Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Aps après master 2 : renouvellement anef et référé encore ouverts
Sujet initié par IMEDINIil y a 4 heures - 145 vues
Bonjour,
Je suis de nationalité tunisienne et je suis arrivée en France cette année avec un VLS-TS « étudiant » pour un Master 2 (Université Paris Cité). Je réside en Seine-Saint-Denis (préfecture de Bobigny).
Pour rester en situation régulière en attendant mon attestation de réussite, j'ai déposé sur l'ANEF une demande de renouvellement (prolongation) de mon titre de séjour étudiant, 2 mois et 5 jours avant son expiration (14/09/2026). J'ai reçu un récépissé de 3 mois, valable du 07/10/2026 au 06/01/2027, et la demande est toujours en cours d'instruction. Obtenir ce récépissé a été très difficile à cause des délais de traitement de la préfecture de Seine-Saint-Denis : j'ai dû engager un référé mesures utiles devant le tribunal administratif, et cette procédure est encore ouverte.
J'ai maintenant obtenu mon attestation de réussite du Master 2. Je souhaite donc demander une APS fin d'études au titre de l'accord franco-tunisien, via la plateforme « Démarches simplifiées ». Dans la rubrique identité du formulaire, j'ai indiqué mon VLS-TS et je compte y joindre aussi le récépissé.
Mes questions :
Dans mon dossier APS, dois-je mentionner la demande de renouvellement en cours sur l'ANEF (numéro de dossier, récépissé) et expliquer pourquoi je l'avais faite ? Dois-je me désister de la demande ANEF, ou la préfecture la clôture-t-elle d'elle-même quand je demande l'APS ? Le fait d'avoir deux demandes ouvertes en même temps peut-il poser problème ou retarder l'instruction ? Entre l'expiration de mon titre (14/09/2026) et le début du récépissé (07/10/2026), je n'avais pas de document. Ayant déposé ma demande dans les délais, cette période peut-elle m'être reprochée lors de l'instruction de l'APS ? Que dois-je faire du référé mesures utiles encore ouvert, maintenant que j'ai obtenu le récépissé ? Dois-je en informer le tribunal ou me désister ? Dois-je le mentionner dans ma demande d'APS ? Si mon récépissé expire le 06/01/2027 avant la délivrance de l'APS, quelle démarche dois-je faire pour rester en situation régulière ? Faudra-t-il à nouveau passer par un référé mesures utiles ?
Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus
Je me permets de vous solliciter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant. j’ai demandé un renouvellement pour une deuxième année de
Monsieur, titulaire d’un titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise qui expire bientôt, je voudrais savoir, s’il vous plaît, quel autre type de titre
Madame, monsieur, je me permets de vous écrire afin d'obtenir des renseignements concernant ma situation administrative et de savoir s'il est possible de
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative liée à mon titre de séjour étudiant. voici un résumé de mon
Je suis un ressortissant hors ue, arrivé en france le 19 septembre 2018 avec un visa long séjour étudiant. mon objectif est de demander la carte de résident
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je
1\. Demande ANEF en cours : Oui. Mentionnez-la dans votre dossier APS, avec son numéro, le récépissé et une brève explication.
2\. Désistement ANEF : Ne retirez pas votre demande avant d'avoir obtenu une confirmation écrite de la préfecture ou un document sécurisant votre séjour. La clôture automatique n'est pas garantie.
3\. Deux demandes simultanées : Elles peuvent entraîner des difficultés administratives ou des retards, sans constituer nécessairement un motif de refus.
4\. Période du 15/09 au 06/10/2026 : Le dépôt dans les délais joue en votre faveur. L'absence de document pendant cette période ne devrait pas vous être automatiquement reprochée, mais le dépôt ne prouve pas, à lui seul, la régularité du séjour.
5\. Référé mesures utiles : Informez le tribunal de la délivrance du récépissé. Si votre demande est devenue sans objet, un désistement peut être envisagé. Inutile de mentionner le référé dans le dossier APS, sauf nécessité particulière.
6\. Expiration du récépissé : Demandez suffisamment tôt son renouvellement ou une nouvelle attestation de prolongation d'instruction. En cas d'inaction préfectorale, un nouveau référé peut être envisagé si ses conditions sont réunies.
Point juridique important : L'article R. 431-15-1 du CESEDA impose à la préfecture, sous les conditions prévues, de délivrer puis de renouveler l'attestation de prolongation d'instruction tant qu'elle n'a pas statué. Le Conseil d'État a rappelé cette obligation le 5 mai 2026
Conseil : Déposez votre demande d'APS dès maintenant, conservez toutes les preuves de vos démarches et demandez par écrit à la préfecture comment articuler les deux procédures. Ne vous désistez d'aucune procédure sans avoir vérifié les conséquences sur votre droit au séjour.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponseil y a 2 heures
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
