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Sujet initié par Tarnished07il y a 2 jours - 2105 vues
Bonjour , j'ai un ascendant né à Sarrebourg, en Moselle, en 1872, à une époque où le territoire était sous administration prussienne après la guerre franco-prussienne. Ses deux parents étaient nés en Moselle avant l'annexion allemande et y ont vécu jusqu'à leur décès. Il est devenu français par naturalisation en 1894.
Le fait qu'il soit né en 1872 sur un territoire alors prussien, mais qui a été réintégré à la France par le traité de Versailles en 1919 et qui faisait partie intégrante du territoire de la République française au 28 juillet 1960, peut-il lui conférer la qualité d'« originaire du territoire de la République française tel qu'il était constitué au 28 juillet 1960 », au sens de l'article 32 du Code civil ? Sachant que sa naturalisation ne lui confère pas, en elle-même, le statut d'originaire, cette qualité peut-elle découler de son lieu de naissance et de l'origine mosellane de ses parents?
Par ailleurs, mon grand-père, dans la branche de cette filiation, né à Madagascar en 1935, a-t-il pu conserver la nationalité française au moment de l'indépendance de Madagascar en 1960, si la chaîne de filiation est restée ininterrompue et que mes ascendants bénéficiaient du statut de droit commun en tant que fils d'un Français?
Je suis actuellement en France et je dispose de toutes les pièces prouvant la chaîne de filiation ininterrompue durant la période coloniale de Madagascar. Ça vaut le coup d'engager une action déclaratoire auprès du tribunal compétent?
Comment réclamer la nationalité française par filiation d'un parent, grand-parent ou arrière-grand-parent ressortissant algérien né avant l'indépendance de l'algérie? pour
J'ai quelques questions svp mon grand-père français a un cnf délivré en 1998 et sur ce cnf il est mentionné deux paragraphes le premier paragraphe dit :
L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour
Cher Monsieur, L'historique est effectivement intéressant mais il existe un principe de caducité de la nationalité française des ascendants s'ils n'ont pas de possession d'état de français pendant plus de 50 ans. Il faut donc remonter à votre père, et à votre grand-père pour savoir s'ils ont revendiqué le maintien dans la nation française. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
Tarnished07
Après 1960, ni mon père ni mon grand-père n'ont eu la possession d'état de Français ni de résidence en France. Même si le tribunal m'oppose l'article 30-3, je pense pouvoir solliciter ma réintégration par déclaration au titre de l'article 21-14, en justifiant de liens manifestes avec la France, notamment culturels (scolarisation dans des établissements français à l'étranger depuis mon enfance et résidence actuelle en France depuis quelques années) et familiaux (frère et sœur neveux français). La question est donc de savoir si mon grand-père, né à Madagascar en 1935, a conservé sa nationalité française lors de l'indépendance en 1960, et si son ascendance, issue d'un ancêtre né en Moselle en 1872 puis naturalisé français en 1894, lui permet d'être considéré comme descendant d'un « originaire du territoire de la République française » au sens de l'article 32 du Code civil.
il y a 1 jour
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