Une question en droit du travail ?

En abandon de poste depuis le 16 décembre 2019 et sans manifestation de mon employeur, j'ai décidé, le 20 janvier dernier, de démissionner. dans ma lettre, j'ai fais la demande pour ne pas effectuer mon préavis. a ce...

Après plusieurs contrats intérim, mon employeur m'a proposé un cdd de 6 mois, qu'il a renouvellé de 12 mois. il me propose un cdi avec une rémunération légèrement supérieur mais des horaires de travail différents. en effet, durant...

J'ai été convoqué pour un entretien au siège de ma société et j'ai reçu un avertissement disant que je ne respecte pas mes obligations contractuelles. je suis reproché d'avoir "dénigré" la société, et ils citent les...

Je me permet de vous écrire car j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle pendant un an. je cotise pour un complément de salaire. hors malgré mes envois en recommandé avec accusé de réception à mon employeur de ma feuille...

Notre salarié a eu un accident de trajet en mai 2022. il a repris 4 jours en juillet puis est de nouveau arrêté suite à sa visite de reprise. son nouvel arrêt de travail se termine le 30.09.2022. sa visite de reprise est prévue...

Je suis agent commercial en immobilier depuis 7 ans. j’ai travaillé 7 ans pour une agence. j’ai démissionné, et suis actuellement dans un réseau de mandataires immobilier. ma question porte sur ma...

Mon employeur veut mettre en place dans l'entreprise un système de contrôle des horaires de travail par le biais d'une badgeuse 1) n'ayant toujours pas mis en place le cse, la mise en place de ce système ne serait il...

Nous sommes 2 associés d’une scm . je souhaiterais dissoudre la scm pour mésentente . mais comme notre exercice est lié au bail professionnel. je souhaiterais savoir si la dissolution entraîne t’elle obligatoirement la résiliation...

Les membres du cse de mon mari sont tous indisponibles pour l'assister lors de sa convocation avec l'employeur. que peut il faire ? il est vraiment essentiel qu'il puisse se faire accompagner. merci de notre réponse...

Mon avocat m'a informé que j'ai gagné mon procès de prud'homme le 18novembre 2020 et que je recevrais la décision par courirer dans quelques semaines et jusqu'à ce jour je n'aie rien...

Que se passe t-il quand une rémunération à la tâche se révèle être inférieure de 43% à celle d'un smic ? (volume horaire équivalent) la msa peut elle intervenir ?...

Je suis actuellement en préavis de démission depuis le 13 janvier 2023. mon préavis étant d'1mois celui ci ce termine normalement le 12 février 2023. mon entreprise porte la convention collective de commerce non alimentaire...

Le 18 juin 2020 sur le trajet de retour j'ai fait un accident sur la route sur le trajet travail-maison et j'ai envoyé l'attestation de fin d'accident de travail le 06 juillet 2021 avec ma lettre de démission...

Avec une lettre d'embauche en cdi, après deux fois trois mois de formation si ne signe , on m'annonce aujourd'hui que le contrat ne sera pas renouvelé fin août. quelles sont les conséquencessi je ne signe pas dans l'immédiat, n'étant pas...

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

Dans le cadre d'un litige entre l'organisation syndicale et un de ses défenseurs syndicaux, la question suivante se pose : a quelle date prend effet la fin du mandat de défenseur syndical ? - est-ce la date à laquelle...

Dans le cadre d'un rappel de salaire, la prescription sera atteinte en 2022 je suis créancier et débiteur de mon employeur concernant mon salaire je voudrais lui imposer la compensation légale, cette compensation a la date de...

Si l'entreprise ne peut pas payer tout ou parties des indémnités de départ à un salarié, a-t-elle des recours ? ou bien le salarié ? par avance je vous remercie pour votre réponse...

Mon entreprise à décider de souscrire à un régime de prévoyance (ce qui est une bonne nouvelle), mais après un questionnaire médical en ligne, je viens de recevoir un questionnaire médical papier vraiment très poussé. on me demande...

Je suis étudiant libanais étranger depuis octobre 2021 en france et je possède un titre de séjour étudiant valide jusqu'au 30 juin 2022. je suis actuellement en cdd avec un entreprise qui veut me faire passer en cdi...

Je travaille pour une grande compagnie multinationale, dont une grosse antenne est située en région sud. il ya quelques années j'ai souhaité quitter cette région avec femme et enfant, ma femme sans emploi voulait...

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J'étais en chômage partiel depuis mars 2020 avec arrêt complet de toute activité de l'entreprise. hors j'ai donné ma démission effective au 31/08/21. en 2021, je n'ai pas pris de congés payés (toujours en...

Peut on demander avec un appel incident l infirmation d un cheffe non visé par l appel principal (appel limité)? si oui, l appel incident prend t il le pas sur l appel principal et celui ci devient il caduc?...

Lors de la signature de son contrat de travail il y a 5 ans, mon conjoint a négocié le fait de travailler un samedi sur 2. l'employeur lui a donné un accord verbal mais n'a pas voulu faire d'écrit. depuis le début tout est en...

Suite à 1 avis d'inaptitude, mon employeur m'a rémunéré pendant 6 ans à rester chez moi, dans l'attente d'un hypothétique reclassement, avant de me licencier pour inaptitude. est-ce une faute de la part de mon...

Ai je le droit de refuser un reclassement pour cause géographie et dans quel mesure ?...

Salarié protégé (suppléant cse mandat courant de nov 18 à nov 22), l'inspecteur du travail vient de refuser mon licenciement. je ne peux psychologiquement pas reprendre ma fonction (cabale des collaborateurs d'une agence sous mon...

Je suis enseignant à l'université et mon contrat de 11 mois vient de se terminer. pourtant, le rh de l'université m'a informé hier que je ne suis pas eligible à la prime de précarité. je suis vraiment étonné car en...

Je vous pose une question mon patron est parti en liquidation et j'ai un prudhome avec lui de un montant de 33 000 € qui va me payer cela merci beaucoup...