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RésoluStratégie pour faire suite à une oqtf
Bonjour Me,
Je m'occupe bénévolement depuis deux ans d'un jeune guinéen de tout juste 18 ans, en 1ère année d'apprentissage, et qui a reçu la semaine dernière un refus de délivrance de titre de séjour ( suite à une demande d'A.E.S. ) assorti d'une OQTF ; Or, malgré nos recherches, nous peinons à trouver des réponses fiables à une poignée de questions et nous souhaiterions ainsi pouvoir recueillir votre avis, même très brièvement, sur ces points :
1. Est-il toujours opportun de tenter un recours gracieux ou hiérarchique en parallèle du recours au tribunal ?
2. Afin d'essayer d'éviter le recours, l'employeur dans le cadre de l'apprentissage peut-il encore intervenir en sa faveur, par exemple en sollicitant une autorisation de travail pour un CDI ?
3. A défaut, produire au procès des bulletins de salaire attestant de ce que cela fait plusieurs mois qu'il travaille dans le cadre de son apprentissage peut-il être préjudiciable à son employeur, sachant qu'aucune autorisation de travail n'a littéralement été délivrée jusqu'ici ?
4. Nous espérerions pouvoir faire valoir son installation comme un gage de stabilité, mais concernant son logement, nous peinons à déterminer avec certitude si un(e) propriétaire peut bien en toute légalité lui louer un appartement avec un bail en bonne et due forme, en l'absence de tout titre de séjour, et à fortiori, désormais, malgré l'OQTF ?
5. Lors de son entretien à la Préfecture, le Chef de Service est venu interrompre son entretien qui se passait bien jusque là, pour tenir des propos possiblement discriminatoires à l'encontre des Guinéens et de leurs prétendus « faux documents produits en masse » et ce sans que rien ne démontre ici que ce serait le cas en l'espèce du jeune homme : Est-ce que faire valoir un témoignage de ces faits devant la Cour pourrait avoir la moindre utilité ?
Bien conscients que ce sont là de nombreuses questions, et avec l'espoir de ne pas abuser de votre temps, nous vous serions très reconnaissant de vos éclairages, même brefs ; Avec nos remerciements anticipés et l'expression de nos sentiments les plus respectueux,
Je m'occupe bénévolement depuis deux ans d'un jeune guinéen de tout juste 18 ans, en 1ère année d'apprentissage, et qui a reçu la semaine dernière un refus de délivrance de titre de séjour ( suite à une demande d'A.E.S. ) assorti d'une OQTF ; Or, malgré nos recherches, nous peinons à trouver des réponses fiables à une poignée de questions et nous souhaiterions ainsi pouvoir recueillir votre avis, même très brièvement, sur ces points :
1. Est-il toujours opportun de tenter un recours gracieux ou hiérarchique en parallèle du recours au tribunal ?
2. Afin d'essayer d'éviter le recours, l'employeur dans le cadre de l'apprentissage peut-il encore intervenir en sa faveur, par exemple en sollicitant une autorisation de travail pour un CDI ?
3. A défaut, produire au procès des bulletins de salaire attestant de ce que cela fait plusieurs mois qu'il travaille dans le cadre de son apprentissage peut-il être préjudiciable à son employeur, sachant qu'aucune autorisation de travail n'a littéralement été délivrée jusqu'ici ?
4. Nous espérerions pouvoir faire valoir son installation comme un gage de stabilité, mais concernant son logement, nous peinons à déterminer avec certitude si un(e) propriétaire peut bien en toute légalité lui louer un appartement avec un bail en bonne et due forme, en l'absence de tout titre de séjour, et à fortiori, désormais, malgré l'OQTF ?
5. Lors de son entretien à la Préfecture, le Chef de Service est venu interrompre son entretien qui se passait bien jusque là, pour tenir des propos possiblement discriminatoires à l'encontre des Guinéens et de leurs prétendus « faux documents produits en masse » et ce sans que rien ne démontre ici que ce serait le cas en l'espèce du jeune homme : Est-ce que faire valoir un témoignage de ces faits devant la Cour pourrait avoir la moindre utilité ?
Bien conscients que ce sont là de nombreuses questions, et avec l'espoir de ne pas abuser de votre temps, nous vous serions très reconnaissant de vos éclairages, même brefs ; Avec nos remerciements anticipés et l'expression de nos sentiments les plus respectueux,
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