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Erreur de date sur un avenant
Posée par Plume., il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2649 vues

Mon employeur m'a fait signé un avenant antidaté. suite à un oublie de renouvellement de cdd .15 jour après j'ai refusé de signer un nouveau cdd car je savais qu'il ce transformer automatiquement en cdi...

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Mise à pied conservatoire
Posée par Jérôme, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2649 vues

Je viens de recevoir en main propre une mise à pied conservatoire pour faute grave pouvant aller jusqu’au licenciement. aucun motif n’est annoncé bien évidemment. cependant il semble que la cause soit un message écrit ou je demande...

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Souplesse d'une mission interim
Posée par fifi, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2647 vues

J'ai signé une mission intérimaire pour la période du 1 avril au 1 juillet 2019, à la fin de mon contrat je reçois un appel de ma boite intérim qui me dit que l'entreprise veut me garder. j'accepte mais je reçois donc un avenant à...

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Prime sur ca annuel non versée par l employeur.
Posée par TitaB, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par TitaB - 2644 vues

En 2018 j ai signé un avenant à mon contrat de travail stipulant que je toucherais une prime si le chiffre d affaire de l agence atteint un palier de 250 000 € et il est stipulé : il est convenu entre les parties que ces conditions...

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Démission sans préavis
Posée par Fla, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de Medeiros - 2641 vues

J ai démissionné d un cdd après avoir effectué 102 heures. le patron m a remis les papier attestation en notant 21 j pour juin et 21 h pour juillet. il est aussi noté fin de période d essai à l initiative du salarié. ai je droit a demander...

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Mon employeur ne m'a pas déclaré!
Posée par LG Paris, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lh75 - 2641 vues

Merci de j'ai et j'ai demandé une estimation de ma future retraite , suite au relévé, je m'apercois qu'une période de novembre 1989 à mars 1992 ne figure pas sur mon relevé. merci de votre réponse...

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Problème et menaces avec employé à domicile ( "employeur" handicapé)
Posée par farfallina31, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par farfallina31 - 2636 vues

J'ai besoin de vos renseignements s'il vous plaît. mon père handicapé a une aide à domicile depuis mars 2022 qui intervient chez lui du lundi au vendredi à raison de 2h par jour. nous passons de gré à gré avec declaration...

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Occuper un poste de responsable adjoint sans responsable
Posée par cilou4444, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cilou4444 - 2636 vues

Cela fait plus de 7 mois que j'occupe un poste a responsabilités , d'abord embauché comme saisonnier pour 1 mois, ensuite en cdd et depuis juillet en cdi . j'ai eu le grade d'équipier jusqu'en juillet pour...

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Droit à la prime de précarité
Posée par katherine, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHAIX - 2634 vues

Quel type de rupture de rupture de cdd donne droit à une prime de précarité svp, la démission, la fin de cdd??...

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Chomage partiel
Posée par David, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par David - 2634 vues

Je suis en chomage partiel mais mon employeur me demande de travailler quelque heure dans la semaine comment je serai payé et c'est legale...

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Periode d'essai abusive
Posée par miss57, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par BOUBETRA - 2633 vues

Je travaillais dans une association en cdd de remplacement. j'ai eu quatre contrat en cdd à temps partiel et dans chacun d'eux l'employeur a mis en place une période d'essai. au début de mon dernier contrat qui...

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Solde tout compte sans rtt
Posée par Eric78, il y a 4 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2632 vues

J'ai demissionné apres avoir travaillé un an dans une boite comme cadre au forfait 218j. j'ai reçu mon solde tout compte et il n'est fait nulle part mention de remboursement de mes rtt. mon patron m'a toujours...

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Solde de tout compte négatif
Posée par Solde de tout compte négatif, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2631 vues

S , je me permet de vous écrire suite à mon licenciement , mon employeur m’à envoyer mon reçu de solde de tout compte qui écrit dessus de ´ 0 ´ euros et sur le mail pour m’envoyer ce reçu il est écrit...

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Changement d’établissement au sein de la même société
Posée par Bek, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2630 vues

J’ai effectué mon changement de statut d'étudiant à salarié l'année dernière. depuis, j'ai changé d'établissement au sein de la même société, ce qui a entraîné un changement de numéro de siret sur mes fiches de...

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Inaptitude
Posée par Valou 64, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valou 64 - 2628 vues

J'ai été déclaré inapte depuis le 15 avril 2021 mon employeur m'a payé les 15 jours où j'ai travaillé mais qui doit me payer le reste de mon salaire...

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Denonciation de contrat suite rachat de fonds de commerce dans les hcr
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 2628 vues

Lors de la cession de son fonds de commerce, le repreneur est tenu de garder tous les contrats en cours, il est alors possible à celui ci de denoncer ensuite ces contrats , dans ma convention collective, ile st stipulé qu'il a...

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Temps légal de pause déjeuner
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2624 vues

J effectuais 10h par jour de temps de travail avec 40mn de pause déjeuner et pas de pause ni le matin ni l après midi... je souhaite savoir si cela était légal merci beaucoup...

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Restrictions mi-temps thérapeutique
Posée par Frederic64, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Frederic64 - 2623 vues

Voici ma question : les modalités d'application de mon mi-temps thérapeutique sont elle supérieure à celle de mon contrat de travail je m'explique mon roulement prévu par mon contrat de travail m'amene a travailler...

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Promesse d’embauche
Posée par Manpiant, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HURON - 2613 vues

Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement...

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Clause de non conccurence agent immobilier indépendant
Posée par didine, il y a 11 mois dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2612 vues

Je souhaite partir sur un poste ou la prospection est interdite. l' agence ne veut aucune négociation. la clause de non concurence est sur tout le morbihan alors que mon travail de prospection est limité à un secteur même pas...

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L'entreprise ferme et je suis en invalidité catégorie 2 et toujours salarié
Posée par Catherine92, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Catherine92 - 2612 vues

Je suis en invalidité catégorie 2. je continue à envoyer des arrêts de travail à mon employeur et je suis donc toujours salarié de l'entreprise. je reçois des bulletins de salaire à 0€ percevant mes indemnités de la cpam et de...

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Retrait du rôle et défendeur
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 2607 vues

J'ai une audience en date du 18 juillet devant la formation du bco pour des raisons de santé et le temps de trouver un avocat pour reprendre la procédure, je souhaite demander le retrait du rôle, quelles conséquences pour mon...

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Ordre de mission
Posée par Malibuorange, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Malibu - 2607 vues

Je reviens vers vous concernant les ordres de mission et je ne suis pas d accord avec ma responsable rh. elle me dit que je n'ai pas besoin d avoir un ordre de mission lorsque je me déplace puisque l assurance de l...

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Visite de reprise
Posée par Alban, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alban - 2595 vues

Suite à un accident du travail en 2018, et au vu du contexte de l entreprise, je suis parti en cif en 2019 à l issu du dernier arrêt (ou plutôt, le contexte du cif fut un appui fort pour prendre sur moi et poursuivre mes soins en...

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Ablation de mon enclouage suite à un accident de travail
Posée par Therese, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2594 vues

J'ai eu un accident de travail sur monaco en juin 2015 en scooter j'ai eu fracture situa perron luxation épaule .j'ai un taux de 16%ipp.les vis et l'encourage ds ma jambe me font mal.je dois me faire opérer pour...

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13e mois et préavis lors d'un accident de trajet avec 5 mois d'ancienneté
Posée par Dominique, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOROT - 2590 vues

J'ai subi un accident de trajet en me rendant sur mon lieu de travail avec 5 mois d'ancienneté. j'ai du être opérée et je suis absente depuis plus de 6 mois. je perçois les ijss de la sécu sur la totalité de mon...

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Cdd non signé
Posée par Monsieur, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur - 2590 vues

J'ai effectué un entretient pour être porteur de presse, le lendemain journée d'observation, le surlendemain j'effectue ma première journée mais à la fin de celle-ci je me rend compte que : le temps imparti pour...

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Remise bulletin de salaire
Posée par NATH, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NATH - 2586 vues

La comptable de la société où je travaille ne remet pas les bulletins de salaires en main propre et m'oblige à venir le chercher tous les mois dans son bureau : mais je ne sais pas quand les bulletins de salaires sont faits et...

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Comment se passe une procedure d'appel
Posée par candino, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2573 vues

J'aimerais savoir comment se passe une procédure d'appel, notamment au niveau des écritures. dans le cas d'un potentiel appel les faits et pièces sont ils reprit des conclusions déposées lors de l'audience de...

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Avis du conseil médical en formation plenière
Posée par likou, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernard - 2571 vues

Le conseil médical en formation plénière a rendu un avis à la demande de mon administration d'etat sur une demande d'ati. je peux lire partout que cet avis ne peut pas être contesté devant une juridiction or le pv...

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