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Titre de séjour vpf et cra de 10 ans - conjoint de scientifique-chercheur
Sujet initié par Samiil y a 38 minutes - 26 vues
Bonjour,
Je suis algérien et je réside en France depuis plusieurs années et je vous écris pour me renseigner sur la situation de ma femme.
Elle m'a rejoint avec un visa conjoint de scientifique et avait obtenu deux cartes annuelles portant la mention ''vie privée et familiale'' en suivant la procédure de dépôt en vigueur (conjoints de scientifiques / famille-talent). Les deux cartes apparaissent sur anef avec la description ''Famille Passeport Talent'' alors que je n'avait pas le TDS Passeport Talent étant algérien (je suppose que c'est uniquement pour l'organisation administrative interne). Les dates de validité de son titre de séjour ont toujours été alignés sur celles du mien.
Lors de la demande de sa 3ème carte, j'avais de mon côté sollicité la délivrance d'une carte de 10 ans qui m'a été attribuée. Cependant, ma femme a obtenu une 3ème carte annuelle Vie privée et familiale, mais cette fois, la description sur anef est passé à ''Vie privée et familiale de plein droit''.
Est-ce normal ? sachant que nous sommes de nationalité algérienne et que je pensais que son droit de séjour serait automatiquement aligné sur le mien.
Ce changement de motif présente-t-il un risque lors de ses prochains renouvellements ? Quelles pièces conseillez-vous de préparer ?
À partir de quand peut-elle demander un certificat de résidence de 10 ans ? Les années passées en tant que conjointe de scientifique comptent-elles (les TDS portaient bien la mention VPF) ? Un regroupement familial sur place aurait du sens ?
Je réside en france depuis 8 ans et je vous écris pour me renseigner sur la situation de ma femme. elle m'a rejoint en tant que conjoint de chercheur et avait
Je suis un algeriens je viens d’arriver en france avec un titre de séjour étudiant. c'est ma premier année ici en france . dans 2 mois, je vais me marier avec ma
Ayant un titre de séjour scientifique-chercheur et actuellement doctorante contractuelle, mon conjoint vivant en algérie se voit refuser sa demande de visa type
Je veux entamer les démarches de visa( conjoint scientifique chercheur) pour joindre mon mari algérien en france. quels sont les documents a fournir pour demander ce
Je suis commerçant algérien j ai déposer ma demande de titre de séjour pour la 3 -ème année .juste j ai déposer un complément du dossier en retard pour cause j ai pas
Le changement de libellé sur l'ANEF n'est pas nécessairement anormal et ne présente pas, en lui-même, de risque particulier. C'est le fondement juridique du titre qui importe, et non sa description informatique.
Pour les ressortissants algériens, l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 s'applique. L'obtention de votre certificat de résidence de 10 ans n'entraîne pas automatiquement la délivrance du même titre à votre épouse.
Les années de séjour régulier sous couvert de titres « vie privée et familiale » peuvent être prises en compte, mais elles ne donnent pas automatiquement droit à une carte de 10 ans. Tout dépend notamment du fondement de son séjour et des conditions prévues par l'accord.
Pour le renouvellement, préparez les anciens titres, votre certificat de résidence de 10 ans, l'acte de mariage, les justificatifs de communauté de vie et de résidence régulière.
Un regroupement familial sur place ne me paraît pas opportun sans examen préalable de son dossier.Il faudrait surtout vérifier le fondement juridique de ses trois titres successifs pour déterminer précisément ses droits à un certificat de résidence de 10 ans.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 9 minutes
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