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Renouvellement d’un titre « travailleur temporaire » après la fin d’un cdd — are
Sujet initié par KHALED471il y a 1 jour - 613 vues
Bonjour,
Je souhaite obtenir un éclairage juridique sur ma situation et sur les démarches envisageables à l'approche de l'expiration de mon titre de séjour.
Je suis de nationalité tunisienne, domicilié dans les Alpes-de-Haute-Provence, et mon parcours est le suivant :
Entrée en France le 15 septembre 2021 sous statut étudiant, soit cinq années de présence à ce jour. Obtention d'un Master 2 français en 2022. Changement de statut vers un titre de séjour portant la mention « travailleur temporaire », dans le cadre d'un CDD de trois ans. Emploi de chargé d'études économiques au sein de FranceAgriMer du 1er septembre 2023 au 31 août 2026. Fin du CDD à son échéance, sans renouvellement par l'employeur. Titre de séjour actuel valable jusqu'au 30 octobre 2026. Inscription à France Travail et réception d'une notification d'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), avec 548 jours de droits.
À ce jour, je ne dispose pas d'un nouveau contrat permettant de demander un renouvellement sur cette base.
Ma question principale est la suivante : l'ouverture de ces droits à l'ARE, après trois années de travail et une fin involontaire de contrat, peut-elle constituer un fondement pour renouveler mon titre « travailleur temporaire » ou obtenir une prolongation de mon séjour pendant ma recherche d'emploi ?
Je souhaiterais notamment savoir :
Quelles règles s'appliquent précisément à la mention « travailleur temporaire » dans cette situation, et en quoi diffèrent-elles de celles applicables à la mention « salarié » ? Ma nationalité tunisienne et l'accord franco-tunisien ont-ils une incidence sur l'analyse de mon dossier ? Mes cinq années de présence en France, mon diplôme français et mes trois années d'activité professionnelle peuvent-ils être pris en compte pour un autre fondement de séjour ? Quelle demande conviendrait-il de déposer avant le 30 octobre 2026, et avec quels justificatifs ? Si une prolongation est possible, quelle pourrait en être la durée et serait-elle liée à celle de mes droits au chômage ?
Je peux fournir mon titre actuel, mon diplôme, mon contrat et les documents de fin de contrat, ainsi que mon justificatif d'inscription à France Travail et ma notification d'admission à l'ARE.
Je souhaite bien distinguer l'ouverture de droits au chômage de ses éventuelles conséquences sur mon droit au séjour, afin d'engager la démarche adaptée avant l'expiration de mon titre.
Je vous remercie pour vos éclairages juridiques et, le cas échéant, pour les références des textes applicables ou les retours d'expérience sur des dossiers comparables.
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L'ouverture de droits à l'ARE ne permet malheureusement pas, à elle seule, de renouveler automatiquement un titre « travailleur temporaire ».
Il existe sur ce point une différence importante avec la carte « salarié » : la protection prévue en cas de privation involontaire d'emploi, permettant notamment une prolongation lors du premier renouvellement, concerne le régime de l'autorisation de travail attachée à la mention « salarié ». Pour la mention « travailleur temporaire », le renouvellement est en principe lié à la poursuite du CDD ou à la présentation d'un nouveau contrat.
Votre nationalité tunisienne doit également être prise en compte. L'accord franco-tunisien prévoit un régime spécifique pour l'exercice d'une activité salariée, mais suppose lui aussi, en principe, la présentation d'un contrat de travail. Vos droits au chômage ne constituent donc pas, en eux-mêmes, un nouveau fondement de séjour.
Votre Master 2 français et votre ancien statut étudiant méritent également d'être examinés, mais le dispositif spécifique de recherche d'emploi destiné aux diplômés tunisiens vise normalement la première expérience professionnelle après les études. Après trois années d'activité professionnelle, cette voie paraît moins adaptée.
Je vous conseille donc de ne pas attendre l'expiration du 30 octobre. Votre dossier doit être examiné rapidement pour vérifier le fondement exact de votre titre actuel, l'incidence de l'accord franco-tunisien et les éventuelles autres possibilités de séjour au regard de vos cinq années de présence régulière et de votre parcours professionnel.
Si vous retrouvez un emploi avant l'expiration du titre, la situation sera naturellement beaucoup plus simple à sécuriser.
Merci d'indiquer la question comme résolue si cette réponse vous a été utile.
Si vous souhaitez faire examiner votre dossier et déterminer précisément la demande à déposer avant le 30 octobre, n'hésitez pas à me contacter directement via une demande de contact exclusive.
Bien cordialement,
Maître Antoine BONTEMPS
il y a 1 jour
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