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Liquidation
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2140 vues

Je vous pose une question mon patron est parti en liquidation et j'ai un prudhome avec lui de un montant de 33 000 € qui va me payer cela merci beaucoup...

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Preuve d' emploi en entreprise
Posée par Terrien 39, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2135 vues

De quels moyens dispose un particulier pour savoir si un locataire foncier agricole est salarié en dehors de l'exploitation?...

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Accident de trajet et préavis.
Posée par Hinalya, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hinalya - 2134 vues

Je suis actuellement en préavis de démission depuis le 13 janvier 2023. mon préavis étant d'1mois celui ci ce termine normalement le 12 février 2023. mon entreprise porte la convention collective de commerce non alimentaire...

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Rupture conventionnelle apres arrêt maladie pour dépression
Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vincent - 2132 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis 2 mois. ma dépression n'est pas dû à mon travail,mais à ma vie personnelle. puis-je faire une rupture conventionnelle en toute l'égalité ? ou dois-je reprendre mon travail...

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Récupération documents légaux suite à un licenciement pour inaptitude
Posée par cendra974, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2132 vues

Peut on mandater un huissier pour récupérer ses documents ? merci pour votre réponse...

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Relation directe entre diplome de maitrise et statut cadre
Posée par cm, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cm - 2132 vues

J'ai été embauchée comme assistante commerciale multifonctionnelle niveau iv échelon 3 (conv coll 3044) en 1995 : ayant une maîtrise d'allemand n'aurais-pas dû être d'office cadre niveau vii échelon 1 ?...

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Arrêt maladie pour anxio dépressif majeur du a des conflits au travail
Posée par DELPH, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERNARD - 2129 vues

J'aimerais savoir si je suis obligé de me rendre à un entretien pour une rupture conventionnelle. j'ai faite la demande il y a 5 mois qui ma été refusé par mon employeur après cette demande mon employeur ma mis la...

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2 cdd sur 12 mois et 13eme mois / temps partiel en transports scolaires
Posée par KIKI72, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par KIKI72 - 2128 vues

En retraite depuis janvier 2021, j'ai néanmoins continuer de travailler sur le même poste dans la même entreprise. mais l'employeur a transformé mon ancien cdi en 2 cdd de 7 et 4 mois avec une coupure aux vacances...

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Absence de justificatif d'absence
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître TENARD - 2128 vues

J'ai ete hospitalisée 1 journée suite à des soucis de santé. j'ai eu un arrêt de 2 jours que j'ai transmis à mon employeur. mon contrat se termine 3 jours plus tard. je n'allais pas bien et je n'ai pas pu...

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Convocation au tribunal pour garde d'enfant .
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2128 vues

L'agent est convoqué au tribunal , le 4/01/21 pour la garde de son enfant , le cadre lui refuse ce congé , dans un premier temps parce qu'elle ne travaille pas le 1er janvier . dans un deuxième temps parce que l'hôpital dans le cadre de la...

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Arrêter de mutation
Posée par Jean luc, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2127 vues

Mon employeur a fermé mon établissement car ce dernier n'avait pas d'existence légal "l'établissement fonctionnait sur le même code unité que la maison mère 56000". l'employeur a créé un autre établissement avec son code unité 58000 à 70 km...

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Chômage = astreinte
Posée par Lolo92, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2126 vues

Je travail dans la restauration, sur le planning des employée (salle) nous avons des journées ou nous sommes mis en chômage, mais il notifier sur ce même planning que le salarier doit rester disponible pour l'entreprise sur...

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Congés payés acquits pendant les 4 mois du conge maternité
Posée par lolo1941, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lolo1941 - 2125 vues

Mon asmat m a fait parvenir,un sms me signalant prendre son conge maternite de 4 mois avec les dates de debut et la fin de ses congés je lui est demandé de me faire parvenir un certificat medical part lrar afin de valider ces dates elle a...

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Inaptitude a mon poste
Posée par nona77, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nona77 - 2125 vues

Suite a une inaptitude a mon poste actuel pour des restrictions médicales ma drh m oblige a rester en arret maladie l e temps de me retrouver un poste de reclassement. est ce légal ?...

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Suite à 1 avis d'inaptitude, 6 ans payé à rester chez moi
Posée par MIKE33, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2124 vues

Suite à 1 avis d'inaptitude, mon employeur m'a rémunéré pendant 6 ans à rester chez moi, dans l'attente d'un hypothétique reclassement, avant de me licencier pour inaptitude. est-ce une faute de la part de mon...

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Clause de non concurrence
Posée par Namaloshka, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Namaloshka - 2124 vues

Je suis agent commercial en immobilier depuis 7 ans. j’ai travaillé 7 ans pour une agence. j’ai démissionné, et suis actuellement dans un réseau de mandataires immobilier. ma question porte sur ma...

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Promotion
Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Malibu - 2124 vues

Une entreprise peut elle refuser d accorder une promotion accordée par la direction sous prétexte que les budgets sont validés et reporter cette promotion 9 mois plus tard. le salarié peut-il obtenir un rappel...

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Agression sur lieu de travail
Posée par Josie, il y a 8 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2123 vues

Une collègue m’a agressé verbalement ( voix agressive , pointer du doigt, reproches sur mes enfants , accusations infondées) sur mon lieu de travail en me prenant à partie devant des témoins . je suis choquée, avec l’accord de mon...

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Droit allocations chomage
Posée par soniaris, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 2123 vues

Pole emploi a bien reçu mon attestation employeur en juillet 2024 mais il me parle de reprise are de 4 jours d indemnisation de 2018 (droit non epuisé) mais il me parle pas du tout de mon nouveau droit aux indemnitès lié à ma...

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Acquis
Posée par Cristelle, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cristelle - 2123 vues

Lors de la signature de son contrat de travail il y a 5 ans, mon conjoint a négocié le fait de travailler un samedi sur 2. l'employeur lui a donné un accord verbal mais n'a pas voulu faire d'écrit. depuis le début tout est en...

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Liquidation judiciaire sans bilan comptable
Posée par squall213215, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LE GAILLARD - 2123 vues

Je me permet de vous écrire car je suis actuellement dans une société qui est actuellement en bilan de comptabilité pour activer une procédure de liquidation judiciaire voici ma question: l'ouverture de la procédure de...

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Assistante au domicile.
Posée par lyzy, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lyzy - 2123 vues

La totalité des kilomètres parcourue pour les interventions chez les bénéficiaires n'est pas totalement prise en compte. les distances parcourues sont plus importantes que celles rémunérée, pareillement pour la comptabilité des durées de...

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Prime sans contrat de travail
Posée par Malibuorange, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malibu - 2123 vues

Peux t on accorder une prime à un professeur formateur sans que celui est de contrat formateur. quelle serait la solution idéale pour qu il puisse toucher cette prime sans justement ce fameux contrat et est-ce...

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Prevoyance
Posée par stephane, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par stephane - 2122 vues

Je suis en invalidité cat 1 ( 30 % ) mon employeur en accord avec la médecine du travail m'as passé d'un temps complet en mi-temps ( 50 % ) dû a ma maladie . la prévoyance doit prendre en charge ma perte de salaire...

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A quel moment prend fin le mandat de défenseur syndical ?
Posée par ericka, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ericka - 2121 vues

Dans le cadre d'un litige entre l'organisation syndicale et un de ses défenseurs syndicaux, la question suivante se pose : a quelle date prend effet la fin du mandat de défenseur syndical ? - est-ce la date à laquelle...

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Refus de me verser la prime de précarité?
Posée par jj1900, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF - 2120 vues

Je suis enseignant à l'université et mon contrat de 11 mois vient de se terminer. pourtant, le rh de l'université m'a informé hier que je ne suis pas eligible à la prime de précarité. je suis vraiment étonné car en...

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Accident de travail
Posée par lyam 91, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLANA - 2120 vues

Voila je suis actuellement en arret de travail du a un accident de travail survenue le 09 06 2022 sur mon lieu de travail. mais ce que je ne comprend pas sur ma fiche de paye , il y a marque absence pour accident de travail est ce...

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Heures supplémentaires cdd saisonniers non payées
Posée par Laumoutarde, il y a 10 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2119 vues

J’ai un cdd saisonnier de 169h. au mois d’août j’ai fais 199,75h, mon employeur m’a payé 189,25h. il manque donc 10,5h qui ne me seront pas payées car la mensualisation et le lissage des heures s’applique. je suis septique car 10,5h...

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Rémunération emploi agricole saisonnier.
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Baudin - 2119 vues

Que se passe t-il quand une rémunération à la tâche se révèle être inférieure de 43% à celle d'un smic ? (volume horaire équivalent) la msa peut elle intervenir ?...

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Saisie sur salaire
Posée par Alexandra, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexandra - 2119 vues

Une pension alimentaire de 100 euros est saisie sur mon salaire. dois je la déclarer dans les charges déductibles sur la feuille d'impôts ?...

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