faudrait notamment reprendre le dossier qui avait été soumis à la première instance et à la cour d'appel : quelles demandes votre ex-mari avait-il formulées ? Quels biens étaient précisément réclamés ? Qu'avez-vous communiqué à votre avocate ? Qu'a-t-elle écrit dans ses conclusions ? Qu'a finalement retenu la cour ?
Un point me paraît particulièrement important dans votre situation : avant d'engager une quelconque démarche, il faut analyser le dispositif exact de l'arrêt de la cour d'appel et non uniquement ses motifs.
Si l'arrêt est récent, il faut également vérifier immédiatement les délais et voies de recours encore ouverts. Si, au contraire, il est devenu définitif, il faudra déterminer les moyens permettant de gérer concrètement l'impossibilité de restituer certains biens et, éventuellement, les conséquences financières susceptibles d'en découler.
Je vous conseille donc de réunir l'arrêt intégral de la cour d'appel, les dernières conclusions de votre ex-mari, vos propres conclusions et, si possible, les pièces produites concernant les biens litigieux.
Si vous me transmettez l'arrêt de la cour d'appel, je peux vous aider à identifier précisément ce que vous êtes juridiquement tenue de restituer, les éventuelles conséquences de l'impossibilité matérielle de restitution et les possibilités qui subsistent compte tenu de l'état de la procédure.
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Maître Gonzalez
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