Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Ancien dossier de saisie radié – comment obtenir son historique ?
Sujet initié par Ericil y a 3 jours - 2981 vues
Bonjour,
Un dossier de saisie des rémunérations a été radié par un tribunal en décembre 2018. Je souhaite uniquement savoir si une diligence, une réinscription au rôle ou une décision a été enregistrée dans les deux années suivantes. Le greffe me répond qu'il n'est plus compétent depuis le transfert des saisies aux commissaires de justice au 1er juillet 2025 et ne me communique pas cet historique. À quel service dois-je aujourd'hui demander la consultation ou la copie de l'historique de cet ancien dossier : greffe, archives du tribunal, commissaire de justice ou autre service ?
Si cette démarche doit être faite auprès d'un service particulier dans les Bouches-du-Rhône, notamment secteur Aubagne/Marseille, pourriez-vous également m'indiquer le nom du service et, si possible, son adresse ?
Merci de vos réponses.
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Mes comptes personel ont étais saisie par un huissier concernant une dette urssaf de 600 euros de mon eurl ont il le droit de saisir mes compte personel ? merci de
La radiation d'une entreprise est l'étape finale qui caractérise la fin de son existence légale. cela peut être dû à diverses raisons, telles que la cessation volontaire
Il existe différents motifs de radiation de la liste des demandeurs d’emploi. ils sont listés à l'article l5412-1 du code du travail : 1 - lorsque le demandeur
Acquérir la propriété immobilière d'un bien est un rêve parfois presque inaccessible. une fois ce rêve réalisé, il faut pouvoir assurer le règlement des échéances du prêt
J’ai récemment créé mon auto entreprise mais j’ai omis de dire que j’avais un ancien numéro de siren qui m’avait été attribué il y’a des années à la suite d’une
Dans le contexte de ma situation, j'ai reçu un courrier le 13 juillet 2022, m'informant que la caf, le conseil départemental de la manche et sa commission
Je suis aller voir un stomatologue pour extraction des 4 dents de sagesses. le jour du rdv, il n'a pas pu faire une radio car son appareil n'a pas voulu
Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements. j'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus
Je comprends votre difficulté pour retrouver la trace d'une procédure ancienne, notamment afin de savoir si le dossier radié en 2018 a ensuite été réinscrit et a donné lieu à une décision.
Une saisie des rémunérations traitée entre 2018 et 2020 relève de l'ancien régime. Les informations relatives à une éventuelle réinscription au rôle, une audience ou une décision doivent donc être recherchées auprès de la juridiction qui gérait alors cette procédure.
2/ Les solutions
Pour un dossier relevant du secteur Aubagne/Marseille, adressez-vous au SAUJ du tribunal judiciaire de Marseille en indiquant vos nom et prénom, ceux du créancier, la date approximative de la radiation et, si vous l'avez, l'ancien numéro de dossier.
Demandez expressément la consultation ou une copie du dossier ainsi que la vérification d'une éventuelle réinscription ou décision entre 2018 et 2020.
Si le dossier n'est plus conservé au greffe, celui-ci pourra vous orienter vers le service des archives judiciaires compétent.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 2 jours
Eric
Merci Maître pour votre réponse très claire. Je vais donc m'adresser au SAUJ du Tribunal judiciaire de Marseille afin de demander l'historique de l'ancien dossier et, si nécessaire, le service d'archives compétent. Merci également pour les précisions concernant la démarche à suivre.
Bien cordialement,
Eric
il y a 2 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
