Une question en droit du travail ?

Mon collègue a démissionné du travail , l'employeur lui a demandé de prester pendant 133jours , chose que le démissionnaire a refusé. qu'est-ce qu'on peut faire pour avoir son décompte final...

Depuis 1 mois notre employeur nous fait faire des heures supplémentaires tous les jours , nous lui avons demandé de prévoir des embauche pour palier a l'activité ce dernier nous a répondu qu'il n’embaucherais pas et...

Un cadre peut-il avoir des rtt à prendre et si oui ,quelles sont les conditions qui déterminent les rtt d un cadre (cela dépend il d un accord entreprise ou collectif) et de quelle quantité peut il prétendre...

J ai bossé depuis l année 2005 et je suis en congés parental depuis 2017. c est la convention 66. je souhaite faire une rupture conventionnelle. combien je peux demander pour ma rupture.je ne sais pas si le calcul se fait sur l...

Je travaille de nuit dans un entrepôt logistique où la température ne dépasse pas les 5°c (entre 2 et 3,5°c). mon employeur déclare sur le compte professionnel prévention les points correspondant au trimestre pour le travail de...

L'indemnité spéciale de licenciement liée à une inaptitude suite à une maladie professionnelle (c'est a dire le doublement de l'indemnité légale) entre t-elle en compte dans le calcul du délai de carence (différé...

Suite à une erreur de conduite, j'ai abîmé l'arrière de mon vehicule de fonction. j'ai dans le même temps fait une demande de rupture conventionnelle qui a été accepté. a l'oral, ma responsable m'a demandé...

J’ai eu mon patron au téléphone pour lui demander un arrangement car je ne me sentais plus bien dans l’entreprise et il m’a accepter une rupture conventionnelle. il m’a di que la rh viendrai sur moi concernant les formalités...

Je suis chef d'équipe ce3 polyvalent dans le nettoyage mon employeur veux pas me faire de planning pour que je le transmette à mon personnel.il me di que c'est a moi de lui fournir.alor que j'ai pas accès au fichier...

Mon dernier employeur m'a transmis mon solde de tout compte avec ma dernière fiche de paye dans laquelle il manquait plusieurs heures de travail qui n'ont donc pas été comptabilisées .la transmission des heures travaillées...

Je suis à ce jour en conflit avec mon employeur car il me fait une saisie sur salaire a 100% à ce jour je fais 54km pour aller travailler et 54km revenir à mon domicile sans rémunération. ma profession est professeur de danse...

Un jour je souhaiterais me présenter comme délégué syndical. j’ai lu qu’il ne fallait pas avoir été interdit de ses droits civiques. en 2008/2009, lors d’un jugement, j’ai été interdit de mes droits civiques. 13ans plus tard...

Je suis commerciale/chargée de projet pour un petit fabricant de cuisine. je suis payée avec un fixe + des commissions sur pourcentage de ca. peut-il baisser ou me retirer mes commissions si j’ai fait une erreur sur un projet?...

Mon frère majeur est en contrat de professionnalisation dans un métier de bouche. son patron l'oblige à travailler le 1er mai, jour comme un autre, sans heures supplémentaires payées, et sans rtt. a-t-il le droit ? quel...

Je suis salariée d'une entreprise comme aide ménagère a domicile en cdi pour 15h/semaine, une cliente ayant arrête sont contrat elle est sortie de mon planning et depuis plus d'un mois, on ne me remplace pas ces 3heures...

Reconnu inapte à mon poste du travail le 03/08/2021 j'ai pris un mois de congé pour la période de la procédure mais môn employeur laisse trainer les choses mais il m'a payé mon salaire de septembre je suis embêter car...

Je suis actuellement en cdd depuis le 19/01/2021 pour une durée de 4 mois jusqu'au 18/05/2021. la convention collective de l'employeur est "vente à distance". pouvez-vous me dire quel est le délai de préavis à respecter...

Mon employeur m’a envoyé un courrier de convocation aujourd’hui le 2 février suite à mon inaptitude pour un rdv la semaine prochaine à un horaire ne me convenant pas du tout. mon inaptitude a était déclaré depuis le 9...

J’ai été licencié pour abandon de poste, j’avais 37 jours de cp, j’ai reçu mon solde de tout compte je vois qu’il m’on retirer 15 jours plus 1 mois ( sachant que j’ai eu 1 mois d’absence injustifiée en tout ) ils m’ont bien mis...

Y a t il vraiment des juristes sur qe site ? je n ai jamais eu le moindre retour pour des devis...

Je suis actuellement alternante et depuis août, mon patron me fait faire plein de taches non prévues, change mes horaires de travail à son bon vouloir et m’envoie des mails de griefs et de menaces déguisées. j’ai donc demandé au...

Dans quel cas, est-il possible d'avoir une inscription sur le bulletion n°2 alors que l'on ne s'est jamais fait jugé? explication de la question : je suis animateur périscolaire, il y a environ 2 semaine ma...

Étant en droit de retrait à cause d’une grave dépression (en maladie professionnelle aussi) causée par un harcèlement moral j’ai récemment contacté mon employeur pour lui demander de mettre des actions en place pour me protéger de...

Je suis en accident du travail et je vais dans un futur proche être mis en inaptitude. je voudrais savoir qui decide de l origine professionnelle de cette inaptitude? cette mention doit elle figurer sur l avis d inaptitude du...

Mon employé (conducteur de travaux) est confiné depuis le 17 mars 2020. je le rémunère donc sans qu'il fournisse le moindre travail pour ma société. le mercredi 29 avril 2020, je lui ai adressé un mail pour l’informer d’une...

J'ai été arrêté pendant 3 ans et j'ai été reconnu invalide de catégorie 1 et travailleur handicapé. depuis ma reprise, mon médecin du travail a fait les recommandations suivantes : - reprise à temps partiel thérapeutique...

Quel est la limite avant l audience pour déposer des écritures devant le pôle social du tribunal judiciaire (procédure orale) mon adverse n a déposé aucune écriture suite au dépôt de ma requête...

Ayant un contrat de travaille cdd de 3 ans et ayant une rémunération de de 2500 net. je souhaiterais savoir si lors du changement de statut on me donnera directement 3 ans ? je souhaiterais également savoir si j'aurai un...

J'ai reçu lundi 26/02/2024 un courrier de ma drh m'informant que je suis en mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat préalablement à un entretien avec ma direction qui aura lieu le 11/03/2024. je n'ai...

Tout est dans le titre. ayant trouvé un travail du 04 décembre au 23 décembre en cdd saisonnier, je suis à ce jour sans virement sur mon compte courant (rib remis à l'employeur) et sans remise des documents de fin de contrat...