Changement d’employeur et demande de carte bleue
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour Passeport Talent – Salarié d'une entreprise innovante.
Mon employeur actuel a récemment perdu sa reconnaissance en tant qu'entreprise innovante par le ministère de l'Économie. Afin de me permettre de changer de statut et de demander une Carte Bleue Européenne, mon employeur m'a proposé une augmentation de salaire pour atteindre le seuil requis.
Cependant, j'ai également reçu une proposition d'embauche d'une autre entreprise qui remplit les conditions pour le Passeport Talent – Salarié d'une entreprise innovante et qui me permettrait également de prétendre à une Carte Bleue Européenne.
Le problème concerne le calendrier :
Ma période de renouvellement de titre de séjour se situe entre mi-décembre 2026 et février 2027.
Si j'accepte la nouvelle offre, ma prise de poste serait prévue aux alentours de mars 2027.
Je souhaiterais donc idéalement rejoindre cette nouvelle entreprise plutôt que rester dans mon entreprise actuelle.
Dans cette situation, j'aurais plusieurs questions :
. Première possibilité : déposer la demande avec mon contrat actuel.
Puis-je déposer ma demande de Carte Bleue Européenne sur la base de mon contrat actuel et de l'augmentation de salaire proposée, puis rejoindre la nouvelle entreprise en mars alors que ma demande est toujours en cours d'instruction ? Le fait de changer d'employeur pendant l'instruction de la demande pose-t-il un problème ? Pourrais-je simplement transmettre mon nouveau contrat à la préfecture en cours de procédure ?
2. Deuxième possibilité : déposer la demande avec mon futur contrat.
Puis-je directement déposer ma demande de Carte Bleue Européenne avec le contrat de travail de ma future entreprise, même si la prise de poste est prévue en mars, donc après ma période habituelle de renouvellement ?
3. Troisième possibilité : transmettre les deux contrats.
Serait-il préférable de joindre les deux contrats à ma demande, en expliquant que je suis actuellement employée par la première entreprise, mais que je rejoindrai la seconde en mars ? Est-ce une démarche possible auprès de la préfecture ?
4. Enfin, si aucune de ces possibilités n'est envisageable :
Puis-je attendre de commencer mon nouvel emploi en mars pour déposer ma première demande de Carte Bleue Européenne, même si cela intervient après ma période habituelle de renouvellement ? J'ai cru comprendre qu'un dépôt tardif pouvait entraîner des frais supplémentaires ou une pénalité.
Quelle serait, selon vous, la meilleure manière de procéder pour rejoindre la nouvelle entreprise en mars tout en sécurisant ma situation administrative et mon droit au séjour et au travail en France ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour Passeport Talent – Salarié d'une entreprise innovante.
Mon employeur actuel a récemment perdu sa reconnaissance en tant qu'entreprise innovante par le ministère de l'Économie. Afin de me permettre de changer de statut et de demander une Carte Bleue Européenne, mon employeur m'a proposé une augmentation de salaire pour atteindre le seuil requis.
Cependant, j'ai également reçu une proposition d'embauche d'une autre entreprise qui remplit les conditions pour le Passeport Talent – Salarié d'une entreprise innovante et qui me permettrait également de prétendre à une Carte Bleue Européenne.
Le problème concerne le calendrier :
Ma période de renouvellement de titre de séjour se situe entre mi-décembre 2026 et février 2027.
Si j'accepte la nouvelle offre, ma prise de poste serait prévue aux alentours de mars 2027.
Je souhaiterais donc idéalement rejoindre cette nouvelle entreprise plutôt que rester dans mon entreprise actuelle.
Dans cette situation, j'aurais plusieurs questions :
. Première possibilité : déposer la demande avec mon contrat actuel.
Puis-je déposer ma demande de Carte Bleue Européenne sur la base de mon contrat actuel et de l'augmentation de salaire proposée, puis rejoindre la nouvelle entreprise en mars alors que ma demande est toujours en cours d'instruction ? Le fait de changer d'employeur pendant l'instruction de la demande pose-t-il un problème ? Pourrais-je simplement transmettre mon nouveau contrat à la préfecture en cours de procédure ?
2. Deuxième possibilité : déposer la demande avec mon futur contrat.
Puis-je directement déposer ma demande de Carte Bleue Européenne avec le contrat de travail de ma future entreprise, même si la prise de poste est prévue en mars, donc après ma période habituelle de renouvellement ?
3. Troisième possibilité : transmettre les deux contrats.
Serait-il préférable de joindre les deux contrats à ma demande, en expliquant que je suis actuellement employée par la première entreprise, mais que je rejoindrai la seconde en mars ? Est-ce une démarche possible auprès de la préfecture ?
4. Enfin, si aucune de ces possibilités n'est envisageable :
Puis-je attendre de commencer mon nouvel emploi en mars pour déposer ma première demande de Carte Bleue Européenne, même si cela intervient après ma période habituelle de renouvellement ? J'ai cru comprendre qu'un dépôt tardif pouvait entraîner des frais supplémentaires ou une pénalité.
Quelle serait, selon vous, la meilleure manière de procéder pour rejoindre la nouvelle entreprise en mars tout en sécurisant ma situation administrative et mon droit au séjour et au travail en France ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
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