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Après une demande d'information concernant la mise au rôle d'une requête déposée devant le tribunal administratif de Lyon contre une OQTF, il m'a été répondu que le dossier était en attente en raison de l'encombrement du rôle. La requête ayant été déposée il y a maintenant 16 mois, j'aimerais savoir, d'après votre expérience, quel délai faut-il généralement prévoir après cette réponse avant que le tribunal fixe une date d'audience ( TA de lyon )
Mon avocat a relancé le tribunal administratif qui n'a toujours pas donné une date d'audience alors que l'instruction est clôturée depuis juin 2023. le
Mon avocat à demandé la mise en role au tribunal administratif de lille. mais la réponse est ...encombrement donc pas de date pour l audience . mon dossier est au ta
Mon avocat a transmis une demande de mise au rôle au tribunal administratif à la suite d’une requête déposée contre une oqtf. sur le site sagace, je vois actuellement
Je viens d'arriver dans une colocation sur lyon, le propriétaire encombre notre balcon avec des objets cassés et inutilisables, nous avons demandé la permission
En matière d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), les délais de procédure varient selon la nature exacte de la décision, les mesures qui l'accompagnent et la situation de la personne concernée.
Il existe des délais spécifiques de recours et de jugement dans certaines procédures. Il convient donc de vérifier votre OQTF, la date de sa notification et la procédure sous laquelle votre recours a été enregistré avant de conclure qu'aucun délai légal ne s'applique.
Indépendamment de ces délais particuliers, toute personne a droit à ce que son affaire soit examinée dans un délai raisonnable. L'appréciation d'un délai excessif dépend toutefois de plusieurs éléments : complexité du dossier, comportement des parties, actes accomplis par le tribunal et charge de la juridiction.
Le fait que votre recours soit pendant depuis environ 16 mois mérite donc un suivi attentif, mais ne permet pas, à lui seul, de conclure automatiquement à un dysfonctionnement du tribunal ou à un droit à indemnisation.
2/ Les solutions et démarches
Consultez régulièrement Télérecours Citoyens, si votre dossier y est accessible, afin de vérifier les dernières mesures d'instruction et l'éventuelle fixation d'une audience.
Vous pouvez également adresser une demande au greffe du tribunal administratif en rappelant le numéro de votre dossier et la date de dépôt de la requête, afin de connaître son état d'avancement et de savoir si une audience est susceptible d'être prochainement fixée.
Si vous êtes assisté d'un avocat, demandez-lui également de vérifier si le délai actuellement constaté est compatible avec la procédure particulière applicable à votre OQTF et s'il existe une démarche permettant de solliciter l'avancement du dossier.
Enfin, si l'attente devait devenir anormalement longue au regard des circonstances de votre affaire, votre avocat pourra examiner les recours envisageables au titre du droit à être jugé dans un délai raisonnable et, si un préjudice réel peut être démontré, les conditions d'une éventuelle action indemnitaire.
Votre priorité est donc de faire vérifier le régime procédural exact de votre recours contre l'OQTF, puis de relancer formellement le greffe compte tenu des 16 mois déjà écoulés.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
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