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Délai déraisonnables
Posée par Meljou84, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOURGOIN - 1984 vues

Je cherche un avocat pour attaquer l'état concernant un délai déraisonnable 39 mois d'attente et toujour pas d'audience. le dossier est en état d'être jugée ! après plusieur appel la seule réponse que j'ai...

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Référé prud'hommes + congés payés + maintien de salaire non payé
Posée par Litige, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1983 vues

Je suis un agent de la sécurité sociale, et mon employeur refuse mes congés payés acquis pendant mon arrêt longue maladie qui a duré plus de douze mois. en ce sens je viens de trouver cette décision de cassation :...

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Refus conges payes
Posée par Liza71, il y a 11 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Liza71 - 1982 vues

J'ai commencé un nouvel emploi le 04/03/2024 dans une entreprise privée de 5 salariés (le cadre technico-commercial, le dessinateur, 2 personnes sur les chantiers et moi-même) le 1er mai, mon collègue dessinateur a...

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Congés payés
Posée par Malibu, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malibu - 1982 vues

Les syndicats et certains acteurs du gouvernement devaient se rencontrer afin de voir comment mettre en place, l' application de cette décision. qu'en est-il ? a l heure actuelle, les entreprises ne semblent pas vouloir...

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Complement pour un entretien préalable de licenciement
Posée par MM, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MM - 1981 vues

J'ai eu un entretien prélable delicenciement . des faits m'ont été reprochés et je n'avais pas tous les elements pour y repondre. j'ai prépéaré un document pour compléter mes arguments avec des faits factuels...

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Appel incident quelle est sa portée
Posée par xena, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par xena - 1980 vues

J aurais une question sur la portee d un appel incident sur un appel limité. un demandeur a fait un appel limité, il ne conteste pas certains cheffes. le défenseur fait un appel incident, dans ses conclusions il ouvre le débat sur...

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Transaction
Posée par Nass, il y a 1 an dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nass - 1978 vues

Suite à ma démission, étant déléguée syndicale , mon employeur pour plusieurs raisons et d'uncommun accord m'a fait une transaction. france travail est au courant de cela depuis décembre 2023, mais maintenant me demande...

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Pas d'enregistrement à la médecine du travail
Posée par cec06, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céc - 1977 vues

Je travaille depuis 4 ans en tant qu'employer à domicile pour la gardes de 2 d'enfants de 8 et 7 ans au domicile des parents, sur un volume de 35 h/semaines, le plus grand est insolent, violent, me frappe, me hurle...

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Certificat de concordance
Posée par roger50, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par roger50 - 1975 vues

Je travaillé dans le noir mais mon employeur veut mes faire un contrat de travail pour travaillé légalement...

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Refus congé parental
Posée par Lyon7833, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Lakabi - 1974 vues

Mon employeur refuse mon congé parental car je n’ai pas respecté le formalisme de la demande. en effet je n’ai pas envoyé de lrar 2 mois avant le début du congé, mais seulement un mail 3 semaines avant. il m’impose de revenir à mon...

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Congé parental
Posée par Ojc457, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 1973 vues

Je n'aurais pas 1 an d'ancienneté à la naissance de mon enfant mais 10moos et demi. si l'employeur est d'accord ai je le droit de le prendre ?...

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Rupture de période d'essai, licenciement économique et pse
Posée par manu92, il y a 2 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par manu92 - 1972 vues

Prenons l'hypothèse qu'une société en difficulté économiques, en l'espace d'un mois, réalise une rupture de période d'essai d'une quinzaine de collaborateurs. ne peuvent-ils pas légitimement contester...

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Delai de préavis démission
Posée par Manon21250, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamandu21 - 1972 vues

J'ai signé un cdi en juillet 2021, malheureusement je subis beaucoup de pression de mon employeur sans parler des protocoles non respectés. tout cela joue sur mon moral et j'ai donc décidé de mettre...

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Refus de rupture conventionnelle / harcèlement
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOROT - 1968 vues

Une première démarche de licenciement non fondé a été lancée l’année dernière qui a été interrompue vu que j’étais enceinte . depuis mes deux congés de maternité successif et mon retour (juin de cette année ) , aucun moyen n’est...

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Problème de complément de salaire
Posée par Kikibea, il y a 9 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1967 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle pendant un an. je cotise pour un complément de salaire. hors malgré mes envois en recommandé avec accusé de réception à mon employeur de ma feuille...

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Rupture conventionnelle et indemnités supra légale
Posée par Anachrom_971, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anachrom_971 - 1967 vues

Embauché comme cadre supérieur, membre du comité de direction, dans une entreprise, je vis malheureusement une mauvaise experience. - projet de départ qui évolue (donc perte d'intérêt) - réception de plusieurs mails des...

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Modification avenant perte de salaire
Posée par CAMPS34, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAMPS34 - 1966 vues

Travaillant 37h50 dans ma société depuis 22 ans contrat de départ en 1999 35h partiel sur 169h aujourd'hui on me supprime mais 10h supplémentaire on me propose avenant évolution mais pour moi perte de salaire dois je avoir une...

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Autorisation de travail pour un contrat pro étudiant algérien
Posée par nyny, il y a 9 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hope2024 - 1962 vues

Je suis étudiante algérienne de plus de 30 ans inscrite en alternance dans une école. je dois effectuer une demande d'autorisation de travail, sauf que celle-ci bloque en raison de mon statut étudiant qui ne me permet pas de...

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Décision du juge éléments dans la partie faits et dans la partie discussion
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 1962 vues

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

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Accusation d’avoir oublié des barrières de lit et le patient serrais tombé
Posée par lol ôte, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lol ôte - 1962 vues

Je suis aide soignante je souhaite savoir mes droits sûr à une accusation que j’ai eu sur le fait d’avoir oublié des barrières d’un lit et que le patient serrais tombé cela s’est passé quelques mois en arrière on me le dit...

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Harcèlement moral
Posée par Pauleta 09, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 1958 vues

Je subit en ce moment du harcèlement moral à mon travail et je voulais savoir quoi faire ? j’ai reçu un message sur mon téléphone en dehors de mes horaires de travail où mon responsable hiérarchique me demande de faire une lettre...

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Accident de travail en mi temps
Posée par Moi62710, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi62710 - 1958 vues

Je suis salarié sur deux mi temps dans la même structure avec le même employeur suis je obligatoirement en accident t de travail sur les deux fiches de paie?...

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Saisine prud’hommes
Posée par Nono, il y a 10 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nono - 1957 vues

Je viens d’être déclaré inapte sans reclassement suite à un arrêt maladie de 8 mois pour harcèlement de mon employeur.je souhaiterai le saisir au prud’hommes pour demander des dommages-intérêts..me conseillerez-vous de le faire dès...

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Période d'essai
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1957 vues

Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?...

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Réintégration - licenciement nul
Posée par Anna 2, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna 2 - 1956 vues

Après un licenciement, motif, ma maladie et le fait que je sois rentrée en contact avec mon employeur pour pouvoir toucher mon complément de salaire, non mis en place au bout de 11mois. par recommandé, on m'a reproché...

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Mutuelle d'entreprise
Posée par Marine, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître kuok - 1956 vues

Quand on signe un contrat en cdi est ton obligé de souscrire à la mutuelle de l'entreprise dans laquelle on travaille en sachant que j'ai déjà une très bonne mutuelle et que j'aimerai ne pas changer. merci de votre...

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Mise à pied sans raison valable
Posée par Alison, il y a 4 ans dans Travail
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bouchat - 1955 vues

Merci d avance pour vos réponse voilà j été employer par intermarché à la boulangerie avec des heures précise suite au co vid mon directeur a décider de fermer celle ci et de me replacer en caisse sans expérience... ceux qui fus une...

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Demande
Posée par Angexo, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 1954 vues

J’aimerai savoir comment est déclarer un jour d’essai ? on m’as proposer plusieurs jours d’essai dans des établissements diffèrent je suis au chômage si le poste me convient pas perd ton nos allocation ?...

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Modification de la rémunération variable
Posée par JaramP, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1954 vues

Commercial en cdi depuis + 3 ans, ma question concerne la faculté de mon employeur à modifier unilatéralement le plan de commissionnement annuel - étant entendu qu'il m'est remis généralement 3 mois après le début...

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Chômage partiel et demande de l'employeur de rupture conventionnelle
Posée par Christiane, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître FOREST - 1953 vues

En chômage partiel depuis le 18 mars crise sanitaire, mon employeur me convoque pour me proposer une rupture conventionnelle quels sont mes droits...

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