Une question en droit du travail ?

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

J’ai commencé un travail avec un salaire minimum pendant les 3 premiers mois de 2000 euros net . dans mon contrat de travail mon salaire se compose d’un salaire fixe et variable . pour chaque jour travaillé j’ai un montant d’un...

Il est établi qu'un accord collectif ( convention collective, dans mon cas) peut mettre en place un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. c'est ce qui s'est passé...

Je travaille de nuit dans un entrepôt logistique où la température ne dépasse pas les 5°c (entre 2 et 3,5°c). mon employeur déclare sur le compte professionnel prévention les points correspondant au trimestre pour le travail de...

Je suis en arrêt de travail avec impossibilité de me déplacer. mon employeur refuse de m'envoyer ma fiche de salaire avec le règlement que nous recevons par chèque. quels sont mes recours pour l'obtenir par voie postale...

Actuellement arc (attaché de recherche clinique) en milieu hospitalier, je suis en contrat à durée déterminé (cdd), mon contrat arrive prochainement à échéance (fin avril). un employeur du privé m'a reçu en entretien (rassurez...

Les syndicats et certains acteurs du gouvernement devaient se rencontrer afin de voir comment mettre en place, l' application de cette décision. qu'en est-il ? a l heure actuelle, les entreprises ne semblent pas vouloir...

J aurais une question sur la portee d un appel incident sur un appel limité. un demandeur a fait un appel limité, il ne conteste pas certains cheffes. le défenseur fait un appel incident, dans ses conclusions il ouvre le débat sur...

Est ce légal de suspendre ou de diminuer le rsa de la part de la commission alors que le cer est respecté ,j'ai une reconnaissance rqth qui m'autorise a travailler a 50%,et j'ai ouvert une microentreprise en avril...

Mon cdd se termine le 31.12.23. mon patron m'a proposé verbalement un cdi le 1.12.23. après 10jours de réflexion, je refuse. car je souhaite me reconvertir et débuter l'école en septembre 2024. (info que mon patron avait...

Je souhaite démissionner de mon travail. je voulais savoir, si nous sommes à nouveau confinés et que je suis placé en chômage technique est ce que mon préavis continu de courir pendant le confinement ou la période de confinement...

J'ai envoyé un recommandé à mon entreprise pour qu'ils m'envoient les documents de fin de contrat. l'entreprise m'a téléphoné pour me dire qu' il y a des papiers à remplir et signer un chèque, mais je...

Dans mon entreprise il y a un 13 ème mois au bout de 1 an d ancienneté. je suis entrée dans cette entreprise le 1er fevrier 2018 donc cette année j ai eu droit mon treizième mois ,mais sur 11 mois est ce normal ? est ce que le pro rata...

Je travaillé dans le noir mais mon employeur veut mes faire un contrat de travail pour travaillé légalement...

L'indemnité spéciale de licenciement liée à une inaptitude suite à une maladie professionnelle (c'est a dire le doublement de l'indemnité légale) entre t-elle en compte dans le calcul du délai de carence (différé...

Un employé référent peut-il gérer seul un bâtiment logistique de 20000 m2 sans être officiellement responsable?...

Est-il possible de modifier le salaire de base d'un employé ( 37h syntec)? c'est a dire séparer le salaire de base et les heures supp...

Cadre dans un centre de formation, je fais l'objet d'un licenciement économique individuel. j'ai 56 ans, et 13 mois de présence dans l'entreprise. comment savoir quelle est la formule la plus intéressante pour moi : csp ou are?...

Je suis agent de service hospitalier,j?ai été en contrat le 14 au 29 avril 2020 avec une souplesse du 27 avril au 5 mai 2020 l?entréprise utilisatrice à mit un terme à mon contrat le 28 avril a 13h j?ete sensé travailler encore 4...

Le juge base t il sa décision sur l ensemble des éléments présents dans les conclusions ou seulement sur ce qui est présent dans la partie discussion ? si c est le cas doit on reprendre les faits importants avec le numéro de pièces...

Merci d avance pour vos réponse voilà j été employer par intermarché à la boulangerie avec des heures précise suite au co vid mon directeur a décider de fermer celle ci et de me replacer en caisse sans expérience... ceux qui fus une...

Jai travaillée huit mois au seins du conseil départemental en tant qu'agent administratif à temps complet . mon cdd arrivant à son terme on m'as proposé le renouvellement de ce dernier mais à mi temps. j'ai refusée...

Comment me procurer le rapport d'expertise de mon accident de travail causer par un tiers ? et mon employeur a fait une fausse déclaration auprès de la cpam merci de m'aider comment faire ?...

J'ai commencé un nouvel emploi le 04/03/2024 dans une entreprise privée de 5 salariés (le cadre technico-commercial, le dessinateur, 2 personnes sur les chantiers et moi-même) le 1er mai, mon collègue dessinateur a...

Je suis actuellement en cdd et mon contrat se termine le 31/01/2022. mon employeur m'a proposé un cdi oralement, puis m'a demandé de signer une lettre de refus de cdi (lettre que je n'ai pas signé) depuis, le chef...

Je suis dans le btp es ce que j ai droit a mes jours de conge paye quand je suis en arrêt maladie cordialement ps es ce que vous pouvez m envoyer la réponse par mail merci...

J'ai signé un cdi en juillet 2021, malheureusement je subis beaucoup de pression de mon employeur sans parler des protocoles non respectés. tout cela joue sur mon moral et j'ai donc décidé de mettre...

Je suis hotesse de caisse et mon employeur me demande de faire le ménage de tous les locaux. est-ce légal...

Je suis en cdd depuis octobre 2023, mon poste est basé sur un projet qui se réalisera en 2024, donc à priori juste pour le besoin du projet qu'on m'a recrutée. dans mon cdd il y a un article qui stipule : " a la cessation...

Je suis actuellement en cdi dans un commerce qui a fermé pour les raisons sanitaires actuelles. j'ai posé ma démission le 21 février, car j'ai signé une promesse d'embauche avec une autre boite, et mon preavis court...