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Carte de résident : quelles conséquences en cas d’absences prolongées ?
Sujet initié par Sihamil y a 12 heures - 401 vues
Bonjour Maître,
Je souhaiterais avoir votre expertise sur un point précis concernant la solidité de mon dossier.
Je suis de nationalité marocaine et titulaire d'une carte de résident de 10 ans, sans mention particulière (ni « vie privée et familiale », ni statut de conjoint de Français). J'ai obtenu cette carte après plusieurs années de séjour sous titre de séjour salarié.
Au cours des deux dernières années, j'ai passé environ cinq mois par an hors de France. Je peux toutefois justifier de ma présence en France pendant environ sept mois chaque année, ainsi que du maintien de mes attaches et de ma résidence en France.
Ma question est la suivante : au regard de l'exigence de résidence habituelle prévue par le droit commun du CESEDA (notamment la condition de présence d'au moins six mois par an au cours des trois dernières années), le fait d'avoir passé cinq mois à l'étranger chacune des deux dernières années peut-il fragiliser mon dossier ou susciter des interrogations de la part de l'administration ?
Plus précisément, l'agent instructeur vérifie-t-il principalement le respect du seuil de présence de six mois par an (183 jours), ou procède-t-il également à une appréciation plus globale de la cohérence et de la réalité de la résidence habituelle en France ?
Je cherche surtout à savoir si, malgré le respect du seuil de présence et les justificatifs dont je dispose, ces absences pourraient être considérées comme un élément défavorable dans l'appréciation de mon dossier.
Mes justificatifs sont Avis d'impo , Bulletin de paie , EDF , Facture voiture et assurance , facture telephone, mon logement.
Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur ce point précis.
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Au regard des éléments que vous indiquez, vos séjours de cinq mois par an à l'étranger ne constituent pas, en eux-mêmes, un obstacle au renouvellement de votre carte de résident de dix ans.
Toutefois, il convient de préciser que l'administration ne se limite pas à vérifier le respect du seuil de six mois de présence en France.
En effet, l'article L. 433-3-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit deux conditions cumulatives pour caractériser une résidence habituelle en France :
- Avoir établi en France le centre de ses intérêts privés et familiaux. - Avoir séjourné en France pendant au moins six mois par année civile au cours des trois dernières années précédant la demande de renouvellement.
Ainsi, le fait de résider sept mois par an en France vous permet, en principe, de satisfaire à la condition de durée de présence, sous réserve de pouvoir le justifier pour chacune des trois années concernées.
En revanche, l'administration peut également examiner la réalité de votre installation en France.
Dans votre situation, les documents que vous mentionnez constituent des éléments favorables :
- Vos avis d'imposition. - Vos bulletins de salaire. - Vos factures d'électricité et de téléphone. - Votre logement en France. - Vos documents relatifs à votre véhicule et à son assurance.
Ces justificatifs permettent notamment de démontrer le maintien de vos attaches matérielles et professionnelles en France.
L'administration peut néanmoins procéder à une appréciation globale de votre situation, notamment en examinant la fréquence et la durée de vos déplacements, votre activité professionnelle et la localisation de vos intérêts personnels et familiaux.
Il faut également rappeler que l'article L. 433-2 du CESEDA prévoit le renouvellement de plein droit de la carte de résident, sous réserve notamment du maintien de la résidence habituelle en France.
Par conséquent, si vous pouvez justifier de sept mois de présence annuelle en France et démontrer que vous y conservez le centre de vos intérêts privés et familiaux, vous disposez d'arguments solides pour obtenir le renouvellement de votre carte de résident.
Vos absences de cinq mois par an ne devraient donc pas, à elles seules, justifier un refus de renouvellement.
Je vous conseille néanmoins de conserver les justificatifs de vos déplacements afin de pouvoir établir précisément vos périodes de présence sur le territoire français.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter.
Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert « Oui, merci ! ».
Dans l'attente, je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué.
il y a 15 minutes
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