Une question en droit du travail ?

Je suis actuellement contractuel enseignant en cdd à mayotte. le rectorat souhaite renouveler mon contrat et me passer en cdi. hors, j'ai pour projet de monter mon auto-entreprise. je souhaite donc refuser la proposition cdi/...

J’ai un cdd saisonnier de 169h. au mois d’août j’ai fais 199,75h, mon employeur m’a payé 189,25h. il manque donc 10,5h qui ne me seront pas payées car la mensualisation et le lissage des heures s’applique. je suis septique car 10,5h...

J’ai remis en main propre ma lettre de rupture conventionnel le 07/06/21 que mon patrons a signée.. quelques jours plus tard j’ai été en arrêt maladie pour dépression.. ceci fait donc 18 jours depuis la remise en main propre.. mon...

Je suis enseignant à l'université et mon contrat de 11 mois vient de se terminer. pourtant, le rh de l'université m'a informé hier que je ne suis pas eligible à la prime de précarité. je suis vraiment étonné car en...

Je suis assistante maternelle, j'ai exercé mon droit de retrait suite au 2ème confinement de début novembre ( l'enfant que j'accueille a 4 ans et est donc scolarisé) et j'ai proposé une...

J ai démissionner pendant ma période de 8 jours de mise a pieds. celle ci a été acceptée par contre sur mon solde on me déduit ses jours de mise a pieds, on me retire un acompte alors que c est une prime et on me compte aussi des...

Je suis agent commercial en immobilier depuis 7 ans. j’ai travaillé 7 ans pour une agence. j’ai démissionné, et suis actuellement dans un réseau de mandataires immobilier. ma question porte sur ma...

Je suis en arrêt maladie pour dépression depuis 2 mois. ma dépression n'est pas dû à mon travail,mais à ma vie personnelle. puis-je faire une rupture conventionnelle en toute l'égalité ? ou dois-je reprendre mon travail...

Je suis salarié d'une esn en intercontrat depuis le 1er mars 2024. on m'a positionné sur un projet interne qui n'a rien à voir avec mes compétences et qualifications et jusqu'à maintenant j'ai été de bonne...

Je suis convoquée lundi 12 septembre par téléphone pour mardi13 septembre a 17 h 30 donc j ai bossé la nuit de lundi et à 6h 45 j ai quitté mon poste et revenue a 17h30 pour le rdv rh m’informe que je je suis...

Hôtesse de caisse depuis bientôt 8 ans dans un grand magasin de bricolage, j ai entre une tendinite à l'épaule droite. mais le médecin du travail me déclare un avis d inaptitude non professionnel. alors que c est les procédures de la caisse...

Depuis mon arrivée dans l'entreprise il y a 4 ans, j'ai bénéficié d'un avantage en nature très intéressant, en l’occurrence un véhicule de société pour un montant de 700 euros mensuels hors entretien (entretien...

Mon employeur souhaite négocier avec moi une rupture conventionnelle. en effet, je travaille dans une société de service. depuis le premier confinement j'ai subi 9 mois de chômage partiel 84% de mon salaire . depuis janvier...

Suite a un changement d'entité salariale vers une autre car fermeture de la 1er au sein de la même entreprise. je conserve bien mes acquis et ancienneté, par contre en intégrant la nouvelle entité j'acquière un 13 mois sauf que la...

Une collègue et moi même avons été enregistré à notre insu par notre responsable . nous avons signalé à notre dr qui la convoque il a reconnu les faits mais notre dr nous dit qu’il n’y aura pas de poursuites car pas de preuve...

Quelle importance le juge accordé t il à la partie récapitulatif des faits présente dans une requête ? le juge ne base t il pas sa décision que sur la partie discussion (en droit et en fait)?...

Je suis un agent de la sécurité sociale, et mon employeur refuse mes congés payés acquis pendant mon arrêt longue maladie qui a duré plus de douze mois. en ce sens je viens de trouver cette décision de cassation :...

J ai ete licencier alors que je suis en arret de travail pour depression a cause de harcelement moral et de propos raciste et je ne trouve personne pour m aider...

Mon employeur veut mettre en place dans l'entreprise un système de contrôle des horaires de travail par le biais d'une badgeuse 1) n'ayant toujours pas mis en place le cse, la mise en place de ce système ne serait il...

Après une absence en maladie du 05 juin 2019 au 1et juillet inclu est ce que mon employeur peu m enlever 3 jours de congés payé ce qui fait 27 jours en tout a t il le droit merci par avance...

Salarié protégé (suppléant cse mandat courant de nov 18 à nov 22), l'inspecteur du travail vient de refuser mon licenciement. je ne peux psychologiquement pas reprendre ma fonction (cabale des collaborateurs d'une agence sous mon...

Je me tourne vers vous car aujourd'hui vous êtes mon espoir car j'ai vécu énormément de pression psychologique au sein de mon entreprise et un call center je me suis remettre les avertissements le même jour et le mois de...

Je viens d'être licenciée pour motif économique. j'ai mon entretien préalable lundi prochain. je voudrais connaitre les points sur lesquels je peux négocier pour repartir avec des indemnités correctes de licenciement. comment les...

Je suis commerciale/chargée de projet pour un petit fabricant de cuisine. je suis payée avec un fixe + des commissions sur pourcentage de ca. peut-il baisser ou me retirer mes commissions si j’ai fait une erreur sur un projet?...

Je suis en litige avec mon entreprise pour harcèlement moral, j'ai pris un avocat qui a d'abord envoyé une lettre recommandée, j'avais l'intention d'aller au tribunal ensuite mais j'ai changé...

Le 18 juin 2020 sur le trajet de retour j'ai fait un accident sur la route sur le trajet travail-maison et j'ai envoyé l'attestation de fin d'accident de travail le 06 juillet 2021 avec ma lettre de démission...

Faisant partie de la convention 3049 section 5 article 15, j’ai refusé par 2 × 1 modification d’horaire non conforme à la réglementation.. il est stipulé modification limité à 2 fois par an dans la conv. puis-je refuser cette 3ème...

Comment calculer mes congés payés pour le mois d'octobre j'aurais travaillé 8h à 12€ de l'heure mon salaire net avec les 10% est de 96€ et le brut 123€58 merci d'avance bonne journée et...

J’ai était embauché en cdi temps partiel. mais je n’ai jamais obtenu de contrat écrit. j’ai fait un courrier recommandé pour réclamer mon contrat de travail. et l’employeur a mis fin à ma période d’essai, cela a était effectué sans...

Actuellement l'ensemble de nos salariés sont en modulation. nous sommes dans un secteur d'activités aides aux familles (garde d'enfant, ménage). nous souhaiterions modifier les contrats de toutes les salariés afin de...