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Non-désignation conducteur après paiement par erreur sur antai
Sujet initié par Jonxabaletail y a 1 jour - 379 vues
Bonjour
Je suis gérant d'une société et je ne maîtrise pas encore bien toutes les démarches en France. En juillet, j'ai reçu deux petits excès de vitesse sur un véhicule de la société et je les ai payés directement en ligne sans savoir qu'il fallait d'abord me désigner comme conducteur personne physique.
Quand j'ai compris l'erreur, j'étais encore dans le délai de 45 jours pour la deuxième amende, mais le site de l'ANTAI bloque toute désignation une fois le paiement fait. J'ai contesté la première amende de non-désignation (675 €) en expliquant le blocage et en prévenant que la deuxième allait suivre, mais l'OMP a rejeté ma requête et j'ai fini par payer les 675 €.
Je viens de recevoir la deuxième amende de non-désignation (450 € minorée jusqu'au 21/11, sinon 675 €). Est-ce qu'il y a une chance de gagner devant le Tribunal de Police vu que j'étais dans le délai de 45 jours et que le site bloquait, ou vaut-il mieux payer les 450 € tout de suite ?
J'ai commis une erreur en faisant une dénonciation sur antai sur la personne qui conduisait. pourriez- vous me dire comment puis je rectifier et dénoncer le bon
J’ai reçu une contravention pve de 4ème classe à mon nom ( carte grise était à mon nom le jour de la contravention ) et je suis à l’étranger depuis plus de 2 ans
Il existe depuis le 1er janvier 2017 une infraction spécifique en cas de ' non désignation par le représentant légal du nom du conducteur auteur d'une infraction routière' au
En janvier 2020 j’ai vendu mon véhicule cette personne a mis 14 mois à faire la carte grise j’ai reçu 5 amendes que j’ai contester sur antai en mettant le certificat
J’ai eu une amande pour un excès de vitesse je voudrais designer un ami à moi qui a conduit a ma place le jour ou je me suis fait flasher j’ai un doute sur
Gérant d'entreprise de sarl à associé unique ,possédant mes 12 points de permis,ayant payé sa contravention en temps et en heure pour excès de vitesse (1km/h
Vous trouverez ci-dessous une synthèse des événements ayant fait l'objet de cette contravention ; contravention contestée dans le cadre du "cas n°3". - le
Je suis commerçante indépendante non salariée en non propre, j?ai reçu un pv pour excès de vitesse en mai 2019 que j?ai payé par internet. hier j?ai reçu un avis de
La situation est malheureusement fréquente : le paiement de l'amende initiale empêche ensuite la désignation du conducteur sur l'ANTAI, mais les juridictions considèrent souvent que l'obligation de désignation du représentant légal de la société reste distincte de l'obligation de payer l'amende.
Dès lors que l'OMP a déjà rejeté votre argumentation sur la première amende de non-désignation, il est difficile d'être optimiste sur l'issue d'une contestation identique pour la seconde.
En pratique, si vous contestez, vous prenez le risque de perdre le bénéfice du montant minoré. Si votre objectif est avant tout financier, payer les 450 € peut être l'option la plus prudente. Si vous souhaitez défendre le principe et disposez de preuves de vos démarches et du blocage rencontré, vous pouvez tenter la voie du tribunal, mais sans garantie de succès.
Merci d'indiquer votre question comme résolue
#Meilleure réponseil y a 1 jour
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