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RésoluImpossibilité d'obtenir un kbis en raison de l'absence du titre de sejour
Bonjour,
Je suis dans un situation assez complexe et je souhaiterais avoir vos conseils. Je vais vous expliquer ma situation de façon détaillée et de manière chronologique afin que vous puissiez prendre connaissance de mon dossier et comprendre le blocage administratif dans lequel je me trouve actuellement. je m'excuse d'avance de la longueur du texte.
1. Ma situation initiale
En 2024, j'étais étudiante en Master 2 Data Science à la Sorbonne et je disposais d'un titre de séjour étudiant.
À la suite de mes études, j'ai effectué une demande d'APS (autorisation provisoire de séjour) auprès de la préfecture de Nanterre, où j'étais hébergée. Ma demande portait sur une APS permettant la recherche d'emploi et la création d'entreprise.
L'APS qui m'a finalement été délivrée était valable jusqu'au 27 décembre 2025. Cependant, en la recevant, je n'ai pas immédiatement vérifié que la mention « création d'entreprise » n'y figurait pas. Le titre comportait uniquement la mention relative à la recherche d'emploi.
2. Ma recherche d'emploi
À partir de novembre 2024, j'ai entrepris une recherche active d'emploi dans le domaine de la data science et des statistiques.
J'ai effectué plusieurs centaines de candidatures, à la fois en réponse à des offres et de manière spontanée. J'ai également participé à différents forums et ateliers consacrés à l'emploi, développé mon réseau professionnel et suivi des formations et certifications afin de renforcer mes compétences.
Malgré ces démarches, je n'ai pas réussi à trouver de CDI correspondant à mon profil.
J'ai continué mes recherches pendant toute la durée de mon APS, mais le marché de l'emploi dans mon domaine était particulièrement difficile et les recrutements auxquels j'ai participé n'ont pas abouti.
3. Mon projet de création d'entreprise
Face aux difficultés rencontrées dans ma recherche d'emploi, j'ai progressivement décidé de m'orienter vers un projet de création d'entreprise qui correspondait davantage à mon projet professionnel.
Mon projet consiste à proposer notamment des services de développement de logiciels, de formation en data science, de conseil en data analyse et de conseil en statistiques.
J'ai commencé à concrétiser ce projet au cours de l'année 2025. J'ai notamment participé à des ateliers consacrés à la création et à la structuration d'entreprise et j'ai commencé les démarches de création avec LegalPlace au mois d'octobre 2025.
C'est à ce moment-là que j'ai découvert que mon APS ne me permettait pas de créer mon entreprise, puisqu'elle ne comportait pas la mention « création d'entreprise ».
J'ai donc été confrontée à une première difficulté administrative : alors que ma demande initiale portait sur la recherche d'emploi et la création d'entreprise, le titre qui m'a été délivré ne comportait finalement que la mention « recherche d'emploi ».
Je me suis donc retrouvée dans une situation où je ne pouvais pas concrétiser mon projet de création d'entreprise, alors même que je rencontrais parallèlement des difficultés importantes pour trouver un emploi dans mon secteur.
J'ai malgré tout continué mes recherches d'emploi pendant les derniers mois de mon APS.
4. Mes démarches de recherche d'emploi après le lancement du projet
Même après avoir commencé à envisager sérieusement la création d'entreprise, j'ai continué à rechercher un emploi.
À titre d'exemple, en janvier 2026, j'ai été contactée par un cabinet de conseil en data pour une opportunité qui correspondait particulièrement bien à mon profil.
Le processus de recrutement s'est déroulé sur environ deux mois, avec plusieurs étapes : un entretien RH, un entretien technique et un échange avec un commercial.
Finalement, l'entreprise a retenu un autre candidat qui disposait de davantage d'expérience professionnelle et qui était immédiatement disponible.
Cet épisode montre que je continuais réellement à rechercher un emploi et à essayer de trouver une solution professionnelle, même après l'expiration de mon APS.
5. L'expiration de mon APS et mes démarches auprès de Maître Ndiaye
Mon APS a expiré le 27 décembre 2025.
Début 2026, j'ai donc pris contact avec Maître Ndiaye afin de trouver une solution à ma situation administrative et de pouvoir concrétiser mon projet de création d'entreprise.
Lors de notre premier rendez-vous, le 14 janvier 2026, nous avons notamment envisagé la possibilité d'une création d'entreprise et d'une demande de titre de séjour correspondant à ce projet.
Une demande a finalement été déposée auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine via la plateforme « Démarches numériques » le 30 mars 2026.
6. Le classement sans suite de ma demande
Le 2 juillet 2026, la préfecture a classé ma demande sans suite et m'a demandé, pour pouvoir déposer un nouveau dossier, de fournir notamment les deux documents suivants :
un avis favorable du service de la main-d'œuvre étrangère concernant mon activité ;
un extrait Kbis.
C'est à partir de ce moment que je me suis retrouvée dans un nouveau blocage.
En effet, je comprends que le Kbis est demandé pour justifier de la création de mon entreprise, mais je ne parviens pas à finaliser cette création dans ma situation actuelle, notamment en raison de l'absence d'un titre de séjour ou d'un document provisoire me permettant de justifier de mon droit au séjour et de finaliser les démarches auprès de l'INPI.
Autrement dit, je me retrouve dans une situation de blocage réciproque :
la préfecture me demande un Kbis pour traiter ma demande de titre de séjour, mais je ne parviens pas à obtenir ce Kbis dans ma situation administrative actuelle.
7. La situation avec mon précédent avocat
J'ai échangé avec Maître Ndiaye à ce sujet et lui ai demandé s'il était possible de solliciter la préfecture afin d'obtenir un document provisoire — récépissé, attestation ou autre document — qui me permettrait de justifier d'une démarche en cours et éventuellement de finaliser mon immatriculation auprès de l'INPI.
Je lui ai également indiqué qu'il me semblait important de faire valoir, dans le cadre d'un éventuel recours ou courrier à la préfecture, le fait que mon APS initiale ne comportait pas la mention « création d'entreprise », alors que ma demande initiale portait bien sur la recherche d'emploi et la création d'entreprise.
Maître Ndiaye m'a indiqué dans son dernier message qu'aucune demande n'était actuellement en cours auprès de la préfecture et que son cabinet était dans l'attente des documents demandés par la préfecture.
Il m'a également conseillé de me rapprocher d'un expert-comptable concernant la création de la structure et l'obtention du Kbis.
8. Ma situation aujourd'hui
Aujourd'hui, je suis donc dans une situation particulièrement bloquée.
D'un côté, j'ai un projet professionnel concret de création d'entreprise que j'ai commencé à préparer et pour lequel j'ai déjà effectué plusieurs démarches.
De l'autre, je ne peux pas finaliser la création de cette entreprise car ma situation administrative ne me permet pas, à ce stade, d'obtenir les documents demandés, notamment le Kbis.
Par ailleurs, je continue à avoir des difficultés pour rechercher et exercer un emploi normalement en raison de ma situation administrative actuelle.
Je me retrouve donc sans possibilité réelle de mettre en œuvre mon projet professionnel, alors que j'ai effectué des démarches aussi bien pour trouver un emploi que pour créer mon entreprise.
Ce que je souhaiterais examiner avec vous
Je souhaiterais donc que vous puissiez examiner mon dossier dans son ensemble, notamment :
les conditions dans lesquelles mon APS a été délivrée alors que ma demande portait sur la recherche d'emploi et la création d'entreprise ;
les conséquences de l'absence de la mention « création d'entreprise » sur mon APS ;
la possibilité de faire valoir cette situation auprès de la préfecture ;
la possibilité d'obtenir un document provisoire me permettant de débloquer les démarches de création de mon entreprise ;
les éventuels recours ou démarches qui pourraient être engagés auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
et, plus généralement, les solutions permettant de régulariser ma situation afin que je puisse soit créer mon entreprise, soit reprendre normalement une activité professionnelle.
Mon objectif est aujourd'hui de trouver une solution administrative qui me permette de sortir de ce blocage et de reprendre une activité professionnelle, soit à travers mon projet de création d'entreprise, soit à travers un emploi correspondant à ma formation et à mes compétences.
Merci de vos réponses
Je suis dans un situation assez complexe et je souhaiterais avoir vos conseils. Je vais vous expliquer ma situation de façon détaillée et de manière chronologique afin que vous puissiez prendre connaissance de mon dossier et comprendre le blocage administratif dans lequel je me trouve actuellement. je m'excuse d'avance de la longueur du texte.
1. Ma situation initiale
En 2024, j'étais étudiante en Master 2 Data Science à la Sorbonne et je disposais d'un titre de séjour étudiant.
À la suite de mes études, j'ai effectué une demande d'APS (autorisation provisoire de séjour) auprès de la préfecture de Nanterre, où j'étais hébergée. Ma demande portait sur une APS permettant la recherche d'emploi et la création d'entreprise.
L'APS qui m'a finalement été délivrée était valable jusqu'au 27 décembre 2025. Cependant, en la recevant, je n'ai pas immédiatement vérifié que la mention « création d'entreprise » n'y figurait pas. Le titre comportait uniquement la mention relative à la recherche d'emploi.
2. Ma recherche d'emploi
À partir de novembre 2024, j'ai entrepris une recherche active d'emploi dans le domaine de la data science et des statistiques.
J'ai effectué plusieurs centaines de candidatures, à la fois en réponse à des offres et de manière spontanée. J'ai également participé à différents forums et ateliers consacrés à l'emploi, développé mon réseau professionnel et suivi des formations et certifications afin de renforcer mes compétences.
Malgré ces démarches, je n'ai pas réussi à trouver de CDI correspondant à mon profil.
J'ai continué mes recherches pendant toute la durée de mon APS, mais le marché de l'emploi dans mon domaine était particulièrement difficile et les recrutements auxquels j'ai participé n'ont pas abouti.
3. Mon projet de création d'entreprise
Face aux difficultés rencontrées dans ma recherche d'emploi, j'ai progressivement décidé de m'orienter vers un projet de création d'entreprise qui correspondait davantage à mon projet professionnel.
Mon projet consiste à proposer notamment des services de développement de logiciels, de formation en data science, de conseil en data analyse et de conseil en statistiques.
J'ai commencé à concrétiser ce projet au cours de l'année 2025. J'ai notamment participé à des ateliers consacrés à la création et à la structuration d'entreprise et j'ai commencé les démarches de création avec LegalPlace au mois d'octobre 2025.
C'est à ce moment-là que j'ai découvert que mon APS ne me permettait pas de créer mon entreprise, puisqu'elle ne comportait pas la mention « création d'entreprise ».
J'ai donc été confrontée à une première difficulté administrative : alors que ma demande initiale portait sur la recherche d'emploi et la création d'entreprise, le titre qui m'a été délivré ne comportait finalement que la mention « recherche d'emploi ».
Je me suis donc retrouvée dans une situation où je ne pouvais pas concrétiser mon projet de création d'entreprise, alors même que je rencontrais parallèlement des difficultés importantes pour trouver un emploi dans mon secteur.
J'ai malgré tout continué mes recherches d'emploi pendant les derniers mois de mon APS.
4. Mes démarches de recherche d'emploi après le lancement du projet
Même après avoir commencé à envisager sérieusement la création d'entreprise, j'ai continué à rechercher un emploi.
À titre d'exemple, en janvier 2026, j'ai été contactée par un cabinet de conseil en data pour une opportunité qui correspondait particulièrement bien à mon profil.
Le processus de recrutement s'est déroulé sur environ deux mois, avec plusieurs étapes : un entretien RH, un entretien technique et un échange avec un commercial.
Finalement, l'entreprise a retenu un autre candidat qui disposait de davantage d'expérience professionnelle et qui était immédiatement disponible.
Cet épisode montre que je continuais réellement à rechercher un emploi et à essayer de trouver une solution professionnelle, même après l'expiration de mon APS.
5. L'expiration de mon APS et mes démarches auprès de Maître Ndiaye
Mon APS a expiré le 27 décembre 2025.
Début 2026, j'ai donc pris contact avec Maître Ndiaye afin de trouver une solution à ma situation administrative et de pouvoir concrétiser mon projet de création d'entreprise.
Lors de notre premier rendez-vous, le 14 janvier 2026, nous avons notamment envisagé la possibilité d'une création d'entreprise et d'une demande de titre de séjour correspondant à ce projet.
Une demande a finalement été déposée auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine via la plateforme « Démarches numériques » le 30 mars 2026.
6. Le classement sans suite de ma demande
Le 2 juillet 2026, la préfecture a classé ma demande sans suite et m'a demandé, pour pouvoir déposer un nouveau dossier, de fournir notamment les deux documents suivants :
un avis favorable du service de la main-d'œuvre étrangère concernant mon activité ;
un extrait Kbis.
C'est à partir de ce moment que je me suis retrouvée dans un nouveau blocage.
En effet, je comprends que le Kbis est demandé pour justifier de la création de mon entreprise, mais je ne parviens pas à finaliser cette création dans ma situation actuelle, notamment en raison de l'absence d'un titre de séjour ou d'un document provisoire me permettant de justifier de mon droit au séjour et de finaliser les démarches auprès de l'INPI.
Autrement dit, je me retrouve dans une situation de blocage réciproque :
la préfecture me demande un Kbis pour traiter ma demande de titre de séjour, mais je ne parviens pas à obtenir ce Kbis dans ma situation administrative actuelle.
7. La situation avec mon précédent avocat
J'ai échangé avec Maître Ndiaye à ce sujet et lui ai demandé s'il était possible de solliciter la préfecture afin d'obtenir un document provisoire — récépissé, attestation ou autre document — qui me permettrait de justifier d'une démarche en cours et éventuellement de finaliser mon immatriculation auprès de l'INPI.
Je lui ai également indiqué qu'il me semblait important de faire valoir, dans le cadre d'un éventuel recours ou courrier à la préfecture, le fait que mon APS initiale ne comportait pas la mention « création d'entreprise », alors que ma demande initiale portait bien sur la recherche d'emploi et la création d'entreprise.
Maître Ndiaye m'a indiqué dans son dernier message qu'aucune demande n'était actuellement en cours auprès de la préfecture et que son cabinet était dans l'attente des documents demandés par la préfecture.
Il m'a également conseillé de me rapprocher d'un expert-comptable concernant la création de la structure et l'obtention du Kbis.
8. Ma situation aujourd'hui
Aujourd'hui, je suis donc dans une situation particulièrement bloquée.
D'un côté, j'ai un projet professionnel concret de création d'entreprise que j'ai commencé à préparer et pour lequel j'ai déjà effectué plusieurs démarches.
De l'autre, je ne peux pas finaliser la création de cette entreprise car ma situation administrative ne me permet pas, à ce stade, d'obtenir les documents demandés, notamment le Kbis.
Par ailleurs, je continue à avoir des difficultés pour rechercher et exercer un emploi normalement en raison de ma situation administrative actuelle.
Je me retrouve donc sans possibilité réelle de mettre en œuvre mon projet professionnel, alors que j'ai effectué des démarches aussi bien pour trouver un emploi que pour créer mon entreprise.
Ce que je souhaiterais examiner avec vous
Je souhaiterais donc que vous puissiez examiner mon dossier dans son ensemble, notamment :
les conditions dans lesquelles mon APS a été délivrée alors que ma demande portait sur la recherche d'emploi et la création d'entreprise ;
les conséquences de l'absence de la mention « création d'entreprise » sur mon APS ;
la possibilité de faire valoir cette situation auprès de la préfecture ;
la possibilité d'obtenir un document provisoire me permettant de débloquer les démarches de création de mon entreprise ;
les éventuels recours ou démarches qui pourraient être engagés auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
et, plus généralement, les solutions permettant de régulariser ma situation afin que je puisse soit créer mon entreprise, soit reprendre normalement une activité professionnelle.
Mon objectif est aujourd'hui de trouver une solution administrative qui me permette de sortir de ce blocage et de reprendre une activité professionnelle, soit à travers mon projet de création d'entreprise, soit à travers un emploi correspondant à ma formation et à mes compétences.
Merci de vos réponses
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