Une question en droit du travail ?

J'ai un cdi chantier depuis janvier 2022,et le chantier en question a pris fin le 07 août 2024 mais par la suite mon employeur a continué a travailler avec moi toujours avec un temps complet, sauf que je me suis rendu compte...

Je suis patron d'une sas j'ai un problème avec un employé je voulais vous poser une question si je me mets en liquidation , où déposer le bilan je risque quoi ?...

En cdi depuis mars 2000, je suis sur le point de signer une convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre d’un pes. j’ai une question concernant le calcul de l’indemnité de...

Je viens vers vous pour avoir des conseils de votre part, ma soeur est en cdd de 1 mois dans un hyper marché, est elle à était mise à pied conservatoire par son patron, le 10 avril verbalement (sachant que celui ci à déjà était...

Suite à une mise à pied conservatoire ayant commencée le 18/12/24 et ayant pris fin le 06/01/2025 avec un licenciement pour faute, est ce que mes 10 cp que je devais poser avant le 31/12/24 sont perdus ou me seront-ils payés...

J'ai été licencié par sms car j'tais malade et mon employeur n'a pas apprécié que j'aille voir le medecin durant mes heures de travail. mon employeur me demande donc par sms de ne plus revenir j'ai pris acte de cela. puis i change...

J'ai signé un contrat d'embauche cdi fin novembre dernier pour un poste devant débuter le 05 février. les documents administratifs tels que la mutuelle, la prévoyance, la fiche de présentation, l'accord pour...

Si je saisi le cph pour demander la résiliation judiciaire pour des faits graves, et que le cph me donne gain de cause. du fait de l’exécution provisoire mon contrat sera rompu. si mon employeur fait appel que se passera t il si je...

Je suis actuellement en cdic avec une close de dédit formation (qui m'oblige à rester 2 ans dans l’entreprise) depuis 7 mois. les premiers mois se sont très bien déroulés mais j'ai changé de choses à faire et le travail...

Je suis convoque pour une sanction disciplinaire au mac donald je pense que ses pour des paroles dites dois m'y rendre j'ai aucun équipier qui veut venir a l entretien j'ai 60ans...

Je suis employé chauffeur taxi, mon patron possède plusieurs entreprises et il me fait réaliser des trajets pour ses différentes entreprises.en a t’il le droit ? sincères remerciements...

J'ai conclu un contrat de sous-traitance avec une entreprise que nous appellerons a. cette entreprise a a ensuite sous-traité ses services à une entreprise b, qui à son tour a signé un accord de sous-traitance avec le...

Je suis étudiant en alternance. mais la société ne me payait pas mes salaires et ne me donnait pas mes bulletins de paies. du coup on est parti au prud'hommes j'ai gagné mais malgré ça elle me paye toujours pas. le...

J'ai demandé à changer de statut dans mon entreprise, passant d'un statut de technicien a à un statut d'agent de maîtrise. ce mois-ci le statut à bien été introduit mais j'ai remarqué que mon ancienneté de 5 ans...

Mon ex employeur à été condamné aux prud'hommes. decision exécutoire. pas d'appel (certificat de non appel reçu). 3 mois après toujours pas de paiement (excuse, c'est les vacances, c'est compliqué avec les...

Je rencontre un litige avec mon employeur. l'employeur m'a émis la lettre en main propre pour m'informer de la fin de période d'essai et sortie des effectifs au 30/01/2024. la gestionnaire de paie m'a...

J’aimerais savoir quelle est le minimum dans notre convention collective pour avoir droit aux cor et si jamais y a eu demission pouvons nous revenir sur c’est cor dissimuler par la société ?...

Fin 2023, j'ai été licencié pour faute simple pour plusieurs endormissements/assoupissements au bureau (5 ont été relevés en l'espace d'un mois) et pour avoir oublié de prendre plusieurs appels de clients, une...

Je suis vrp exclusif et je me demande si durant la période entre la signature de la rupture conventionnelle et la fin effective de mon contrat les commissions sur les ventes effectuées durant cette période sont dues ?...

Je travaille depuis 1992 dans la même entreprise et mon dernier avenant est chargée de développement groupes scolaires et jeunes publics groupe d coefficiant 300 avec un salaire de 2370? brut ; mais en décembre 1995 je suis...

Je travail en intérim et je voudrais savoir si la boîte peu me faire déplacer pour -de 3 heures de travail ? si non pouvez-vous m’indiquer quel article du code du travail le précise merci...

J'ai u un accident de travail dans l'entreprise il mon déclaré un accident de trajet quel est mon droit merci...

Primo accédant à l'emploi dans une agence immobilière j'ai bénéficié d'un contrat de travail temporaire de 30h/semaine puis d'un 2° contrat définitif de 35h/semaine. le 1er contrat s'est traduit par un minimum...

Un transfert universel de patrimoine a été opéré entre mon employeur et une autre entreprise. cette dernière refuse de reprendre nos contrats de travail. elle prétend que l'article l. 1224-1 du code du travail n'est pas...

Est ce j’ai le droit d’effectuer des astreintes (1 semaine/2) dans le cadre de temps partiel thérapeutique, je travaille sous convention du 15 mars 1966. merci...

Employé depuis 2019 dans une société comme assistant comptable, en mai 2022 j'ai signé un avenant pour passer comptable. sur mon contrat initial, il y avait une clause de mobilité national alors que sur mon avenant elle...

J’ai fini mon contrat le 20.03.2021 ,  j’ai juste retravailler 1 jours le moi dernier  j’aimerai savoir pour le rechargement de droit  j’avais 810 jours travailler  mon contrat était avant le 1 décembre...

Cher.e.s maîtres, pourriez vous m'indiquer si l'employeur peut proposer légalement un poste de reclassement avec une rémunération inférieure svp ? vous remerciant par avance, bien à vous...

Mon ex-employeur (une administration) tarde à m'envoyer mon attestation pôle emploi? quelle est la procédure d'urgence à suivre svp?...

Maître j'effectue une courte mission d'intérim, l'agence d'intérim se trompe sur la journée de repos et s'excuse en m'envoyant un message. son client m'appelle le dimanche à 10h en me disant que...