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Devoir de discrétion sur une proposition de rupture conventionnelle ?
Posée par arthur34, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par arthur34 - 2176 vues

Je suis représentant du personnel dans mon entreprise. avec 2 autres salariés de l'entreprise, nous avons entamé une procédure prud'homale contre notre employeur pour dénonciation irrégulière d'un usage...

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Licenciement
Posée par Stephe08, il y a 10 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître de VILLELE - 2175 vues

Mon employeur ne peut plus me donner de travail pour raison financière.jai reçu ma lettre d'entretien préalable au licenciement,l'entretien a eu lieu le 12 septembre.avant le 12 et après elle ne me donne pas de travail.quelle est la...

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Reclassement pour inaptitude
Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Audrey - 2173 vues

Ai je le droit de refuser un reclassement pour cause géographie et dans quel mesure ?...

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Rupture conventionnelle
Posée par mum_of_two_boys__, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mum_of_two_boys__ - 2173 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai faite ma demande de rupture conventionnelle qui avait été faite début juillet. acceptée, je suis censée partir après mes congés, donc le 7 septembre elle doit se finir. je suis...

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Rupture contrat cdd terme imprécis pour un autre emploi
Posée par Valérie, il y a 1 an dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Actuellement en cdd à terme imprécis depuis un an, je suis en arrêt de travail depuis 2mois pour burn-out et en recherche d’un autre emploi, si toutefois j’avais l’opportunité de commencer un nouveau travail, est-ce que peux donner...

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Suite au jugement prud'hommes
Posée par Martin Matt, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martin Matt - 2169 vues

Je souhaite aborder l'impact du verdict prud'homal sur certains documents. À la suite du jugement définitif qui requalifie mon licenciement comme étant sans cause réelle ni sérieuse, mon ancien employeur a également été...

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Ai j?ai le droit de travailler a côté lors que je suis en chômage technique?
Posée par Amandine18, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amandine18 - 2167 vues

Je suis actuellement en contrat d?apprentissage 35h dans un institut de beauté et j?ai un contrat étudiant à carrefour pour le dimanche matin. hors vue les conséquences du coronavirus actuellement, on m?appelle en renfort à carrefour. mais...

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Teletravail 'nomade' avec un cdi en france
Posée par Cleobuline, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2166 vues

Depuis un an, je suis en cdi pour une entreprise française qui a largement préconisé le télétravail pendant la crise covid. j'en ai donc profité pour partir teletravailler dans de nombreux pays de l'ue. a noter que ma...

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Ne pas signer a la fin du contrat
Posée par Quiard Jocelyne, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2164 vues

Avec une lettre d'embauche en cdi, après deux fois trois mois de formation si ne signe , on m'annonce aujourd'hui que le contrat ne sera pas renouvelé fin août. quelles sont les conséquencessi je ne signe pas dans l'immédiat, n'étant pas...

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Honoraires pour un licenciement abusif
Posée par Joel, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître TISNERAT - 2162 vues

Pouvez vous me dire à combien s'élèvent en moyenne les honoraires pour licenciement abusif avec saisie du conseil des prud'hommes d'avignon...

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Temps de pause conducteur routier
Posée par TAV, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par TAV - 2161 vues

Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des...

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Contrat cdi chauffeur
Posée par chrs, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par CHRS - 2160 vues

1_employé d'une entreprise de transport de personne depuis plus de 1an. mon contrat niveau salaire comprend un fixe qui est le smic puis une prime en% sur chaque tranche de 1000e ht à partir de 5000?ht pour le total des courses attribuées...

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Indemnité pour inciter au départ ?
Posée par Seph, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2158 vues

Je suis dans une entreprise depuis 3 ans en tant que directeur technique sur plusieurs équipe. suite à une restructuration et divers rachats d'entreprise, l'organisation mise en place fait que mon poste n'a plus de...

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Ordre de versement des indemnités par les ags
Posée par Mc, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mc - 2158 vues

Y a t il un ordre de priorité dans le versement de l'indemnité de congés payés, de l'indemnité de preavis et de l'indemnité de licenciement lorsque celles ci sont versées par les ags ? le liquidateur peut il modifier cet ordre ?...

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Chomage partiel
Posée par ric88, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ric88 - 2157 vues

Je travaille dans une entreprise nos heures sont annualisées le patron veut que nous retravaillons les heures de chomage partiel est ce normal a t il le droit...

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Arrêt de mon employeur qui ne veut pas renouveler son bail commercial
Posée par JO, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2157 vues

Je suis reconnue th, et est développer le salon de thé de mon employeur durant 2 ans 1/2..... avec l?arrêt covi19, nous étions en chômage partiel. les patrons ont reclassé leur fille dans une de leur boulangerie, à mon insu de mon...

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Demission pose le meme jour de la fin d'arret du travail
Posée par MircoNSEDA, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MircoNSEDA - 2156 vues

Le 18 juin 2020 sur le trajet de retour j'ai fait un accident sur la route sur le trajet travail-maison et j'ai envoyé l'attestation de fin d'accident de travail le 06 juillet 2021 avec ma lettre de démission...

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Une convocation à un entretien en vue d'une sanction autre qu'un licenciement
Posée par julie, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2155 vues

Un apprenti mineur convoqué à un entretien en vue d'une sanction autre qu'un licenciement, peut il être accompagné d'une personne extérieure ? (parents ou éducateur)...

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Arrêt pour garde d enfants
Posée par Kaco, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kaco - 2149 vues

Je suis fonctionnaire et en arrêt pour garde de mes enfants. comment puis je vérifier que mon employeur a déclaré cet arrêt auprès de la sécurité sociale puisque cela lui incombe ? merci de votre réponse...

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Passage de 39h00 à 35h00
Posée par jean, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean - 2149 vues

Mon directeur nous fait savoir qu'il nous mettra au 35h sachant que nos contrats sont à 39h00, motif économique suite aux virus,en a t'il le droit ? nous sommes une société de moins de 50 salariés...

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Prudhomme & avocat.
Posée par Malou, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2147 vues

Je vient vers vous afin de vous expliquer mon problème. ayant travailler dans une épicerie de base pour un cdd à temps partielle pour 3 mois, je me suis retrouver donc à travailler 6 mois car il avais besoin de moi mais sans...

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Indemnites chomage partiel
Posée par YANNICK, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Caro - 2147 vues

Je suis commercial avec un fixe et commission, cela fait 12 ans que je travaille pour la même société. mes congés payés sont basés uniquement sur mon fixe toute l'année. cependant une régularisation est faite au mois...

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Visite de reprise suite accident de trajet
Posée par Didine, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2146 vues

Notre salarié a eu un accident de trajet en mai 2022. il a repris 4 jours en juillet puis est de nouveau arrêté suite à sa visite de reprise. son nouvel arrêt de travail se termine le 30.09.2022. sa visite de reprise est prévue...

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Clause de non concurrence valable?
Posée par Ariane5, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERWICK - 2146 vues

Actuellement en guyane, recruté depuis la métropôle il y a 2 ans, je souhaite démissionner et rejoindre un concurrent. or dans mon contrat j'ai une clause de non con concurrence m'interdisant de travailler en guyane pendant 2 ans...

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Contrat
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CARATIS - 2145 vues

Ai je le droit de partir à la fin de mon cdd avec ma prime de précarité et revenir 15 jours après pour signé un cdi...

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Cdd suivi d’un cdi
Posée par Benjamin, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Benjamin - 2144 vues

J’ai accepte un cdd de trois mois chez un employeur avec possibilite de renouveler 2 fois. j ai signe un contrat type avec une remuneration fixe et variable . a ce contrat est joint un avenant dans lequel une remuneration nette a...

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Clause de non concurrence après rupture conventionnelle
Posée par Yvanneso, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Javel - 2143 vues

Nous avons décidé de mettre en place une rupture conventionnelle avec mon employeur. lors des négociations en visio un courrier stipulant la levée de la clause de non concurrence m a été présenté. hors j ai reçu ensuite mon solde...

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Refus de congés payés après démission
Posée par Jakinis, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jakinis - 2143 vues

J'étais en chômage partiel depuis mars 2020 avec arrêt complet de toute activité de l'entreprise. hors j'ai donné ma démission effective au 31/08/21. en 2021, je n'ai pas pris de congés payés (toujours en...

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Controle des horaires de travail avec badgeuse
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 2142 vues

Mon employeur veut mettre en place dans l'entreprise un système de contrôle des horaires de travail par le biais d'une badgeuse 1) n'ayant toujours pas mis en place le cse, la mise en place de ce système ne serait il...

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Entretien avant éventuel licenciement
Posée par Brigitte, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brigitte - 2141 vues

Les membres du cse de mon mari sont tous indisponibles pour l'assister lors de sa convocation avec l'employeur. que peut il faire ? il est vraiment essentiel qu'il puisse se faire accompagner. merci de notre réponse...

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