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Sujet (Cloturé) initié par H.Ail y a 1 mois - 2012 vues
Pour renouvellement mon titre pluriannuelle 2 ans vie privée et familiale,car mon ambassade renouvelle plus passeport et donne même pas attestation de mon nationalité a cause de la décret de président Biélorusse ,donc est que les préfectures sont au courant de cette situation et je peux utiliser pour mes démarches renouvellement avec passeport périmé ?!
Mon conjoint est biélorusse, il es en france depuis 2 ans à la légion étrangère. nous souhaitons nous marier mais son passeport bielorusse est périmé depuis le mois
Si le passeport d’origine arrive à expiration pendant le processus de naturalisation. example envoie dossier avec passeport valide, après expiration dans 6 mois
Je suis francais et je desire me marier avec ma compagne bielorusse avec qui je vis depuis mars 2017 mais pour le mariage, l etat francais via la mairie demande cette
Tout étranger titulaire d'un titre de séjour d'une durée supérieure à un an doit communiquer à la préfecture l'adresse de son nouveau domicile dans les trois mois de son
Je poste un message à ce jour car je souhaite avoir une réponse de personnes spécialisé dans ce domaine, ma copine de nationalité biélorusse et moi français avons un
Oui, vous pouvez déposer votre demande de renouvellement même si votre passeport biélorusse est périmé, surtout si vous êtes objectivement dans l'impossibilité de le faire renouveler auprès des autorités de votre pays.
Pour les demandes de titre de séjour, le passeport n'est d'ailleurs pas le seul document permettant de justifier votre identité et votre situation. Selon les cas, l'administration peut notamment accepter une attestation consulaire avec photographie, une carte d'identité avec photographie, une carte consulaire avec photographie ou un certificat de nationalité avec photographie.
Dans votre situation, je vous conseille donc de joindre :
1. votre passeport biélorusse, même périmé ; 2. votre titre de séjour actuel ; 3. tout document démontrant que vous avez essayé de faire renouveler votre passeport et que cela vous est impossible ; 4. si vous en avez un, tout document de l'ambassade ou des autorités biélorusses confirmant cette impossibilité ; 5. une courte explication écrite indiquant que vous ne pouvez pas obtenir de nouveau passeport en raison de la situation actuelle et que vous sollicitez donc le renouvellement de votre titre avec votre passeport périmé.
Le point important est de pouvoir démontrer que le passeport périmé ne résulte pas d'une simple négligence de votre part, mais d'une impossibilité indépendante de votre volonté.
Je ne dirais toutefois pas que toutes les préfectures appliquent automatiquement cette situation de la même manière. Si la préfecture vous demande un passeport en cours de validité, il faudra lui répondre avec les justificatifs de l'impossibilité de renouvellement et demander l'enregistrement de votre demande malgré cette difficulté.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
#Meilleure réponseil y a 1 mois
H.A
Merci !
il y a 1 mois
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