Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Changement de statut commerçant → Étudiant (ressortissante algérienne)
Sujet initié par flowerstrawberryil y a 23 heures - 597 vues
Bonjour,
Ressortissante algérienne en France depuis 2017 (Hauts-de-Seine), je suis actuellement sous certificat de résidence « commerçant » (expirant en février 2027), mais mon activité est à l'arrêt depuis 3 mois. Titulaire d'un DEUG et inscrite en Licence 3 de Lettres Modernes pour 2026-2027, je souhaite demander un changement de statut vers « étudiant », avec une prise en charge financière de mon époux résidant en Allemagne (fiches de paie + acte de mariage).
Ce changement de statut de « commerçant » vers « étudiant » est-il recevable sous l'accord franco-algérien, et la prise en charge d'un conjoint à l'étranger est-elle acceptée pour les ressources ?
Un changement de statut de « commerçant » vers « étudiant » serait envisageable pour une ressortissante algérienne. L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit expressément la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » aux ressortissants algériens inscrits dans un établissement d'enseignement et justifiant de moyens d'existence suffisants.
Concernant la prise en charge financière par votre époux résidant en Allemagne, elle peut en principe être présentée comme justificatif de ressources, même s'il réside à l'étranger. Il faudra toutefois démontrer le caractère réel, stable et suffisant de cette prise en charge, au moyen de ses fiches de paie, de ses relevés bancaires, de votre acte de mariage et d'une attestation de prise en charge financière.
Votre inscription en Licence 3 de Lettres modernes et votre parcours universitaire constituent également des éléments à valoriser. Je vous conseille de préparer votre demande avant l'expiration de votre certificat de résidence en février 2027 et de joindre des justificatifs expliquant l'arrêt de votre activité commerciale.
Merci de valider ma réponse si elle vous convient.
il y a 22 heures
flowerstrawberry
Merci Maître. Quelques précisions supplémentaires importantes : mon titre « commerçant » actuel est lié à mon ancienne activité professionnelle (et non à mon mariage), et ma Licence 3 se fait à distance. Je suis à distance notamment en raison de mon ancienne activité de commerçante, tout en ayant passé mes examens finaux sur le campus, et je fais également un DU de coréen à l'Université Bordeaux Montaigne. Est-ce que la formation à distance (ainsi que ce double cursus avec le DU de coréen) peut poser problème pour un changement de statut vers « étudiant », et quels justificatifs financiers sont les plus attendus dans ce cas ?
il y a 18 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de flowerstrawberry
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.