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Renouvellement titre de séjour étudiant avec un titre rncp niveau 6 en apprentis
Sujet initié par Hemiil y a 17 heures - 763 vues
Bonjour, Je suis tunisienne, titulaire d'un titre de séjour étudiant qui expire le 18 octobre 2026 (attestation de prolongation jusqu'au 10 décembre). Je dépends de la préfecture du Var.
Je prépare un titre professionnel enregistré au RNCP, niveau 6, en contrat d'apprentissage jusqu'en février 2027, auprès d'un CFA en ligne (OpenClassrooms). L'an dernier, j'ai suivi la première année de cette formation en même temps que mon master 2, que j'ai validé avec mention bien. Mon titre avait alors été renouvelé.
Le 29 septembre, une conseillère de la préfecture m'a appelée pour me dire que le renouvellement pourrait être refusé, car une certification professionnelle n'ouvrirait pas droit au séjour étudiant. Elle a annoncé une demande de complément. Je n'ai rien reçu par écrit depuis.
Mes questions :
Un titre RNCP de niveau 6 préparé en apprentissage permet-il le renouvellement de la carte étudiant (article L. 422-1 du CESEDA, article R. 5221-7 du code du travail) ? Le fait de préparer un niveau 6 après un master peut-il justifier un refus ? Dois-je attendre la demande de complément, relancer la préfecture par écrit, ou déposer une autre demande avant le 18 octobre ?
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La remarque téléphonique de la préfecture me paraît un peu trop catégorique.
L'article L. 422-1 du CESEDA n'exige pas nécessairement que vous prépariez un diplôme universitaire : il vise l'étranger qui « suit un enseignement » ou « fait des études » en France. En revanche, le seul fait qu'une certification soit inscrite au RNCP ne suffit pas, à lui seul, à garantir le renouvellement du titre étudiant. La préfecture va regarder la nature exacte de la formation, l'établissement qui la dispense et surtout le caractère réel, sérieux et cohérent de votre parcours.
L'article R. 5221-7 du Code du travail vous est utile, mais il faut bien comprendre sa portée : il confirme qu'un étudiant étranger peut conclure un contrat d'apprentissage après une première année de séjour en France. Il ne dit pas, en revanche, que toute formation suivie en apprentissage ouvre automatiquement droit au renouvellement du titre étudiant.
Dans votre cas, le point sensible sera probablement davantage la cohérence du parcours : vous avez déjà obtenu un Master 2, donc un diplôme de niveau supérieur à votre certification RNCP niveau 6. Ce n'est pas une cause automatique de refus, mais la préfecture peut vous demander d'expliquer pourquoi cette nouvelle formation constitue une spécialisation ou une professionnalisation cohérente plutôt qu'une régression dans votre cursus. Votre Master obtenu avec mention, votre contrat d'apprentissage, le fait que vous aviez déjà commencé cette formation parallèlement au Master et que votre titre avait alors été renouvelé sont des éléments à mettre en avant. Les juridictions apprécient justement le sérieux des études au regard de la progression et de la cohérence globale du parcours.
Je ne déposerais pas une deuxième demande de titre avant le 18 octobre puisque votre renouvellement est déjà en cours et que vous disposez d'une attestation de prolongation jusqu'au 10 décembre. En revanche, puisque vous avez déjà reçu cet appel, je vous conseille de laisser dès maintenant une trace écrite via l'ANEF ou auprès de la préfecture : rappelez que votre formation est enregistrée au RNCP, qu'elle est suivie dans le cadre d'un contrat d'apprentissage régulièrement conclu, et expliquez brièvement sa cohérence avec votre projet professionnel. Joignez si possible le certificat d'inscription, la fiche RNCP, le contrat d'apprentissage, la preuve de prise en charge par l'OPCO et votre diplôme de Master 2.
Si la demande de complément annoncée arrive ensuite, vous pourrez naturellement y répondre avec ces mêmes éléments.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien à vous.
il y a 16 heures
Hemi
Bonjour Maître,
Merci beaucoup pour votre réponse, très claire.
Mon parcours est très cohérent, mon master et le titre que je prépare relèvent du même domaine, comme le montrent leurs fiches RNCP et ils ont trois codes ROME en commun, la nouvelle formation couvre des compétences du même domaine que le master n'aborde pas
Je compte écrire à la préfecture pour l'expliquer, en joignant ces deux fiches. Ma question : dois-je aussi citer les textes dans ce courrier (article L. 422-1 du CESEDA, articles L. 6211-1 et R. 5221-7 du code du travail), ou vaut-il mieux me contenter d'expliquer la cohérence de mon parcours ?
La conseillère qui m'a appelée était hésitante : elle devait consulter sa hiérarchie et me rappeler, mais je n'ai rien reçu depuis le 29 septembre.
Merci encore pour votre aide.
il y a 15 heures
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