Bonjour,
Pour obtenir de nouveau un titre pluriannuel, il n'existe malheureusement pas de pièce vous assurant de l'obtenir. Le préfet apprécie si vos liens en France restent réels et durables, et si vous remplissez les conditions du renouvellement. Une carte pluriannuelle suppose en général que vous ayez signé le contrat d'intégration républicaine (CIR) et suivi les formations prévues. Pour d'autres mentions, les préfectures exigent le CIR pour délivrer une carte pluriannuelle. Vérifiez la liste de la préfecture dont vous dépendez pour le code 9808 : les exigences varient selon les départements.
Je vous fournis toutefois une liste des pièces à préparer, au-delà du dossier de base (formulaire, passeport, photos, ancien titre, timbres fiscaux) :
- Liens familiaux : livret de famille, actes de naissance, titres de séjour ou pièces d'identité des membres de votre famille en France.
- Hébergement : attestation d'hébergement, pièce d'identité de l'hébergeant et justificatif de domicile récent. Les préfectures demandent habituellement la pièce d'identité de l'hébergeant recto-verso et son justificatif de domicile récent.
- Études et ressources : certificats de scolarité, relevés de notes, attestation de bourse, contrats et bulletins de salaire, et avis d'imposition (le vôtre, ou celui de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal).
- Insertion sociale : attestations d'associations, de bénévolat, de proches.
- Respect des principes de la République : attestation sur l'honneur, si la préfecture la demande pour la carte pluriannuelle.
Vous pouvez par ailleurs y ajouter une lettre explicative. Elle n'est pas obligatoire, mais je la recommande. Elle permet de présenter votre situation de façon claire et de demander expressément un titre pluriannuel. Voici les points à y faire figurer :
- votre identité, votre numéro d'étranger, vos titres successifs et leurs dates ;
- vos liens familiaux (qui, statut, depuis quand) et votre vie commune avec votre famille, avec l'hébergement gratuit ;
- votre parcours d'études et la durée prévisible de votre cursus ;
- vos ressources (bourse, jobs étudiants, soutien familial) ;
- votre intégration (CIR, bénévolat, vie associative) et l'absence de trouble à l'ordre public ;
- une demande explicite de carte de séjour pluriannuelle, avec la liste des pièces jointes numérotées.
Faites une lettre courte (une page), factuelle, avec chaque affirmation appuyée par une pièce.
Par ailleurs, je vous recommande d'anticiper la demande : prenez rendez-vous bien avant l'expiration de votre titre. Une pénalité de 180 € peut s'appliquer en cas de prise de rendez-vous tardive.
Conservez tout récépissé, qui vous protège pendant l'instruction.
En cas de titre d'un an alors que vous attendiez un titre pluriannuel, vous pouvez former un recours gracieux auprès de la préfecture, puis un recours devant le tribunal administratif dans les deux mois de la décision.
Le préfet garde un large pouvoir d'appréciation, et la durée du titre n'est pas garantie même avec un dossier complet. Pour sécuriser votre renouvellement, vous pouvez consulter une association spécialisée (Cimade, Gisti) ou un avocat en droit des étrangers.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien cordialement
Bonjour Maître,
Je vous remercie pour votre réponse très détaillée simplement pour rebondir sur un tout petit point concernant les documents à joindre à mon dossier la préfecture me demande
Justificatif d'état civil
- Une copie intégrale d'acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d'une carte de
séjour) comportant les mentions les plus récentes)
- Une carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membre de famille de Français)
Que veulent-ils dire par carte de séjour du membre de la famille rejoint sachant que ça fait depuis de belles lurettes que je vis avec ma famille dans la même adresse ?
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