Doute sur demande divorce, menace

Bonjour,

Si la famille réside actuellement en France, plusieurs points peuvent être précisés.

Quitter le domicile ne fait pas perdre automatiquement les droits sur les enfants. La séparation des parents est sans incidence, par elle-même, sur l'exercice de l'autorité parentale : chacun doit notamment maintenir les relations de l'enfant avec l'autre parent. En revanche, dans un contexte conflictuel, un départ du domicile conjugal doit être préparé avec prudence, notamment parce que les époux restent soumis aux obligations découlant du mariage.
Vivre sous le même toit n'empêche pas nécessairement une séparation de fait, mais cela peut rendre sa date et sa réalité plus difficiles à établir. Des éléments objectifs peuvent permettre de démontrer la cessation de la vie de couple : organisation séparée de la vie quotidienne, échanges écrits, démarches de séparation, comptes ou dépenses individualisés, attestations, etc. Une séparation de fait ne constitue toutefois pas un divorce et ne met pas fin aux obligations du mariage.
Pour protéger ses droits, il est préférable de ne pas organiser unilatéralement une situation durable concernant les enfants ou les biens. Il peut conserver les éléments relatifs à sa participation à leur éducation et à leurs dépenses et rechercher rapidement une organisation juridique de leur résidence, du droit de visite et d'hébergement et de la contribution financière. En cas d'accord, une convention parentale peut formaliser l'organisation concernant les enfants.
Oui, des mesures peuvent être prises avant que le divorce définitif soit prononcé. Dans une procédure de divorce judiciaire, le juge peut fixer des mesures provisoires pour organiser la situation des époux et des enfants pendant la procédure. Il peut notamment statuer sur l'occupation du logement ; le JAF peut également organiser la résidence des enfants, les droits de chacun et leur entretien.
Concernant l'infidélité, si le droit français est applicable, le mariage comporte toujours un devoir de fidélité prévu par l'article 212 du Code civil. Une relation extraconjugale peut donc être invoquée dans le cadre d'un divorce pour faute. Toutefois, l'adultère ne provoque pas automatiquement un divorce aux torts exclusifs : l'article 242 exige une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune, et les circonstances sont appréciées dans chaque affaire. Surtout, une infidélité ne fait pas automatiquement perdre l'autorité parentale ou les droits concernant les enfants.
La dimension France–Madagascar nécessite une distinction entre plusieurs questions. Le lieu de célébration du mariage et la nationalité malgache des époux ne suffisent pas, à eux seuls, pour conclure que tout sera soumis au droit malgache. Pour une procédure engagée en France, la compétence internationale, la loi applicable au divorce, la responsabilité parentale et le régime des biens obéissent à des règles différentes. En matière de responsabilité parentale, la résidence habituelle des enfants joue notamment un rôle essentiel et, lorsqu'une autorité française est compétente, elle applique en principe sa propre loi aux mesures de protection de l'enfant. Un immeuble situé à Madagascar soulève par ailleurs des questions spécifiques qui ne peuvent pas être assimilées à celles concernant les enfants.
Dans cette situation internationale et conflictuelle, la première démarche concrète devrait être de consulter un avocat français pratiquant le droit de la famille et le droit international privé avant de quitter définitivement le domicile ou de prendre des décisions concernant les enfants et les biens. Un avocat est de toute façon obligatoire pour engager une procédure de divorce en France. Il pourra déterminer la juridiction compétente et la loi applicable, puis demander les mesures provisoires appropriées concernant les enfants, le logement et les obligations financières.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.