Une question en droit du travail ?

Mon dernier employeur m'a transmis mon solde de tout compte avec ma dernière fiche de paye dans laquelle il manquait plusieurs heures de travail qui n'ont donc pas été comptabilisées .la transmission des heures travaillées...

J'ai signé une rupture conventionnelle à l'initiative de mon employeur le 13 juillet dernier mais il n'y a pas eu d'entretien préalable donc aucune négociation. de plus, je viens de voir que mon employeur...

Actuellement en arrêt maladie depuis 3 mois(épuisement), je ne souhaite pas retourner dans mon entreprise. car souhaiterais me protéger vers d'autre projet dès que ma santé le permettra. je souhaiterais faire une demande de rupture...

J'ai signé un cdi en juillet 2021, malheureusement je subis beaucoup de pression de mon employeur sans parler des protocoles non respectés. tout cela joue sur mon moral et j'ai donc décidé de mettre...

Embauché comme cadre supérieur, membre du comité de direction, dans une entreprise, je vis malheureusement une mauvaise experience. - projet de départ qui évolue (donc perte d'intérêt) - réception de plusieurs mails des...

Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?...

Je suis cadre dans une grande société, et j'ai reçu une offre pour une petite startup. les conditions sont meilleures, mais en tout cas, étant petite, il y a plus de risque au longue terme pour mon emploi. je sais que...

J'ai fais une demande de rupture conventionnelle alors que je suis en arrêt maladie. mon arrêt touche à sa fin d'ici quelques jours, je ne compte pas reprendre mon poste de travail à la fin de mon arrêt, comment gèrer les...

J'ai commencé un nouvel emploi le 04/03/2024 dans une entreprise privée de 5 salariés (le cadre technico-commercial, le dessinateur, 2 personnes sur les chantiers et moi-même) le 1er mai, mon collègue dessinateur a...

Je suis en cdi et j'ai reçu une promesse d'embauche dans une autre entreprise. ils me souhaite pour le 16aout. j'ai un préavis de 2 mois selon ma convention collective. jusque la pas de soucis.. mais si car j'ai déjà posé des...

Je souhaite démissionner de mon travail, ( un employeur cesu cela devient trop tendu entre nous, je déprime rien que de penser devoir travailler aupres de cette personne) aussi j'ai formulé dans ma lettre de démission que je...

Je quitte prochainement la société où je travaille pour démarrer ma propre activité (en tant que micro-entrepreneur dans un premier temps). sur certains contrats en cours, je vais continuer à travailler en tant que sous-traitant de...

Mon cdd se termine le 31.12.23. mon patron m'a proposé verbalement un cdi le 1.12.23. après 10jours de réflexion, je refuse. car je souhaite me reconvertir et débuter l'école en septembre 2024. (info que mon patron avait...

Travaillant 37h50 dans ma société depuis 22 ans contrat de départ en 1999 35h partiel sur 169h aujourd'hui on me supprime mais 10h supplémentaire on me propose avenant évolution mais pour moi perte de salaire dois je avoir une...

Je travaille dans une association, et notre patron a demandé à certaines personnes si ils étaient d'accord pour baisser leur salaire et supprimer le 13ième mois. par contre d'autres ne sont même pas au courant ! où...

Ma drh m a envoyé l information ci dessous "nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que conformément aux règles en vigueur, un salarié ne pouvant percevoir une rémunération supérieure du fait de l’activité partielle...

Mon employeur m’a versé durant ma maladie 6080€ en trop. ils m’imposent un échéancier de 400€ par mois, sur les indemnites de prévoyance que je touche soit 1017€ par mois net. ils me prélèvent 400€, donc ce mois-ci je n’ai touché...

Je cherche un avocat pour attaquer l'état concernant un délai déraisonnable 39 mois d'attente et toujour pas d'audience. le dossier est en état d'être jugée ! après plusieur appel la seule réponse que j'ai...

Je travaillé dans le noir mais mon employeur veut mes faire un contrat de travail pour travaillé légalement...

Commercial en cdi depuis + 3 ans, ma question concerne la faculté de mon employeur à modifier unilatéralement le plan de commissionnement annuel - étant entendu qu'il m'est remis généralement 3 mois après le début...

Je voudrais connaître le rôle du médecin du travail dans le cas d une situation de harcèlement moral ? a t il un pouvoir d action? j ai prévenu mon employeur par écrit qui n a pas réagi. les élus sont copains avec le harceleur (il...

Le juge base t il sa décision sur l ensemble des éléments présents dans les conclusions ou seulement sur ce qui est présent dans la partie discussion ? si c est le cas doit on reprendre les faits importants avec le numéro de pièces...

J aurais une question sur la portee d un appel incident sur un appel limité. un demandeur a fait un appel limité, il ne conteste pas certains cheffes. le défenseur fait un appel incident, dans ses conclusions il ouvre le débat sur...

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

Actuellement au chômage partiel (travaillé à 80% environ), j'ai trouvé un emploi au 1er septembre rémunéré à 100%. je suis cadre et j'ai donné ma lettre de démission le 2 juillet en demandant un départ au 31 août (avec un...

Je suis hotesse de caisse et mon employeur me demande de faire le ménage de tous les locaux. est-ce légal...

Je suis aide soignante je souhaite savoir mes droits sûr à une accusation que j’ai eu sur le fait d’avoir oublié des barrières d’un lit et que le patient serrais tombé cela s’est passé quelques mois en arrière on me le dit...

Suite à un avis d'aptitude avec réserve de la médecine du travail, mon employeur me propose de passer d'un temps plein 37h30 à un temps partiel 20h. car il estime que la tâche que je ne peux plus accomplir me requiert...

Je vous explique ma situation je suis en arrêt maladie depuis le 19 avril 2020 jusqu'au 19 mai 2020. aussi j'avais des congé prévu du 11 mai au 24 mai 2020 qui avait été accepter par mon employeur que j'avait posé a...

Suite à ma démission, étant déléguée syndicale , mon employeur pour plusieurs raisons et d'uncommun accord m'a fait une transaction. france travail est au courant de cela depuis décembre 2023, mais maintenant me demande...