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Titre de séjour 'conjoint de français' : blocage anef et ancien numéro étranger
Sujet initié par Jalo818il y a 1 mois - 2064 vues
Bonjour,
Ancien étudiant en France, je disposais d'un titre de séjour étudiant qui est aujourd'hui expiré depuis plus de 9 mois( depuis fin 2021). Je possède toujours un numéro étranger et un compte ANEF. Je suis désormais marié à une ressortissante française, mariage célébré en France, et je souhaite déposer une première demande de titre de séjour « Vie privée et familiale – conjoint de Française ». Lorsque je passe par mon compte ANEF et sélectionne « Je demande ou renouvelle un titre de séjour », le système me bloque en indiquant que mon titre est expiré depuis plus de 9 mois et me renvoie vers la préfecture. J'ai contacté le CCC ANEF, qui m'a également demandé de me rapprocher de la préfecture. Or, dans un guide officiel DGEF relatif aux premières demandes « conjoint de Français », la démarche semble passer par la rubrique « Je demande un premier titre – sans numéro étranger, sans visa ». Ma question est donc la suivante : Puis-je utiliser cette rubrique alors que je possède déjà un ancien numéro étranger, ou dois-je obligatoirement passer par la préfecture / une procédure de substitution afin d'éviter de créer un mauvais dossier ANEF ?
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Dans votre situation, je déconseille de créer un nouveau dossier en utilisant artificiellement la rubrique « sans numéro étranger » alors que vous disposez déjà d'un numéro étranger et d'un ancien dossier de séjour.
Le fait que votre ancien titre étudiant soit expiré depuis longtemps est important : vous ne vous trouvez plus dans une simple procédure de renouvellement. Vous envisagez une nouvelle admission au séjour en qualité de conjoint de Française.
La difficulté vient surtout du fonctionnement de l'ANEF : le fait que votre compte vous bloque en raison de l'ancienneté de l'expiration du titre ne signifie pas nécessairement que vous devez créer un nouveau compte ou déclarer que vous n'avez jamais eu de numéro étranger.
Il est préférable de suivre l'indication donnée par le CCC ANEF et de saisir la préfecture compétente afin qu'elle vous indique la modalité de dépôt applicable à votre situation. Dans votre demande, précisez que vous êtes titulaire d'un ancien numéro étranger, que votre titre étudiant est expiré depuis plus de neuf mois et que vous souhaitez déposer une première demande en qualité de conjoint de Française.
Vous pouvez joindre une capture d'écran du blocage ANEF ainsi que la réponse du CCC ANEF. Cela permettra de démontrer que vous avez tenté d'effectuer la démarche par voie dématérialisée.
Par ailleurs, le régime applicable au conjoint de Français dépend notamment des conditions du mariage, de l'entrée régulière en France et, selon les situations, de la communauté de vie. Le fait que le mariage ait été célébré en France ne suffit donc pas, à lui seul, à déterminer la procédure applicable.
Je vous conseille donc de ne pas multiplier les dossiers ANEF ou de fournir des informations inexactes sur votre situation administrative uniquement pour contourner le blocage informatique. Faites d'abord confirmer par la préfecture la voie de dépôt correspondant à votre situation particulière.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
il y a 1 mois
Jalo818
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Je précise que mon mariage avec mon épouse française, célébré en France, date maintenant d'environ un an et que nous justifions de plus de six mois de communauté de vie effective en France. Mon entrée en France était également régulière.
Depuis ma question, la situation a évolué : après avoir été orienté vers la préfecture par le CCC ANEF, la préfecture du Bas-Rhin m'a répondu que je devais « faire une demande par courrier ». J'aurais donc trois précisions à vous demander :
1. Au regard de mon entrée régulière, de mon mariage célébré en France et de notre communauté de vie depuis plus de six mois, ma demande relève-t-elle bien du régime du conjoint de Français prévu à l'article L.423-2 du CESEDA, et non d'une admission exceptionnelle au séjour ?
2. La préfecture peut-elle m'imposer un dépôt par courrier alors que la demande « conjoint de Français » est normalement proposée sur l'ANEF et que mon impossibilité de déposer résulte du blocage du téléservice ?
3. Dans cette situation, serait-il préférable de demander à la préfecture la mise en œuvre d'une solution de substitution permettant l'enregistrement de la demande, plutôt que d'envoyer simplement le dossier par courrier ?
Je confirme que, conformément à votre conseil, je n'ai pas créé de nouveau dossier dans la rubrique « sans numéro étranger ».
Merci encore pour votre aide et vos précisions.
Cordialement,
il y a 1 mois
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