Une question en droit du travail ?

S'il vous plait, quelle est la valeur juridique et probante d'un procès-verbal d'entretien préalable non signée par aucune des parties présentes à la réunion ? aussi celle d'une supposée lettre de notification...

J'etais en arret maladie depuis mars avec une demande de rechute at j'ai ete indemnise en maladie si elle est reconnue aurais je droit à un rappel sur les ij? merci...

J'ai donné ma démission le 20 mars mon préavis va jusqu'au 19 avril inclus. j'ai des heures supplémentaires à récupérer, si je les récupère pendant mon préavis je quitterai quand même la société le 19 avril. est ce...

Salarié dans une entreprise de pompes funèbres depuis 3 ans, j'ai effectué en 2023 772 h d'heures supplémentaires qui m'ont été payées, 696 h en 2022 et 566 h en 2021. je n'ai jamais bénéficié de la contrepartie...

J'ai signé un cdi mais mon employeur à perdu un marché et a mis un terme à la période d'essai dont le rh m'a précisé que cette rupture est liée à la perte du marché. d'après mes recherches il s'agit...

Je suis vrp exclusif dans la même société depuis 21 ans, payée uniquement à la commission. la commission est la même depuis le début. est-ce normal ? merci...

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement dont 2 points sont évoqués: comportement non professionnel: non transfert de la boite mail element dont j ai répondu à l entretien en spécifiant que j avais été envoyé sur un autre...

Ma responsable ma versser une prime du covide de 430€ au lieu 155€ du coup elle ma appeler et envoyer un email pour que je lui remboursse le trop perçu. comme l'erreur vien de sa part suis je obligé de la remboursée ?...

Je travaille sur une base de 4 jours par semaine, soit 35 heures réparties sur 4 jours, avec le vendredi comme jour de repos. lorsque je pose un jour de congé isolé, non adjacent au vendredi, je prends un jour de congé payé (cp)...

J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu...

Je suis actuellement en litige avec mon employeur j'étais en cdi avec période d'essai de deux mois lorsque je me suis retrouvé en arrêt maladie pendant cette période il m'a notifié qu'il souhaité mettre fin à mon...

Maître je me permet de vous adresser ce message car je voudrais savoir si un employeur est en droit de me dire que je dois obligatoirement prendre un délégués de ma société...

Je n’ai pas signé mon avenant car pas de précisions d’augmentation de mon salaire puis-je revenir sur ma décision et le signer . je vais exercer le même métier mais en plus de la france, je vais m’occuper de l’italie,l’espagne et le...

Mon collègue a été convoquée ce matin pour l informer que l entreprise veux mettre fin à son contrat. ils lui propose un accord a la amiable si il fait un abandon de poste.se met il en faute si il accepte ? cordialement...

Je voudrais savoir si la direction ,on le droit d'enlever des primes sur ma fiche de paie...

Je suis intérimaire dans une société depuis environ 1 an (enchaînement de contrats hebdomadaires). l’entreprise d’accueil a décidé de nous verser une prime repas en début de ce mois, or j’ai entendu d’autres collègues salariés...

Voilà, j'avais un poste saisonnier comme maître nageur depuis 11 ans dans ma commune. un salarié de cette mairie a voulu placer par l'intermédiaire d'un élu sa fille pour travailler avec moi, chose que je ne pouvais...

Apres un démission de mon poste, titulaire dans la fonction publique en septembre 2023, j'ai aujourd'hui besoin de m'inscrire a france travail. ces derniers me demande une attestation employeur, or la mairie dans laquelle je...

Mon cdd est arrivé à terme le 31/12/2021, j'ai annoncé à mes employeurs que je ne souhaitais pas que celui-ci soit renouvelé. ils tiennent à ce que je rédige une lettre précisant mon choix de ne pas être reconduite. si...

J'ai été en contrat d'apprentissage durant 3 ans dans une pme. cependant, celle-ci ne m'a jamais informée que mon abonnement mensuel de transports en commun domicile/centre de formation pouvait m'être remboursée...

On ex-employeur qui avait rompu le contract , refuse de me fournir une attestation de sinistre puisque je roulais la voiture de service. mon assurance me réclame cette attestation pour mon bonus malus. et s oppose auprès de la...

Un employeur a t il l'obligation d accuser réception d'un courrier d'un salarié l'informant de son départ en retraite ? et que se passe t il si l'employeur ne le fait pas ?...

Je souhaiterais savoir si je peux bénéficier de la portabilité de la mutuelle santé entreprise après un licenciement pour inaptitude faisant suite à une maladie professionnelle. j’ai été licenciée le 29 juillet dernier et je ne...

Mon employeur m’a dispensé de travail sous menaces et insulte depuis 2 mois. il m’a proposé une rupture conventionnelle que j’ai refusé a ce jour il me demande de reprendre mon poste du jour au lendemain quel sont mes droits et que...

J'ai demandé à voir le médecin de ytavail par mail à mon employeur car je n'ai pas les coordonnées de celui ci et mon employeur m'a refusé ma demande. je suis en arrêt maladie depuis 1 an et demie avec 2 opérations à...

Depuis 3 ans mon employeur paie mes heures supplémentaires à 10 et 25%. la convention collective du transport routier et auxiliaires dit 25 et 50%. mon employeur ne veut rien entendre car pour lui se sont des heures supplémentaires...

Je suis en retraite depuis le 1 janvier 2022 j'ai eu mon salaire à la fin du mois et non mon solde de tout compte est ce normal ? cordialement...

En 2019 j’ai était engagé, en cdd mon employeur ne me rédige aucun contrat travail. en 2020 il me licencie. ma question est-ce que le licenciement et valide , n’aurait-il pas dû me licencier en cdi puis-je...

Je suis en invalidité 2è catégorie depuis le 01 février 2021 le 4 mars je suis allée voir le médecin du travail qui m'a mis inapte à tous postes ensuite mon employeur m'a transmis un courrier comme quoi je n'avais...

Je dois démissionné pour changer d' entreprise dans le domaine du transport routier , la drh de l' entreprise pour chaque personne qui démissionné nous met automatiquement en récupération d' heures pendant le...